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Le décret 2002-1421 est enfin sorti au J.O. du 6 décembre 2002 Décret 2002-1421
LE POINT DU PRESIDENT DU S.N.M.A.R.H.N.U. au 21 Novembre 2002 Décret du 18 novembre 2002 (JO du 19 novembre 2002) portant création du CET
LE RAPPORT DE LA "MISSION NATIONALE D'EVALUATION DE LA MISE EN PLACE DE LA RTT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE" EST PUBLIE Rapport "Piquemal"
L’ARDOISE MAGIQUE DE MATTEI !( 6 novembre 2002)
OU EN SOMMES NOUS DES PROMESSES ? (M. Vignier 26 octobre 2002)
LE GRAND " CHAMBOULE TOUT " HOSPITALIER ( M. Vignier 14 octobre 2002)
Temps de travail des praticiens hospitaliers: changements et conséquences, M. Vignier, 11 juillet 2002
Communiqué de presse du 1 juillet 2002 (le comité National RTT traine en longueur)
Nous exigeons l'application de la D.E. 93/104 du 23/11/93; Editorial du 25 mai 2002
Non au moratoire ; Communiqué de presse du 19 mai 2002
Appel du SNMARHNU pour le 2è tour des élections présidentielles (25 avril 2002)
Lettre du SNMARHNU à la DH concernant la répartition des crédits RTT

 

Le décret 2002-1421 est enfin sorti au J.O. du 6 décembre 2002.

Il fait rentrer dans la législation française les données essentielles de la Directive Européenne que nous réclamions depuis des années.

Il modifie d'une manière essentielle nos conditions de travail. Il rend la carrière hospitalière enfin attractive. Il change nos vies. Sans doute contribuera-t-il à combler la démédicalisation des Centres Hospitaliers, en particulier Généraux. Sans doute entraînera-t-il des changements d'habitude et des restructurations hospitalières. Mais il participe à la modernisation du système hospitalier, et en cela c'est une grande victoire pour les praticiens, notamment les anesthésistes-réanimateurs, et pour leurs patients.

Le S.N.M.A.R.H.N.U. voit aujourd'hui l'aboutissement de plus de 10 ans de travail de reflexion, de lobbying, de mobilisation des A.R., d'organisation propre et se félicite du résultat.

Maintenant, il faut le faire rentrer dans les hôpitaux, dans les habitudes, dans les moeurs hospitalières, et le défendre contre toutes les tentatives de suspension.

Décret 2002-1421    

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LE POINT DU PRESIDENT DU S.N.M.A.R.H.N.U. au 21 Novembre 2002

Les réunions se succèdent au Ministère et confirment les informations que nous vous avions apportées lors de nos nombreux messages syndicaux. La rencontre ce jour avec Monsieur MATTEI me permet de faire le point.

La directive européenne sera appliqué le 1er janvier 2003,comme nous vous l’avions toujours annoncé et explique notre absence d’appel à une grève des anesthésistes réanimateurs.

Cette mesure nécessite la généralisation des tableaux de service pour justifier les dépassements d’activité donnant droit aux plages additionnelles de 300 E ou 12 h de repos.

Mais qui paye les plages additionnelles ? Quel moyen de mesure : l’heure ou la sacro sainte demi-journée ?

La nuit devient du temps de travail produisant des points de retraite IRCANTEC mais toujours pas pour les astreintes. Nous ne pouvons concevoir une telle injustice d’autant plus si l’astreinte devient le principal mode de permanence des soins.

Le CET doit être assoupli pour le personnel de la fonction publique hospitalière et les médecins par diminution des jours RTT remplacés par une bonification, un paiement de 10 jours, une transformation pécuniaire pour les ayants droits en cas de décès et peut être devenir une procédure obligatoire de conversion des jours non consommés par nécessité de service !!! Que reste-t-il de la pauvre RTT ?

Les jours RTT pourront être rachetés dans la limite de 10 jours financés sur l’enveloppe des postes non pourvus dans un bassin de vie. Les ARH et les commissions de suivi seront chargés de vérifier l’affectation de ces budgets.

