Revalorisation de l'indemnité d'engagement d'exercice public exclusif

En date du 20 décembre est paru le décret revalorisant l'IESPE.

Pour ceux qui peuvent justifier de 15 ans de perception de cette  indemnité  (créée en 2010) l'IESPE passe de 490€41 à 700 € (soit + 209€59 brut par mois).

Pour les autres il faudra patienter.

Tous les détails en allant sur :  www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Bonnes fêtes à tous

Les comptes rendu de directoires sont consultables

Les comptes rendus des réunions du directoire des établissements publics de santé sont communicables à toute personne qui en fait la demande, a estimé la Commission d'accès aux documents administratif.

www.cada.fr/avis-20161849,20161849.html

Liste des Postes Vacants (10/10/16)

La liste des postes vaccants est parue est est consultable a l'adresse suivante :www.cng.sante.fr/IMG/pdf/r_publ_post_pub-160003-v1.pdf

 

Avancées obtenues suite a la gréve du 26 septembre

Notre forte mobilisation a fait réagir notre ministre et quelques avancées ont été obtenues. Mais nous sommes encore loin du compte et ce ne sont que des promesses aussi nous restons extremement vigilants sur leur application. Nous participerons aussi activement au deuxiéme volet de discussions annoncé.

Pour plus d'informations voir le discours de Marisol Touraine du 4 octobre 2016 : social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/16_10_04_intervention_mt_-_reunion_intersyndicales_praticiens_hospitaliers.pdf

Rendez vous le 4 Octobre

 

GREVE DU 26 SEPTEMBRE : UNE MOBILISATION MASSIVE

Communiqué 26/09/16

Aujourd’hui 26 septembre, le mouvement de grève nationale des Praticiens Hospitaliers, initié par le SNPHAR-e, soutenu par son intersyndicale AH et par la CPH a été massivement suivi par la majorité des spécialités médicales hospitalières dans tous les types d’établissements. C’est un succès qui a bénéficié d’une très forte médiatisation. Lors de la conférence de presse organisée ce jour en présence de nombreux journalistes, les présidents du SNPHAR-e, d'Avenir Hospitalier et de la CPH, ont annoncé être reçus le 4 Octobre prochain par la ministre des affaires sociales et de la santé. Nul ne doutera que le succès de cette mobilisation exceptionnelle, voire historique, a permis ce rendez-vous. Celui-ci sera l’occasion pour la ministre d’acter nos revendications sur le temps de travail : cette question est rajoutée au périmètre des questions d'attractivités. En particulier, la pleine application exécutive de la DE temps de travail pour les professions médicales à l’hôpital. Compte tenu du calendrier qui s'esquisse, le mouvement de grève initialement prévu pour être renouvelé le 3 Octobre est suspendu. Nous attendons la concrétisation d'un engagement sur un protocole d'accord concernant ces questions. Le SNPHAR-e maintient son préavis concernant les gardes et les astreintes à partir de ce soir et jusqu'au RDV. Il saura remobiliser les praticiens, avec les Intersyndicales, le 12 Octobre si l'entretien du 4 n'ouvrait pas la perspective d'un protocole d'accord sur ces espaces de négociation. La confiance est dans le camp des Organisations Syndicales qui ont rassemblé les praticiens aujourd’hui. Le succès de la journée du 26 septembre les engage pour en être comptables comme la ministre l’est pour les conditions d’attractivité à retrouver pour l’hôpital public.

Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH

Yves Rébufat, Président SNPHAR-E Nicole Smolski, Présidente APH

Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Mobilisation importante pour la gréve du 26 septembre

Le mouvement de grève du 26 septembre à l’appel des deux intersyndicales CPH et Avenir Hospitalier, s’annonce très suivi avec d’importants taux de participation annoncés. Jusqu’à 80% chez les anesthésistes-réanimateurs mais aussi dans les autres spécialités (proche de 50%).

Rappelons les revendications essentielles concernant des mesures d’attractivité pour l’hôpital public :

  • Clarification du dossier « temps de travail » avec prise en compte réelle du travail en garde, le respect du plafond de 48 heures hebdomadaires, donc le temps continu pour toutes les activités qui le nécessitent ou l’attribution d’une cinquième plage quotidienne.
  • Nous demandons aussi un temps dédié aux activités non postées.
  • L’attractivité passe également par des revalorisations salariales pour les débuts de carrières et une valorisation de la prime de service public pour les plus anciens.

Il est temps qu’après deux ans de négociations sortent enfin des mesures concrètes !

 

Le SMARNU sera présent à la SFAR

Venez à notre rencontre lors du 58eme Congrés National d'Anesthésie ( du 22 au 24 septembre Palais des Congrés Paris).

Les récents boulversements du systeme de Santé (GHT, ...) et l'actualité syndicale de la rentrée (Grève du 26 septembre) seront bien sur omniprésents, mais bien d'autres sujets pourront y être abordés.

