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Réunion de l'Intersyndicale des Anesthésistes-Réanimateurs avec Pr Brunelle, conseiller technique du Ministre de la Santé, à la Direction des Hôpitaux le 1/12

Décès de Georges Mallard, fondateur de la Confédération des Hôpitaux Généraux (28/11/2004) Voir dossier C.H.G.
Première réunion de suivi du Protocole du 2/9/04

AU FEU (BIS) La Commission des Communautés Européennes propose une révision de la directive européenne sur le temps de travai

Projet de révision de la DE 93/104/CE dans le sens de la suppression progressive de la faculté de dérogation prévue à l'article 18 (en clair, suppression progressive du Temps de Travail Additionnel)

AU FEU ! Le destruction du rôle et du statut de Praticien Hospitalier sont en marche .Journée d'action et de grève du 7 octobre 2004

Compte-rendu réunion de l’intersyndicale d’anesthésie du 04/09/2004 

VICTOIRE SYNDICALE POUR LE Collectif des Syndicats de Praticiens Hospitaliers, dont la Confédération des Hôpitaux Généraux avec le S.N.M.A.R.H.N.U. (11/6/04)
Etat d'alerte !!! (6/6/2004)
Recomposition du paysage du Syndicalisme Hospitalier Public Français (30/04/04)
Nomination de Mr Philippe Douste-Blazy à la Santé(20/4/2004)

Le syndicalisme médical n’est-il fait que d’opportunisme ?

11 Mars 2004 ! Jour de deuil en Espagne, mais jour de deuil aussi pour le syndicalisme médical hospitalier. (11/03/04)

Sortie de la circulaire "sur la mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernanace hospitalière" (6/3/2004)
GREVE DU 22 JANVIER 2004

VERSION FINALE DE LA MODIFICATION DU CODE DE LA SANTE SOUMISE A APPROBATION AUX SYNDICATS PAR LA D.H. (7/01/04)

 

Réunion de l'Intersyndicale des Anesthésistes-Réanimateurs avec

Pr Brunelle, conseiller technique du Ministre de la Santé,

à la Direction des Hôpitaux le 1 décembre 2004

 

Le S.N.M.A.R.H.N.U. et le S.N.P.H.A.R. ont été recus à leur demande par un conseiller technique du ministre (le SNARF avait aussi souhaité être entendu mais ne s'est pas présenté)pour évoquer plusieurs points,dont le plus important était l'attitude que comptaient adopter le ministre et la DHOS vis-à-vis de la remise en cause de la DE 2003/88 (renforçant la DE 93/104) par le Commission Européenne.

Un tour de table a mis l'accent sur ce que représentaient pour nous tous les avancées sociales actées en 2002-2003 (surtout repos "quotidien" ex-"de sécurité"; 48 h maxi/4 mois) en terme de progrès pour les praticiens, et pour la sécurité des patients, et nous avons dit et répété qu'après un si long combat pour les obtenir nous n'allions pas accepter de les perdre. Nous avons été écoutés et entendus : Mme Toupillier (DHOS) a emphatiquement affirmé que ces mesures étaient définitives, d'autant qu'elles avaient permis de combler très largement un retard démographique de la profession, et que les praticiens avaient montré leur sens des responsabilités en acceptant d'amortir l'effet combiné de ces mesures et de l'introduction des RTT ( 20 jours de congés suppléméntaires) par du Temps de Travail Additionnel, dont il est vrai, il fallait améliorer la lisibilité.

Il a aussi été évoqué le problème des astreintes, insuffisamment rémunérées au regard de ce qui a été promis à l'exercice privé pour une charge moins lourde, et dont les émoluments ne sont pas assujétis à l' IRCANTEC. De plus, elles ne sont pas comptabilisées dans les heures travaillées, et il y a perte sèche en points de retraite lorsqu'une "garde" est transformée en 1/2 garde + astreinte. Là aussi, nous avons été entendus, et le problème serait réglé avec les discussions à venir sur le statut.

Une fois entendus sur l'essentiel (mais nous avons aussi affirmé ne pas relâcher notre attention sur ces points), il nous a été demandé de réfléchir sur l'avenir de notre pratique médicale, et en particulier l'"élargissement des compétences des para-médicaux". Il nous a été demandé d'"identifier des champs d'expertise" pour ces personnels (en clair les IADE), et de développer les "synergies avec d'autres professions". Le but ne serait pas de compenser un déficit démographique, mais d'assurer une "valeur ajoutée" à notre profession, en l'intégrant à un "projet médical partagé" (avec les autres spécialités), afin d'améliorer notre efficience (rôle des protocoles) et de promouvoir l'exercice réel de l'anesthésie-réanimation dans une chaine de soins. Sans être hostiles à ce genre de démarche, nous avons fait valoir qu'il existait des obstacles liés à la responsabilité technique, à la responsabilité médico-légale, et à la qualité des soins qui restent des actes médicaux,et que la SFAR est là l'interlocuteur privilégié.