Le décret CET sera suivi de l’arrêté d’application qui complétera les conditions d’épargne

par la possibilité d’épargner les jours additionnels comme les 5 CA ou les 20 jours RTT non consommés. La demande d’un plan épargne entreprise est impossible dans le secteur public. Les 5 décrets statutaires sortiront dans les jours à venir.

Monsieur COUTY est chargé de convoquer deux réunions pour préciser la mise en application du projet avant le 20 décembre. Nous vous donnerons plus d’information sur le plan HOPITAL 2007 qui est plus politique et met en cause l’organisation du service public.

Michel VIGNIER, 21 Novembre 2002

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Décret du 18 novembre 2002 (JO du 19 novembre 2002) portant création du CET

LE RAPPORT DE LA "MISSION NATIONALE D'EVALUATION DE LA MISE EN PLACE DE LA RTT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE" EST PUBLIE

Le SNMARNU tient à féliciter les rédacteurs du rapport PIQUEMAL qui reflète de façon intelligente la problématique de l'hôpital que nous vivons. Le choix du Ministre de mandater des professionnels de terrain est probablement le reflet de cette qualité d'approche qui ne règle pas tous les problèmes pour autant.

En ce qui concerne les remarques qu'avait formulées le SNMARHNU lors des entretiens avec la mission, nous sommes satisfaits de noter dans les préconisations:
- l'application de la directive européenne relative au temps de travail dès le 1er janvier 2003 (nuit dans le temps de travail, repos obligatoire après 24 h, seuil de 48 h)
- la constitution de référentiels nationaux par discipline servant de guide méthodologique pour évaluer le dimensionnement des équipes compatibles avec une accessibilité au soins de qualité;
- l'accélération de la publication des postes supplémentaires;
- la prise en compte d'équipes par site géographique plus que par services;
Par compte, nous sommes inquiets sur la discrétion relative au Compte Epargne Temps et du manque de clarté relatif aux questions en suspens:
- définition du travail continu;
- mesure de temps supplémentaire d'activité et son financement;


Le SNMARHNU attend beaucoup des réunions avec le cabinet du Ministre et Monsieur MATTEI le 21 novembre pour prendre une position sur les actions prévues par les syndicats d'anesthésistes-réanimateurs le 25 novembre.

Michel Vignier, le 8 novembre 2002

Rapport "Piquemal" Retour au sommaire

L’ARDOISE MAGIQUE DE MATTEI !

Par Michel VIGNIER, Président du SNMARHNU

Le nouveau gouvernement joue à l’ardoise magique avec les protocoles d’accord , " on tire et on efface ", FILLON revient sur les 35 heures, MATTEI revient à la case départ pour le secteur privé à l’hôpital, si ça continue, le jeu peut devenir dangereux.

Il suffit qu’un groupe de pression intervienne pour signer l’arrêt de toute reforme et le retour sur la parole donnée ; la pression des syndicats de directeurs, de la FHF, des présidents de CME, induira-t-elle la remise en question de la directive européenne, de la RTT et du CET ?

La mission RTT (PIQUEMAL) a rendu son rapport et nous serons sollicités pour écouter les propositions d’aménagement des mesures proposées !!! Il est clair que nous n’accepterons aucune concession sur des propositions qui remettraient en cause les acquis signés lors des protocoles d’accords.

L’ARH de Haute Normandie a pondue la " garde allégée ", comme le repas MacDo ou le coca cola light, ½ garde+1/2 astreinte, sans repos de sécurité…on croit rêver…nous rappelons au directeur de l’agence que la directive européenne prévoit après 13 heures de travail un repos obligatoire de 11 heures…faites le calcul avec une journée de travail on est déjà au delà de 16 heures, donc repos obligatoire. Comptez sur nous pour porter ce genre de magouille devant les tribunaux.

Les acquis sont remis en question, la preuve est faite que la seule pression de quelques privilégiés peut faire modifier les textes réglementaires, soyez prêt à vous mobiliser, ça va chauffer !

le 6 novembre 2002

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Le Président du SNMARHNU fait le point.

OU EN SOMMES NOUS DES PROMESSES ?

Le Ministre nous promet un hôpital plus moderne en 2007 reposant sur quatre orientations essentielles :

  • Investissement dans le patrimoine, l’équipement lourd et les systèmes d’information.
  • Tarification à la pathologie pour le public et le privé
  • Assouplissement des règles de planification et audit des organisations hospitalières
  • Développement des coopérations public-privé, public-public.

