RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LES ANESTHESISTE-REANIMATEURS ET CHIRURGIENS? AUTRES SPECIALISTES OU PROFESSIONNELS DE LA SANTE :

La Position de l' Ordre des Médecins concernant le projet de modification du Statut de P.H. (4 janvier 2005)

Statut des praticiens hospitaliers : l´Ordre sort de son silence

Sébastien Daycard-Heid

La refonte du statut des praticiens hospitaliers, qui devrait être adoptée dans la journée de demain, déplaît au Conseil national de l´Ordre des Médecins. Et Jean-Jacques Kennel, secrétaire général adjoint du CNOM, compte bien le faire savoir :
" Dans une lettre du 4 janvier 2005, nous avions déjà alerté le ministère en toute discrétion. Sans aucune réponse de leur part, ni précisions, nous sommes aujourd´hui obligés de rendre notre intervention publique. L´ordre des médecins n´oublie pas les praticiens hospitaliers ".

50000 praticiens hospitaliers sont en effet inscrits à l´Ordre.

La raison de cette colère inhabituelle dans les salons feutrés de l´institution ? Le protocole d´accord soumis à la signature des syndicats prévoit notamment des suppléments salariaux collectifs (primes complémentaires attribuées en fonction de leur responsabilité, de l´activité et de la pénibilité), qui pourront représenter une part supplémentaire de 15% du salaire. " Sur l´activité même du praticien, cela équivaut, selon nous, à une clause de rendement quantitatif, totalement incompatible avec l´article 97 du Code de déontologie médicale ", alerte Jean-Jacques Kennel. Cet article stipule qu´un médecin salarié ne peut en aucun cas, accepter une rémunération fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité des soins.

Déontologique, cette question est aussi syndicale, l´Ordre manifestant ainsi un parti pris : " Notre intervention est un soutien aux syndicats qui s´opposent à cet accord, notamment l´INPH qui nous a sollicité ", explique ainsi Jean-Jacques Kennel.

Que ferait toutefois le CNOM si demain l´accord est signé ? " Avec les pouvoirs publics actuels on peut s´attendre à tout, prévient le secrétaire adjoint, mais si le protocole passe, nous sommes prêts à agir ensemble ".Deux syndicats sur quatre sont prêts à signer, la CMH et le Snam-HP. En revanche, l´INPH et la CHG y sont hostiles.