Enfin, il nous a été annoncé que les discussions sur le statut (en souffrance depuis le 4/10 )débuteraient après le passage des ordonnances réglant la nouvelle gouvernance courant décembre, pour s'étaler en janvier et février, et être conclues en mars. Les points forts des discussions concerneraient les astreintes, l'unicité du statut PH Temps Plein/Temps partiel , des modifications de procédures de nomination/affectation des PH.

En somme, une discussion précise et mutuellement compréhensive qui marque une prise de contact avant le début d'un round de négociations.

le 2/12/04,J.Brodeur, Bourges

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Première réunion de suivi du Protocole du 2/9/04

 

Cette première réunion qui s'est tenue de 16h30 à 18h30 ce 4/10/04 sous la présidence du directeur des Hôpitaux , M E. Couty a servi surtout à cadrer la suite des discussions ouvertes par la signature du 3è protocole de l'ère moderne du syndicalisme médical (après ceux de 2000,et 9/2001).

4 domaines seront abordés:

1. L'aménagement du territoire (mutualisation des moyens,réseaux, modernisation et regroupement des plateaux techniques,mise en place de la cellule de haute technologie de la DHOS...), fera moins l'objet d'un sous-groupe car ce sujet bénéficie déjà de l'apport des discussions préparatoires aux SROSS 3è génération;

2.Une démarche associant la DHOS, la DGS, et L'Observatoire des Professions de Santé étudiera la formation des spécialistes et le choix des spécialités, les services d'accueil, et la coordination entre les différentes professions des plateaux techniques;

3. Surtout, un groupe de travail est prévu pour le problème des astreintes (niveau, revalorisation, pertinence, intégration dans la permanence des soins..)

4.et étude d'un nouveau régime indemnitaire lié au statut (qui reste le socle commun) à moduler en fonction de la démarche qualité, de l'activité, de l'investissement institutionnel de praticien, de la pénibilité.

Il y a donc du travail en perspective, des débats houleux aussi vu les desaccords entre les intersyndicales et la DH et les intersyndicales entre elles. Entre les réunions pleinières et celles des groupes, ce ne seront pas moins de 15 réunions environ qui se tiendront, certes rapidement mais sans date-butoir.

Sachez que le SNMARHNU défend plusieurs points de principe, comme

1.pas de contractualisation entre PH et directeurs basée sur les soins. Mais éventuellement,contractualisation entre un collectif (service, département..) et le Directeur à condition que le collectifl puisse bénéficier des retours financiers en matière d'activité (productivité ?) ;

2.recherche de critères mesurables de pénibilité, celle-ci ne devant pas se juger à la tête de la spécialité, comme : le nombre de plages de TTA nécessaires pour faire fonctionner le service, ou rapport actes/nombre de praticiens, ou encore pression médico-légale telle qu'elle est constatée par les assurances;

3.un seul niveau d'astreintes aves rélle intégration de l'astreinte dans le temps de travail par la possibilité de récupération.

 

Enfin, pour ce qui concerne les menaces apparues par le texte modificatif de la DE93/104 de la Commission Européenne, examinée ce jour en Conseil des Ministres européens, Monsieur E. Couty s'est voulu rassurant en insistant sue le fait qu'il s'agissait d'une démarche qui s'inscrit dans l'évaluation habituelle d'une directive (comme d'autres) vieille de 15 ans, que si la Commission proposait une modification, il faudrait non seulement une décision du Conseil des Ministres, maisune consultation des états membres, itératives, et une décision des états . Le point inquiétant est qu'il ne s'est pas franchement opposé à toute modification (mais, même s'il en a la volonté, en a-t-il le pouvoir ?), et que la réponse de Douste à nos questions reste alambiquée, et asservie en fait à une décision européenne. Donc, vigilance et prêts à partir en révolution si on touche à notre repos de "sécurité"/48 h maxi.

J. Brodeur, Bourges

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protocole chir public signé le 2/9/04 .pdf    

 

AU FEU (BIS) 

        La Commission des Communautés Européennes propose

une révision de la directive européenne sur le temps de travail

 

Projet de révision de la DE 93/104/CE dans le sens de la suppression progressive de la faculté de dérogation prévue à l'article 18 (en clair, suppression progressive du Temps de Travail Additionnel)

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AU FEU !

Le destruction du rôle et du statut de Praticien Hospitalier sont en marche

            

 

Même pour les plus nonchalants des anesthésistes-réanimateurs, il était devenu évident que quelque chose avait fondamentalement changé dans leur vie professionnelle avec l’introduction des arrêtés et décrets de mai 2002 : repos quotidien, 48 h, Temps additionnel, revalorisation des astreintes…Même si l’application de ces mesures donnait lieu à débat, même si de nombreuses situations devenaient judiciairement objectables, cela était du à un défaut de  monitorage national par la DHOS, et à un passéisme de nombreux directeurs d’établissements qui  ne s’étaient pas rendu compte que les choses avaient changé et non à la nécessaire mise à jour du statut qui, elle, avait été actée. Et le résultat de ces nouvelles mesures a été immédiat : les jeunes s’orientent de nouveau vers des spécialités que l’on disait condamnées, et les PH ne fuient plus vers le privé (ou le remplacement mercenaire) laissant l’hôpital démédicalisé et, vu le rôle de l’hôpital  aujourd’hui, la santé publique en péril.