La politique d’investissement amorcée par l’état est une véritable urgence face à la dégradation du patrimoine hospitalier, oublié depuis plusieurs années, du fait des priorités allouées au fonctionnement pour maintenir la réponse aux missions de l’hôpital.

Mais l’incertitude de glissement des investissements d’Etat vers les Régions peut nous inquiéter quant à la pertinence des choix et orientations futures, le choix politique ne supplantera-t-il pas l’intérêt de service publique ?

La volonté d’accélérer l’informatisation hospitalière à un double but : améliorer la transmission interne d’information relative aux soins du malade et obtenir un moyen de veille sanitaire accessible au niveau central, véritable observatoire en temps réel du monde hospitalier. Qui choisira les indicateurs déclenchant les missions de contrôle ? Ces modes d’observation en temps réel serviront ils pour la planification ?

Quarante établissements volontaires vont participer à l’expérimentation de la tarification à la pathologie, nous inaugurons l’approche concurrentielle public-privé avec la crainte de voir les pathologies " lucratives " dans le privé et les pathologies " coûteuses " et contraignantes dans le public. Pour nos professions à démographie sinistrée , l’intérêt professionnel restera-t-il à l’hôpital ou le choix d’activités plus intéressantes et mieux rémunérées inciteront ils nos jeunes collègues à préférer le privé ?

La volonté de réduire les contraintes semble aller jusqu'à la disparition de la carte nationale sanitaire et des autorisations. La Région prenant ses propres responsabilités d’organisation sanitaire et sociale, assisterons nous à des inégalités de prise en charges des patients suivant les régions ? Comme le demande les syndicats de directeur, l’autonomie de gestion sera t elle accordée au chef d’établissements et au conseil d’administration, répondant uniquement à la politique locale ?

La coopération public-privé est une priorité présentée comme susceptible de régler tous les problèmes démographiques ! La création de Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) permet de mettre à disposition du privé les équipements d’intérêt commun, comme le bloc opératoire !

Comment ne pas considérer que les praticiens hospitaliers deviennent des prestataires de service, sous rémunérés, par rapport aux médecins du privé qui utiliserons les locaux ? Comment satisfaire les actionnaires du privé dans un groupement qui ne doit pas faire de bénéfices ?

Le Ministre a besoin d’une adhésion sans faille des cadres hospitaliers pour faire aboutir sa politique de santé. Au mieux, on accordera une prime aux présidents de CME et aux responsables de pool ou de départements médicaux pour les responsabiliser et les inciter à conduire la réforme de l’hôpital.

Sur l’évolution des textes, les promesses du Ministre sont tenues, le décret et l’arrête d’application sur la RTT avec cinq jours payés en 2002 sont sortis. La rédaction est suffisamment floue pour que la dérogation du paiement en 2002, puisse se reproduire les prochaines années !

L’intégration de la directive européenne dans le statut, très attendue par notre profession, a été acceptée dans son intégralité par le Conseil d’Etat et on peut s’attendre à une publication au journal officiel fin novembre, début décembre.

Par contre, nous sommes inquiet en ce qui concerne le Compte Epargne Temps qui devient de plus en plus difficile à concevoir dans nos hôpitaux à effectifs restreints et dont l’épargne en fin de carrière a moins d’intérêt à partir de 55 ans. Faut il proposer une épargne pécuniaire, en contre partie du temps, sur un Plan Epargne Entreprise ?

La transformation des postes de PAC en PH doit être une priorité dans les régions d’autant que les moyens alloués sont pérennes.

Le texte sur les équivalences européennes (93-16) en cours de modification va élargir la possibilité de se présenter au concours de PH les médecins des pays de l’Est en particulier.

Une nouvelle mouture de concours de médecins étrangers se profile les prochaines années pour huit spécialités ciblées permettant après 3 ans d’assistanat d’acquérir l’exercice de la médecine en France. Pourquoi revenir à la vieille formule du recours aux médecins étrangers alors que la suppression du numerus clausus serait salutaire pour nos enfants ?

