Textes CET DE 2008

Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps.

Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux;

Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps;

Circulaire relative à l'application du décret n°2008-455 du 14 mai 2008;

Etat des lieux des provisions pour CET des personnels médicaux (région Centre)

Textes règlementaires et rapports