MAIS C’ETAIT TROP BEAU !

D’abord c’est la crise du financement de la Sécu, attribuée comme toujours  au poids financier excessif des hôpitaux. Entre toutes les options imaginables, le Gouvernement choisit une réforme de la GOUVERNANCE (mot inventé par la FMI dans les années 80 !) recentrant tous les pouvoirs autour d’un directeur hospitalier omnipotent ; cette réforme formalisée par des ORDONNANCES à sortir vers le 10 octobre (ils sont pressés ! ) pourrait conduire à :

·        Un contrôle du C.A. par subordination directe ;

·        Un contôle de la C.ME., par subordination et un choix direct de la majorité de sa composition ;

·        La mise en place de directeurs de pôles choisis par leDirecteur, instruments directs du contrôle budgétaire qu’il aura lui-même imposé (contactualisation interne) ;

·        Nomination des chefs de service par le Directeur à partir d’une liste nationale d’aptitude ;

·        Et bien sûr révocation de manière discrétionnaire de tout ce monde s’il y avait infraction à un contrat et ce « dans l’intéreêt du service » ;

·         Enfin, un processus de nomination et de contractualisation/indemnisation sur socle statutaire des PH est avancé par les ordonnances (bêtement inaugurée par certains PH eux-mêmes, à savoir les chirurgiens il y a quelques semaines) , qui mettrait ainsi fin à l’indépendance du médecin jusque dans ses décisions professionneles si celles-ci venaient à s’opposer à celles du Directeur.

LA NOUVELLE GOUVERNANCE, C’EST CA : DANGER IMMEDIAT : LA DISSOLUTION INSTITUTIONNELLE DES MEDECINS A L’HOPITAL EST PROGRAMMEE

C’ est :

-  la fin de l’indépendance des médecins en tant que corps constitué à l’hôpital ;

-  la fin d’un statut autonomisant et l’ouverture vers la précarité professionnelle ;

- l’ouverture à toutes les pressions directoriales et le retour aux conditions de travail infamantes et exténuantes d’antan ;

Par conséquent, c’est la fin de l’embellie qui a vu des jeunes se tourner vers ce qu’il y a de plus dur, et les PH repeupler les hôpitaux.

MAIS, CE N’EST PAS TOUT !

Le lundi 27 septembre 2004, on apprend qu’à la demande de la France, une modification  de la directive européenne sur le temps de travail est imminente avec un recul considérable sur ses dispositions actuelles :

-         Les 48h maxi ne seraient plus lissées sur quatre mois mais sur un an.

-         Le Repos compensateur pourrait n’être pris que dans un délai de 72h, au détriement de la sécurité la plus élémentaire

-          Fragmentation de la plage de garde où « le temps de repos » ne serait plus du temps de travail permettant ainsi d’augmenter ce temps de travail.

MAIS, NOUS N’ALLONS PAS LAISSER FAIRE !

Solidairement avec la CHG (Confédération des hôpitaux géneraux),

                                                         le SNMARHNU appelle à :

une journée d’action et de grève pour

             le 7 octobre 2004

·         pour lutter contre la mise en place du projet nouvelle gouvernance de la gestion interne des hôpitaux

·         et, avant l’ouverture de nouvelles négociations statutaires,  obtenir enfin la concrétisation des acquis, en particulier le paiement du temps additionnel.

·         De même nous alertons sur notre refus de retour en arrière de la législation d’origine européenne 

Bureau du SNMARHNU, le 28 septembre 2004

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tract Bureau du SNMARHNU.pdf

tract CHG .pdf

Compte-rendu réunion de l’intersyndicale d’anesthésie du 04/09/2004 :

Après les forts remous de ces derniers jours liés aux revendications chirurgicales, il est apparu opportun de montrer qu’il existe vraiment une synergie et une solidarité de l’anesthésie française.

A l’initiative du SNMARHNU, et après des contacts répétés entre nous ces dix derniers jours, nous avons tenu le 04/09/2004 une réunion téléphonique de l’intersyndicale des anesthésistes. Cette intersyndicale existe de longue date et nous la réactivons quand nous sentons des problèmes importants dans l’exercice de notre spécialité.

Etaient présents : Didier Réa (SNPHAR), Max-André Dopia  (SNPHAR : invité mais excusé)

Michel Levy ( SNARF), Jean-Marc DUMEIX ( SNARF), Michel Vignier et Bernard Bréchignac (SNMARHNU).