La commission nationale de préparation des SROSS III relative aux plateaux techniques, en particulier au bloc opératoire, part sur des bonnes bases d’évaluation des organisations et des établissements. Le SNMARHNU avait depuis de nombreuses années souhaiter voir aboutir ces propositions, irons nous jusqu’au bout ? On peut l’espérer.

Nous tenons a remercier tous les organisateurs et collègues, pour le chaleureux accueil réservé au SNMARHNU, au 44éme Congrès National d’Anesthésie Réanimation de la SFAR à Paris, au 21éme Colloque des Biologistes des Hôpitaux Généraux à Arcachon, au 23éme journées nationales de l’AFMHA à Tours, à l’assemblée générale de la CHG à Toulouse et au 37éme congrès annuel des réunions d’enseignement des anesthésistes réanimateurs du grand sud ouest à LOURDES.

Notre syndicat, volontairement proche de vous, continuera à vous rencontrer dans vos régions, à vous donner l’information la plus transparente et envisager avec vous les grandes transformations de notre exercice professionnel.

le 26 octobre 2002, Michel VIGNIER Président du SNMARHNU

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LE GRAND " CHAMBOULE TOUT " HOSPITALIER

Si on en croit les " médias ", les directions d’hôpitaux, les Présidents de CME et le discours institutionnel, l’hôpital malade va être achevé par l’application de la RTT des médecins et l’application des Directives Européenne relatives au temps de travail.

Mais aucune de ces pleureuses ne peuvent imaginer devoir se remettre en cause dans leur gestion et l’organisation interne de leur établissement; elles sont restées dans le schéma du " donnez moi toujours plus et laissez faire " des années 1980. Les potentiels existent si nous revoyons les missions de chaque hôpital en terme de réseaux de soins et si on a le courage de redéployer le personnel médical. Il n’est plus réaliste de " faire tout partout " avec n’importe qui pour boucher les trous; l’heure des évaluations est incontournable.

Le décret RTT a été publié le 7 octobre avec une possibilité de paiement d’un nombre de jours qui restent à préciser, nous restons ouvert à tout aménagement dans ce sens et proposons la création d'une capitalisation des jours rémunéré sur un Plan Epargne Entreprise, à 5 ans, défiscalisé.

Le Compte Epargne Temps(CET) prend du plomb dans l’aile, notre espoir était d’envisager un départ en retraite avant 65 ans, mais il est peu probable que le Conseil d’Etat retienne l’épargne à partir de 48 ans ce qui retire de l’intérêt à ce CET.

La directive européenne relative au temps de travail intégrée dans le statut du praticien hospitalier sera l’avancée la plus significative pour les médecins de l’urgence et des spécialités à fortes contraintes (urgentistes, anesthésistes réanimateurs, réanimateurs, obstétriciens, pédiatres) par la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit validé en temps de travail et la valorisation du travail supplémentaire au delà de 48 heures.

Cette application au 1er janvier 2003 est incontournable pour les médecins de l’urgence, elle constitue une garantie d’amélioration des conditions de travail pour les jeunes intéressés par ces métiers et une garantie de qualité et de sécurité pour les personnes hospitalisées.

Mais reconnaissons que ces mesures sont fortement restructurantes pour le paysage hospitalier français. Les élus locaux? avant de sortir leur écharpe tricolore pour manifester, devront comprendre que ce remodelage attendu avec les SROSS de 3 éme génération est salutaire pour tous, hospitaliers et malades.

La réussite d’un tel projet tient de la complémentarité entre établissements hospitaliers à forte plus value technique et une constellation d’hôpitaux de proximité à orientation médicale et de convalescence capitales pour rapprocher les personnes hospitalisées de leurs familles.

Les plus grands freins resteront les " pleureuses " et les élus à la pêche au voix !

Le 14 octobre 2002,

Michel VIGNIER, Président du SNMARHNU* * Syndicat National Médecins Anesthésistes-Réanimateurs Hôpitaux Non Universitaires

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URGENT : INFORMATION

Le Ministre a confié à une mission d’évaluation nationale l'étude des dysfonctionnements liés à la mise en application de la RTT pour les personnels hospitaliers et les médecins, mission prévue dans les protocoles d’accords.