Un rapide tour d’horizon montre que nous avons tous la même appréhension du problème soulevé par le mouvement des chirurgiens du public et en particulier des risques d’éclatement du statut si le protocole avait été signé dans sa version initiale. Non seulement notre réaction rapide est concertée était opportune, mais elle a été déterminante dans la décision du Ministère de revoir sa copie, nous amenant à un relevé de conclusions sans envergure et donc sans conséquence pour le long terme et les négociations statutaires à venir.

Nous convenons donc qu’il ne serait pas inutile de rappeler en commun au Ministère certains fondamentaux auxquels les anesthésistes sont particulièrement sensibles :

-          la permanence des soins : désormais rémunérée 150 € par astreinte dans le privé pour les chirurgiens comme pour les MAR, elle doit être d’un niveau « équivalent » dans le public, pour un service équivalent. La pénibilité est identique dans les deux types d’exercice.

-           Les plateaux techniques sont un tout : à partir de cet axiome, ce sont l’ensemble des métiers de ces plateaux qui subissent la contrainte, et c’est donc l’ensemble qui doit faire l’objet de mesures d’amélioration des conditions de travail. La restructuration des plateaux techniques va dans ce sens. La présence de Mar du public et du privé, de CHU et d’hôpitaux généraux est donc indispensable dans la préparation des SROS 3 et dans le haut conseil de la chirurgie.

-          La formation et en particulier celle des IADE est un élément fondamental de notre exercice et de la sécurité. La très nette insuffisance de prise en charge de cette formation dans le public et son absence totale dans le privé n’est plus tolérable. Par contre, le glissement de fonction entre les IADE et les MAR reste inacceptable.

Nous convenons donc de réécrire ces trois points et de demander une audience au Cabinet du Ministre accompagné d’un membre de la DHOS dans les plus brefs délais. Nous proposerons aux représentants des PU-PH d’être des nôtres afin de réaffirmer l’unicité de la spécialité.

Bernard Bréchignac                                                    Michel VIGNIER

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VICTOIRE SYNDICALE POUR LE Collectif des Syndicats de Praticiens Hospitaliers, dont la Confédération des Hôpitaux Généraux avec le S.N.M.A.R.H.N.U. (11/6/04)

En Débat à l' Assemblée Nationale le Mercredi 9 juin, sous la pression syndicale et grâce aussi aux remarques de la Commission Santé de l'Assemblée, le Secrétaire d'Etat chargé de la santé a été amené :

1. à retirer son projet de réforme de l'hôpital par ordonnances;

2. à retirer les Praticiens Hospitaliers du champ d'habilitation de l'article 50 du projet de loi dit "de simplification du droit", qui ne concerne plus maintenant que l'adaptation du régime budgétaire et comptable, et le cadre statutaire des directeurs d'hôptaux;

3. à intégrer l'amendement 134 au projet de loi, qui retire explicitement les P.H. du champ de la loi d'habilitation, avec obligation de discussions avec leurs organisations.

Texte complet de la délibération.pdf

A lire aussi: le point de vue du COMITE NATIONAL DE DEFENSE DE L'HOPITAL sur la réforme Douste de la Sécu, et du projet de règlement des problèmes de l'Hôpital par ordonnances.

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Etat d'alerte !!!

Dimanche 6 juin 2004

Hélas, oui, l’hypocrisie de notre Ministre est confirmée.

Contrairement aux propos rassurants tenus ces dernières semaines, notre Ministre tente de passer en force le projet de son prédécesseur sur la gouvernance de l’hôpital. Il profite de l’opportunité de l’actualité politique nationale et internationale pour réaliser ce passage en force.

Nous apprenons que l'Assemblée Nationale doit débattre mercredi prochain du projet de loi de simplification du droit, projet qui inclut toujours dans son 7ème de l'article 50 le projet d'ordonnance sur la nouvelle gouvernance interne de l'hôpital.

Le vote par l’assemblée d’une telle ordonnance donnerait tout pouvoir au Gouvernement pour faire passer une réforme sans concertation ni vote de la représentation nationale.

A l’issue d’une telle réforme, c’est le pouvoir absolu pour les directeurs qui n’en demandaient pas tant.

Alors, informez autour de vous et tenez-vous prêts à réagir !

Nous écrivons aux parlementaires et aux personnalités que nous pouvons contacter.

Consignes syndicales :

Il est impératif que vous puissiez contacter vos élus locaux et faire parvenir très rapidement (fax+poste) une lettre à vos députés.

Modèle ci-joint.

 

Simplification droit Assemblée nationale.pdf

Projet d'ordonnance (1).pdf

Lettre Députés - projet ordonnance.pdf

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Le Collectif des Syndicats de Praticiens Hospitaliers, dont la Confédération des Hôpitaux Généraux avec le S.N.M.A.R.H.N.U. est activement partie prenante, appelle à une journée de mobilisation intersyndicale le 5 juin 2004 en défense du service public hospitalier et de la protection sociale.

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 1er juin 2004

 

A lire : circulaire mode d'emploi des SROSS de 3è génération (J.O. du 5/03/04)

 

Recomposition du paysage du Syndicalisme Hospitalier Public Français

Entre autres conséquences sur la réorganisation du financement et de la direction des Etablissements Publics de Soins, le projet de modernisation de l'Hôpital dit "Hôpital 2007" aura eu comme résultat une recomposition du paysage du syndicalisme hospitalier public en France . Elle se sera faite selon deux critères simples : la défense d'une conception marchande ou non de l'offre de soins dans le public, et l'acceptation ou non du rôle prédominant du directeur de l' EPS , sans contrôle de son action par le personnel médical et non médical et la population qu'il est censée servir, représentée par le Conseil d' Administration.

Ces différences en apparence anodines parce qu' apparemment lointaines dans leur application concrète ont permis de différencier deux groupes :

  • premièrement, ceux qui en cas d'avenir plus préoccupant défendront un hôpital ouvert à tous sans préoccupation comptable primordiale et immédiate (même si on est d'accord que les compte doivent tendre vers l'équilibre négocié par tous les acteurs); qui défendront la place du médecin à l'hôpital et le statut de P.H. (tout en négociant les adaptations et progrès devenus indispensables aux yeux des jeunes générations de médecins voulant y faire carrière); qui refuseront qu'un directeur d'hôpital soit investit de tous les pouvoirs institutionnels, même si à présent les représentants des directeurs se montrent conciliants en promettant de ne pas en abuser .

Ce groupe s'est formalisé sous le nom de Collectif des Syndicats de Praticiens Hospitaliers (C.S.P.H.)

Le Collectif a été recu par le nouveau ministre, Mr Douste-Blazy, qui en fin politique n'a rien promis si ce n'est de reprendre des négociations sur des sujets capitaux que son prédécesseur avait ficelés à la hussarde. C' est déjà ça et c'est bien .

Vous trouverez ci-dessous le texte du Communiqué de Presse transmis après sa rencontre le 29 avril 2004

  • deuxièmement, un groupe hétéroclite de syndicats et d' institutions qui pensant que l'affaire était dans le sac ont choisi de signer un" relevé de conclusions" non concluant. Ce relevé a de plus été modifié entre 2 groupes de signataires (!) : d'abord signature par la FHF, les présidents de Commissions de Directeurs, de Présidents de CME, deux intersyndicales de médecins hospitaliers fort peu regardant sur la place des médecins à l'Hôpital (CMH, SNAM) et méprisant de l'unité avec les représantants des personnels hospitaliers non médicaux, puis MODIFICATION DU TEXTE (!) pour rendre la signature acceptable par une intersyndicale représentative mais déboussolée (l'INPH) malheureusement avec le concours actif de nos amis du S.N.P.H.A.R. qui ont eu tendance à faire monter les enchères.

 

  • La réaction ne s'est pas fait attendre : l 'AMUHF, membre de la CMH a protesté et rejoint le Collectif, de même que s'est constituée une opposition interne mais publique dans l' I.N.P.H. qui a de même rejoint le Collectif . A étudier les signatures du communiqué de presse ci-dessus, vous constaterez l'étendue de la représentativité de ses membres et bien sûr les points d'accords programmatiques qui rendent son action possible et son existence "perenne".

le 30 avril 2004, J. Brodeur (Bourges)

UN TEXTE RECENT A LIRE:

circulaire n° 147 du 29 mars 2004 relatif à l'application et au financement du C.E.T

COLLECTIF DES SYNDICATS DE PRATICIENS HOSPITALIERS

POUR LA DEFENSE DE L' HOPITAL PUBLIC

conference de presse du 9 avril 2004.pdf

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Nouveau Ministre, nouvelle donne ?


C’est ce que constate Libération, qui indique que 10 ans après avoir été ministre délégué à la Santé auprès de Simone Veil, Philippe Douste-Blazy « revient avenue de Ségur par la grande porte, avec un large ministère : Santé, Assurance maladie, mais aussi Handicapés ». Le journal remarque que « médecin comme son prédécesseur, Douste-Blazy n'a guère de points communs avec Jean-François Mattei. Celui-ci était travailleur, austère, solitaire, quand Douste-Blazy, à l'inverse, est un homme de communication qui laisse à ses collaborateurs le soin de mettre le tout en musique. Parfois accusé de se défausser, le maire de Toulouse hérite de l'épineux dossier de l'assurance maladie, qu'il va devoir trancher rapidement, avec à ses côtés un secrétaire d'Etat, Xavier Bertrand. Le même tandem avait été chargé, l'an dernier, de mener campagne pour l'UMP en faveur de la réforme des retraites », précise Libération.
Le Figaro aborde également ce « retour de Douste-Blazy ». Le journal cite l’intéressé, qui se dit « ravi, c’est exactement ce que je souhaitais ». Le Figaro s’intéresse aussi au secrétaire d’Etat à l’assurance-maladie, Xavier Bertrand, notant que ce « démineur tous terrains » sera « chargé du dossier le plus explosif dans les semaines à venir : la réforme de l’assurance-maladie ».
Les Echos estiment pour leur part que Philippe Douste-Blazy hérite d’un « portefeuille à hauts risques », tandis que La Tribune titre : « Douste-Blazy, un communicant pour la réforme de l’assurance-maladie ».
De son côté, Le Quotidien du Médecin « dresse le bilan du gouvernement Raffarin II en matière de santé et de protection sociale », et se penche entre autres sur le « casse-tête infernal du déficit vertigineux » de l’assurance-maladie, ou encore note que « le gouvernement Raffarin II, qui avait très tôt choyé les médecins et comptait bien sur leur appui, aura dû déchanter. Les cotes du Premier ministre et de son ministre de la Santé se sont effondrées au fil des mois et, même si l'affaire de la canicule n'y est évidemment pas pour rien, elle n'explique pas tout. On a senti au fil des mois monter la déception et la morosité chez les médecins libéraux mais aussi dans la communauté hospitalière », remarque le Quotidien