Un groupe d’experts (directeur, cadre hospitalier, Président de CME, inspecteur de santé publique) dressera un bilan quantitatif et qualitatif sur un échantillon d’établissements.

Les hôpitaux généraux sélectionnés par les ARH et les pilotes sont les suivants :

- Zone 1 : M. Roussel(CH Le Mans): CHI d’Elbeuf-Louvier; HL de Chalonnes sur Loire; CH d’Avranches-Granville; CH de Saint-Brieuc

- Zone 2 : M. Debrosse(CH Angoulême): CH Pau; CH Tulle; CH de Rochefort; HL de Mirande;

-Zone 3 : M. HOUSSEL(CH Pontoise): CH Romorantin-Lanthenay; CH Lonjumeau; CH Auxerre;

-Zone 4: M. Hollette(Clinique HOPALE): CH Soisson; CH Charleville-Méziéres; CH Valenciennes;

-Zone 5 : M. Segade(CHS de Bron): CH Montluçon; CH Bastia; CH Bagnols; CHI Fréjus-St Raphaël; SIH la Tarentaise;

-Zone 6 : M. Fritz(CH de Mulhouse): CH de Mulhouse; CH de Bar le Duc; CH de Dole;

-Zone 7 : M. Le Bechec(CH Cayenne): CH du Lamentin; CH de St Laurent du Maroni; CH ?: CH Sud Réunion

Le SNMARHNU appelle tous les délégués régionaux à se mobiliser pour prendre contact avec les médecins anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux concernés afin de les informer sur la visite des experts et recueillir les informations sur leur difficultés d’organisation. Une fiche par établissement doit nous parvenir et un suivi avec les collègues doit s’établir.

Le SNMARHNU, syndicat représentant les hôpitaux généraux, sera attentif au déroulement des enquêtes et a chargé le docteur Pierre Antoine DOUTRE, CH Belfort, 03.84.57.47.12., de collecter vos informations au niveau national, si possible par mail :

padoutre@ch-belfort-montbeliard.rss.fr

Merci de votre participation notre avenir professionnel et votre représentation auprès des instances nationales et régionales en dépend

.M.VIGNIER

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TEMPS DE TRAVAIL DES PRATICIENS HOSPITALIERS :

CHANGEMENTS ET CONSEQUENCES.

Les négociations syndicales de ces cinq dernières années avec les ministres successifs vont bouleverser nos organisations de travail et imposer de rééquilibrer les équipes médicales dans les établissements publics de santé. Deux mesures sont déterminantes : l’ application de la Réduction du Temps de Travail (RTT) de 20 jours pour les praticiens hospitaliers, à partir du 1er janvier 2002 et l’ intégration des directives européennes dans le statut de 1984, à partir du 1er janvier 2003.

La RTT permet de prendre des jours de congé au cours de la période d’ activité ou d’ épargner des jours en fin de carrière, à partir de 55 ans. Toutefois de façon transitoire en 2002, 25% des jours RTT peuvent être payés 300 euros par jour et l’ épargne peut commencer à 48 ans. Comment, dans ces conditions, les équipes en sous effectif vont-elles s’ organiser, à court terme, et sera-t-il possible de prendre les jours capitalisés en fin de carrière, vers 2010 ?

L’ application de la directive européenne permet l’ intégration du travail de nuit dans le temps de travail quotidien, le repos obligatoire après une activité de garde de 24 h et un seuil de 48 h hebdomadaires, au-delà duquel les plages horaires de 12 h sont rémunérées ou récupérées. Comment établir le tableau de service mensuel ? Cette nouvelle organisation a-t-elle une répercussion sur les plateaux techniques ?

Aura- t-elle une influence sur la recomposition de la carte sanitaire ?

Nous n’ échapperons pas à l’ analyse des charges de travail en anesthésiologie. Pourquoi à activité égale, l’écart des effectifs est-il trois fois supérieur dans certains services ? Pourquoi les autorisations réglementaires des SROSS (SAU, Réanimation, Plan Périnatalité) ne sont-elles pas appliquées dans de nombreux établissements ?