.

DEUX TEXTES RECENTS A LIRE

Arrêté du 18/11/2003 modifiant l'arrêté du 30/4/2003 relatif à la continuité des soins (J.O. du 3/12/2003);

Projet de révision de la DE 93/104/CE dans le sens de la suppression progressive de la faculté de dérogation prévue à l'article 18 (en clair, suppression progressive du Temps de Travail Additionnel)

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Le syndicalisme médical n’est-il fait que d’opportunisme ?

11 Mars 2004 ! Jour de deuil en Espagne, mais jour de deuil aussi pour le syndicalisme médical hospitalier.

            Depuis des mois, nous vous alertons sur les risques du projet « Hôpital 2007 » et les germes qu’il porte  en son sein. Il ne  s’agit ni plus ni moins que d’une libéralisation complète de l’hospitalisation publique et d’une aliénation complète du corps médical à des fins de pure rentabilité.

Depuis des mois, nous travaillions en intersyndicale avec des syndicats médicaux et non-médicaux dans un climat de confiance réciproque. Pendant ce temps, certains de nos collègues à l’initiative du SNPHAR, négociaient en secret dans les alcôves ministérielles tout en faisant mine de rester solidaire de la mobilisation que nous avions créé et en y participant. Pour des raisons bassement politiques et financières ils ont cru bon de pouvoir impunément négocier leurs intérêts en secret pour aboutir cyniquement à une signature au bas d’un protocole d’accord signé la veille d’un mouvement d’action nationale auquel ils s’étaient associé.

L’avenir nous dira si leur signature leur apportera le bénéfice escompté.

Ce soir, les syndicats des hôpitaux généraux membre de l’INPH dénoncent cette signature, les manœuvres qui l’ont entourées et menacent de quitter cette intersyndicale.  Cette démarche signifie très clairement que c’est dans nos hôpitaux que le risque est le plus grand de voir se développer une médecine à deux vitesses et un carcan administratif et financier dont nous ne pourrons plus sortir.

C’est donc bien d’une véritable trahison qu’il s’agit de la part de certains « partenaires » et il est plus que jamais indispensable de montrer à tous que nous ne laisserons pas impunément brader le bien précieux que constitue l’hôpital général au service de tous.

                                                                                  Dr B.Bréchignac

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Ils sont pressés !

 

La circulaire sur la" mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière" est sortie le 13 février 2004, et il est difficile de croire qu'elle n'était pas déjà prête avant le 22 janvier, quand Mr Mattéï était en plein dans son round de contacts avec les syndicats pour les conduire à signer le protocole d'accord. Nous sommes confortés dans notre opinion que "les carottes étaient déjà cuites" et qu'il ne fallait pas signer un texte qui de toute façon allait sortir, et dont la signature ne signifierait pas un accord après concertation, mais une résignation sans lutte.

Circulaire du 13 février 2004 relative à la mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière.pdf

Depuis, les établissements-pilotes volontaires ont été désignés. Leur "expérimentation débute le 15 mars, et un suivi sera assuré, avec les ARH en relais, afin de déterminer la "méthodologie des changements" à appliquer aux autres établissements.

Par ailleurs afin de rédiger les textes réglementaires traduisant cette nouvelle gouvernance, un comité de suivi a été mis en place et ses premières réunions ont débuté, donc sans la C.H.G. (ni l'INPH). Rien de bien grave pour l’instant, car en cette période électorale, on se contente de se marquer à la culotte, mais aucune décision sérieuse ne sera prise. A l’issue des élections, soit il y a un remaniement ministériel et Mattei et tout le projet sont concernés, soit le projet est reconduit (avec ou sans Mattéï) et notre opposition ontinue comme avant. Nous serions d'ailleurs assz culotté pour demander à intégrer la table de négociation sans pour autant signer ! Notre position est assez forte, puisque commune avec l’INPH et l’AMUHF, et nous représentons à nous tous une très large majorité des PH.