Comme les urgentistes et les réanimateurs, le SNMARHNU propose des critères simples d’évaluation des services d’ anesthésiologie, à partir d’expériences européennes, en intégrant les nouvelles mesures statutaires au 1er janvier 2003 :

  • Critère d’ activité de service : Nb d’ actes d’ anesthésiologie annuels / ETP
  • Rapport d’ efficience : Nb d’ anesthésistes / Nb d’ intervenants
  • Effectif minimum ETP par DAR : Nb d’ ETP quotidiens majoré de 35% / sites opérationnels
  • Pool de garde : 5 médecins AR majoré de 35% / liste mensuelle

Quels sont les services prêts à exploiter ces critères ? Quels sont les agences régionales prêtes à comparer les activités et à redéployer les équipes au quotidien ou en service de nuit ? Quels sont les établissements prêts à réorganiser les plateaux techniques en tenant compte des charges de travail effectives ?

Dr Michel Vignier, 11 juillet 2002

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Communiqué de Presse du 1 Juillet 2002

Comité national de suivi " RTT " : un suivi qui traîne en longueur

C’ est avec impatience que nous attendons la publication des décrets relatifs à l’ intégration des directives européennes dans le statut des médecins hospitaliers, tant l’annonce de leur mise en application au 1er Janvier 2003 plusieurs fois prononcée par le Ministre est en contradiction avec la demande de bilan sur 3 ans par les ARH.

Sur se point nous restons mobilisés et vigilants pour saisir la Cour Européenne de Justice.

Nous sommes plutôt satisfaits en ce qui concerne la troisième voie proposée, consistant à payer 5 jours de RTT en 2002, sans écarter les possibilités de choix du praticien pour prendre ou épargner ses 20 jours. Cette solution transitoire peut permettre d’ éviter la désertification des services en sous-effectif.

Nous pensons que pour compléter ce dispositif transitoire et assurer la couverture médicale des 5 prochaines années, en particulier dans les spécialités sinistrées, que l’ âge à partir duquel les praticiens puissent choisir de conserver leur CET jusqu’en fin de carrière, soit abaissé à 40 ans, au lieu des 48 ans actuels.

Beaucoup de comités régionaux de suivi sont en " attente " de directives claires avant de prendre des initiatives; ce qui conduira à des retard de mise en application de décisions cohérentes et conformes aux missions de service public pour le mois de Janvier.

Nous espérons que sera adoptée la proposition de répartition intra-régionale des créations de postes qui doivent accompagner la RTT respectant en cela les répartitions nationales ( 50% sur les postes existants, 25% sur l’activité et la souplesse de 25% laissés aux ARH pour adapter les demandes) et en permettront une publication en Novembre 2002.

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LE MOT DU PRESIDENT

LES ANESTHESISTES EXIGENT L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE 93/104 DU 23 NOVEMBRE 1993.

Le mardi 4 juin , avec la CHG, nous aurons été reçus au Ministère suite à la demande d’un moratoire sur la RTT, par nos ministres Messieurs FILLION et MATTEI ce qui signifie, mort, enterrement, décision légale de suspendre l’exécution des engagements pris.

Les anesthésistes disent  NON  au moratoire et rappellent que la base des négociations du protocole d’accord repose uniquement sur la mise en conformité du statut de praticien hospitalier au regard de la Directive Européenne 93/104 du 23 Novembre 1993, modifiée par la directive 2000/34/CE , relative à l’aménagement du temps de travail.

La France n’ayant pas respectée ses engagements européens dans les délais réglementaires, nous n’accepterons aucun retour sur les avancées sociales que nous avons obtenues et qui s’étaient durement négociées avec les précédents gouvernements et la Direction des hôpitaux.

Lorsque la majorité d’entre nous : travaille plus de soixante heures par semaine avec des gardes lourdes ; est dans l’impossibilité de répondre aux exigences de la réglementation en périnatalité ; est contrainte à exécuter des actes techniques sur des plateaux techniques désorganisés par une pénurie de spécialistes,

OUI, nous estimons que la garde soit intégrée dans le temps de travail,

OUI nous estimons légitime que le travail de nuit soit rémunéré en supplément,

OUI nous estimons légitime qu’après 12 h de travail, suive un temps de repos équivalent,

OUI nous estimons légitime que la durée hebdomadaire maximale de travail soit fixée à 48 heures,

OUI nous estimons légitime que l’astreinte et son déplacement soient considérés comme du travail.

Sur ces différents points nous ne transigerons pas. Ce n’est que la traduction du droit Européen,

l’ application est possible si les politiques ont le courage de remettre les pendules à l’heure.

Il n’est pas normal, qu’à activité égale, on observe une différence d' effectifs dans une même spécialité trois fois supérieurs entre deux établissements équivalents . Il n’est pas normal que par principe certains praticiens hospitaliers se dispense de l’ obligation de garde. Il n’est pas normal que les plateaux techniques soient désorganisés par les intérêts particuliers. Il n’est pas normal de continuer la politique du " toujours plus " là où il y a beaucoup.

Nous sommes pour une réorganisation de la répartition des établissements au vu de la carte sanitaire, nous sommes pour un redéploiement des personnels inter-établissements, nous sommes pour une participation public-privé intégrant les réseaux de soins.

Cette ré-organisation peut permettre de pallier à un tiers des effectifs manquants. Pour le reste, il sera nécessaire de continuer une politique de création de postes en fonction de la réalité des besoins de santé.

OUI à la mobilisation dans les mois qui viennent si les avancées sociales que nous espérions étaient battues en brèche.

Michel Vignier, 25 mai 2002.

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COMMUNIQUE DE PRESSE DU SNMARHNU du 19 Mai 2002

QUI A DIT MORATOIRE POUR LES MEDECINS HOSPITALIERS ?

Le Syndicat National des Médecins Anesthésistes-Réanimateurs des Hôpitaux non Universitaire (SNMARHNU) est scandalisé par les propos des Ministres, Messieurs FILLON et MATTEI, à propos de leur remise en cause de la mise en application de la RTT pour les médecins hospitaliers et de la demande de Monsieur BARBEROUSE Président du Syndicat des Directeurs d’établissements (SNCH) demandant un moratoire pour les médecins.

Les médecins Anesthésistes Réanimateurs dont la profession est sinistrée par insuffisance d’effectifs ont attiré l’attention des pouvoirs publics depuis près de dix ans sur les conditions de travail et d’ horaire insoutenables dans cette spécialité.

Nous pouvions avoir l’espoir d’être enfin entendu lors des négociations avec le précédant gouvernement en ce qui concerne le repos après les gardes, la limite maximum de travail exigible(48h), l’intégration de la garde et des astreintes dans le temps de travail, la possibilité de reconnaître le temps de travail supplémentaire sur la base du volontariat, l’harmonisation des différents statuts de praticiens.

Ces engagements des pouvoir public sont accessibles si on accepte la réorganisation de l’ hôpital en interne et en réorganisant la carte sanitaire.

Nous n’accepterons pas de retour en arrière sur ces sujets qui sont facteurs d’amélioration de la prise en charge des personnes malades dans nos établissements et permettent d’attirer des jeunes médecins dans nos spécialités.

Les médecins Anesthésistes Réanimateurs mécontents des dernières déclarations officielles sont prêts à se mobiliser rapidement et à le faire savoir avant le premier tours des législatives.

Michel VIGNIER, Président du SNMARHNU

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Le syndicalisme n’a pas pour vocation à prendre des positions politiques. Par contre, il participe de fait à la vie politique et certaines situations exceptionnelles appellent des réponses exceptionnelles.

Les partis d’extrême droite ont obtenu lors de ce scrutin démocratique un score d’une ampleur inégalée dans notre pays. Ces mêmes partis font des propositions dans le domaine de la santé radicalement opposées à notre conception de l’hôpital public, fondement de notre combat syndical.

Nous tenons à affirmer que l’hôpital public se doit de rester ouvert en tous lieux et en tous temps à toutes les détresses d’où qu’elles proviennent et que les droits sociaux sont inaliénables. "  La préférence nationale " ou un quelconque tri dans les droits des malades est intolérable, contraire à notre éthique de médecin et nous ne saurions accepter la banalisation de ces concepts.

Nous constatons que les principes élémentaires de l’hôpital public sont attaqués par les partis d’extrême droite et nous appelons donc tous les médecins à faire barrage le 5 mai à la banalisation de ces idées.

Le 25 avril 2002,

Le bureau du Syndicat National des Médecins Anesthésistes Réanimateurs Non Universitaires

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