En tout éat de cause, le 11 mars reste une étape dans la mobilisation. Cette journée d'action et de popularisation organisée par autant de syndicats représentatifs prend de plus en plus les caractéristiques d'une journée de défense du service public hospitalier, et dépasse le simple aspect "gouvernance de l'hôpital" qui n'est cependant pas oublié. Des démarches précises dans ce sens de la part du personnel non médical et des médecins vis-à-vis des médias et du public sont privilégiées et sont à prévoir par les syndiqués SNMARHNU .

Ci-joint la plateforme commune et une lettre d'explication en direction du public.

Déclaration commune 2 mars 2004 .pdf

Tract familles.pdf

le 6 mars 2004

Si la mobilisation du 22 Janvier dernier a été faible dans les hôpitaux (environ 10% du personnel tant médical que non médical) sauf dans les hôpitaux psychiatriques, cela est dû a plusieurs facteurs:

1. le thème même du refus de la "nouvelle gouvernance", un des éléments fondamentaux du projet mattéien de "modernisation" de l'hôpital. Cette "Nouvelle Gouvernance" a été bien comprise  et décortiquée par la Confédération des Hôpitaux Généraux, qui lui a consacré un diaporama didactique et très "visuel" consultable sur votre site préféré et par le SNMARHNU qui lui a consacré un numéro entier (papier) de notre revue La Lettre Syndicale que vous avez tous recus 3 ou 4 jours avant la date prévue de la grève.

Mais c'est un projet technique, qui contient des menaces réelles et applicables sous quelques mois, et qui contient en germe des attaques précises contre le Statut de P.H. Mais voilà, il n'apparait pas comme une menace immédiate et , n'est-ce pas, "il ne faut pas toujours être contre les projets "innovants" et il vaut mieux être dedans que dehors une négociation".

Cette chanson-là, on la connait, et il y a des négociations dans lesquelles IL NE FAUT PAS ENTRER, parce que le fait d'y entrer signe votre accord pour un processus, dont en l'occurence on connait la logique : il s'agit de la tentative de remise en cause du service public hospitalier, comme les autres services publics sont remis en cause en France . De plus la France a un certain retard sur d'autres pays comme la Grande Bretagne ou l'Allemagne sans parler des USA (ou on est passé de discussions préliminaires sur une couverture maladie généralisée sous Clinton a une philosophie de "compassionate conservatism" sous Bush).  Il y aurait beaucoup à dire sur ce qui se passe dans le monde de la santé à l'échelle planétaire, et pour ce qui nous concerne à l'échelle des pays industrialisés .

Tous n'ont pas cette vision-là, et en se laissant attraper par des sous-paragraphes justes mais secondaires sur la nécessité de l' "évaluation, de la FMC obligatoire" etc... signent des protocoles dont la substance est vraiment toute autre. (cf. signatures du Syndicat des Chefs de Cliniques).

2. l'absence d'unité syndicale, la CMH (sans son syndicat le plus médiatique (l' AMUF - Pelloux) ayant décidé de signer après les tergiversations post-modernes d'usage de ce « moderne » d'Aubart, pour être dedans plutôt que dehors . Or, ce qu'on peut comprendre de la part d'un syndicat jeune et inexpérimenté comme celui des Chefs de Clinique, on n'a pas à l'admettre de la part d'un vieux routard comme Aubart.

Et Pelloux est contraint de s'adresse à NOUS  pour savoir où on va maintenant; pas de problème, nous sommes prêts à travailler ensemble.

Autre exemple : alors que l'INPH appelait (et faisait, comme chez la CHG, surtout chez les psy) la grève, le SNPHAR restait muet et ne mobilisait pas comme si tout ça c'était bien lointain des "vraies" préoccupations des P.H.

3. L' unité syndicale avec les centrales syndicales des personnels non médicaux aura peut-être heurté les plus frileux et "vieille France" d'entre les PH. Mais, il s'agit là d'un prétexte à l'inactivité ou , pire, d'un "après moi, ...le déluge ". D'abord, nous nous battons, en même temps que pour nous-mêmes et sous notre bannière syndicale, pour le système de santé public le plus juste possible (et perfectible, nul doute). Donc, il est normal que les syndicats de personnels,  les organismes payeurs (mutualité), et les assoc de consommateurs y soient associés .

            Donc, nous sommes partis POUR LA DUREE. Ceci est plutôt un marathon qu'un 400 m , et la suite, c'est le 11 mars ! Une 3è journée de mobilisation et d'explication sur les 2 points connus de "modernisation-régression" de H07 : "la T2A" et la "nouvelle gouvernance",

avec l'appel de la CHG et des autres, dans l'unité la plus large possible

            Pour ceux qui auraient des doutes sur ce que raconte la C.H.G. et le S.N.M.A.R.H.N.U. , un texte est édifiant=

Ce texte émane de l’Institut Montaigne, « officine » de réflexion et de lobbying créée et animée par Mr Bébéar. Pour ceux qui l’ignorent, Ce Monsieur est l’ancien Président de la première société d’assurance en France (AXA) et l’actuel Président du Conseil de surveillance de la même société. Il prône depuis des années, une sécurité sociale « rénovée » et aux mains des assureurs privés. Il est donc logique avec lui-même !!!

Le modèle proposé dans ce texte est celui des PS-PH, modèle d’hospitalisation aux mains des assureurs privés ( la mutualité pour l’essentiel). Si nos confrères de ces établissements étaient enviés il y a quelques années, leurs conditions de travail sont aujourd’hui en retrait des nôtres. Pour la plupart, pas de repos de sécurité, et pas d’application uniforme des 48h. Depuis l’introduction de la prime d’exercice public exclusif, leurs revenus sont les mêmes que les nôtres, mais ils ne sont pas protégés par un statut comme le nôtre.

C’est donc bien à notre statut que les pouvoirs publics veulent aujourd’hui s’attaquer. Et ce statut, il est âprement défendu par vos syndicats. Et contrairement à ce qu’énonce ce papier publié dans les grands médias et largement relayé, vos syndicats sont représentatifs et beaucoup plus que dans le reste du monde du travail. Si l’on faisait la somme des adhérents des divers syndicats de PH en anesthésie, le nombre d’adhérents dépasse les 50 % ce qui est énorme dans le monde du travail aujourd’hui.

Nous avions été alertés par des milieux bien informés de la menace qui planait sur ce statut et ce dés l’arrivée au pouvoir de ce gouvernement. Nous avons tenté de vous sensibiliser au débat, mais comme le dit James Brodeur, il est difficile de mobiliser sur une menace qui semble théorique. Aujourd’hui, cette menace est réalité, et demain il sera trop tard pour pleurer. Inutile de se lamenter sur le TTA non honoré et sur les 48h non appliquées ! Quand vous n’aurez plus qu’à signer un contrat de droit privé avec un Directeur doté de tous le pouvoirs, il sera trop tard pour réagir.

Alors, lisez ce texte pour vous convaincre, et réagissez tant qu’il en est encore temps.

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7 janvier 2004

COMMUNIQUE

La CHG et l’INPH qui représentent 75 % des praticiens hospitaliers rappellent leur opposition catégorique à certaines dispositions du projet ministériel de Nouvelle Gouvernance à l’Hôpital en particulier celles concernant les modalités de nomination des responsables médicaux .

Dans ces conditions, et dans l’attente de nouvelles propositions , aucune signature de protocole d’accord n’est actuellement envisageable .

Pierre FARAGGI, Président de la CHG

Rachel BOCHER, Président de l’INPH

Communiqué Commun des Intersyndicales de Syndicats Médicaux et des Syndicats de Personnels non Médical.pdf

GOUVERNANCE / VERSION FINALE SOUMISE A L'ACCORD DES SYNDICATS (9/1/04)

Après le 16 décembre , Que faire ?

A l'évidence, l'hôpital public vit une crise nouvelle liée à des modifications démographiques tant médicales (vieillissement des médecins hospitaliers, crise de recrutement dans certaines spécialités), que du point de vue de sa patientèle (age, nouvelles maladies coûteuses). La crise est aussi liée à une augmentation des contraintes budgétaires issues de la contradiction entre la croissance des dépenses obligatoires (traitements coûteux, soins apportés aux précaires, règlement de contentieux plus nombreux et application de recommandations en matière de qualité des soins à budget constant), et la baisse des recettes.

Nous ne sommes pas aveugles à la nécessité d'une adaptation.

Mais celle-ci doit-elle se faire, comme le propose Hôpital 2007,

  • en niant le rôle central d'un praticien hospitalier que l'on veut asservir à un directeur puissant,
  • en niant l'obligation d'assurer des soins qu'une contractualisation interne va "mégotter",
  • en niant l'obligation d'un fonctionnement équilibré et démocratique dans la gouvernance hospitalière, alors qu'il est quotidiennement fait appel à la responsabilité des acteurs du service public .

La journée d'action du 16 décembre 2003 a permis une première sensibilisation des personnels non médicaux et des médecins aux perspectives Hôpital 2007, et ce grâce à l' unité de leurs syndicats. C'est dans le même esprit que nous devons poursuivre et dans le cadre de la CHG, le SNMARHNU appelle à une

journée de grève du 22 Janvier 2004

  • Pour obtenir la nomination et le renouvellement des mandats de chefs de service et de pôles par le ministre chargé de la santé, et non par le binôme médecin-président de la CME;
  • Pour supprimer l'obligation de contractualisation interne et de la mise en place des pôles de gestion afférents;
  • Pour rééquilibrer la composition des "conseils exécutifs", instance dirigeante nouvellement crée, au profit de personnels élus, notamment médicaux.

Lettre de la Confédération des Hôpitaux Généraux de Janvier 2004.pdf

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