A bientôt sur le stand syndical

Appel à la gréve le 26 septembre 2016

Le SMARNU s'associe au préavis de grève nationale des praticiens hospitaliers lancé par nos collégues du SNPHARe.

Nous faisons le même constat d'une dégradation des conditions de travail, liée en grande partie à des disparités majeures de définition et de décompte du temps de travail de nos collégues. Nous partageons l'ensemble des revendications et propositions de leur communiqué de presse.

Cette " mise a plat " de la définition et de la mesure du temps de travail est une des conditions indispensables  à la restauration de l'attractivité de l'hopital public.

Nous appelons les cinq intersyndicales de médecins,pharmaciens et odontologistes à participer à ce mouvement.

 

La nouvelle grille de rémunération est parue

Publiée au JO du 30 juin 2016 elle ne révolutionne pas nos salaires et ne satisfait pas nos attentes mais vu le contexte même une actualisation modique n'est pas a négliger. Ce qui est pris n'est plus a prendre pour plus de détail voici le lien pour accéder a l'arrété :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/15/AFSH1616699A/jo

23/08/2016

 

 

Nouvelle présidence au SMARNU (24/11/14) toutes nos félicitations au Dr Cazaban.

 Le conseil d’administration du SMARNU m’a fait l’honneur de m'élire à la présidence de notre syndicat lors de l'assemblée générale du 19 septembre.

Je succède ainsi à Louison ANDRIAMIFIDY qui a souhaité réorienter sa carrière, mais qui reste à nos côtés.
 
Je le remercie de son implication et de sa disponibilité qui ont permis à notre mouvement de se faire entendre pendant son mandat. 
Je veux continuer dans la droite ligne de mes prédécesseurs, avec comme action la défense des intérêts spécifiques des médecins anesthésistes exerçant dans les  hôpitaux généraux, qui  reste le moteur de notre action. 
 
Et j’entends par médecins anesthésistes tous ceux qui pratiquent la spécialité dans les hôpitaux publics. Même si le corps des praticiens hospitaliers est le groupe le plus important, les autres statuts ou positions sont pris en compte dans notre syndicat.
 
Donc les PH, les contractuels, les assistants, les attachés, les médecins à diplôme étranger peuvent nous rejoindre, ainsi que les médecins intérimaires qui exercent dans nos  hôpitaux, car ces collègues ont droit à notre attention dès le moment ou ils  travaillent dans des établissements publics. L’exercice en hôpital universitaire ou dans un établissement à but non lucratif n’est pas non plus un obstacle à une adhésion.

Le paysage syndical.
Il est difficile pour un médecin hospitalier de se retrouver dans le paysage actuel du syndicalisme hospitalier. 
Il serait trop long de refaire l’historique des mouvements syndicaux, mais on constate que les médecins au fil du temps se sont regroupés par affinités naturelles ou de circonstance, donc : 
Par spécialité, mais aussi par mode d’exercice, par statut, par lieu d’exercice,  quelquefois par région.  
De plus, des spécialités ont des syndicats publics et libéraux en même temps et certains ont été d’emblée pluridisciplinaires. 
Cette dispersion, pour des raisons de représentativité vis-à-vis des instances, a entraîné la création d’intersyndicales au nombre de cinq actuellement et dont la composition a pu varier dans le temps. 
Enfin, il existe une représentativité médicale, certes confidentielle, au sein des sections santé des grandes centrales syndicales.

Ce foisonnement  pouvait être la preuve de la vitalité de l’action syndicale et de l’intérêt important porté par nos collègues à l’action et la revendication, à des époques où était prégnante la nécessité d’améliorer le statut et les conditions de travail des médecins hospitaliers. Notre spécialité a de plus été frappée par les effets du numerus clausus, et la disparition du CES, qui ont diminué de façon extrême le nombre d’entrants dans la spécialité.
Mais force est de constater que l’action syndicale n’est plus une priorité pour beaucoup.
Les plus anciens, souvent très impliqués, arrêtent d’exercer et les plus jeunes semblent moins concernés. Cela s’inscrit dans un mouvement  général de notre société de désaffection envers l’action syndicale.
C’est pourquoi je veux que le SMARNU se place dans une dynamique unitaire qui, à notre sens, doit nous ramener une audience auprès du corps médical hospitalier.
Nous vous ferons part bientôt de notre plate forme revendicative et de nos propositions  dans un prochain message, et dans notre lettre syndicale à paraître.

Dr Denis CAZABAN Praticien hospitalier,  CH Le Raincy – Montfermeil (Seine Saint- Denis)
Président du SMARNU
 

Je félicite le docteur CAZABAN pour son élection à la présidence du SMARNU. Son expérience syndicale et son implication désintéressée pour la défense des praticiens ne sont plus à démontrer. En ce qui me concerne, je continuerai à me tenir au service des anesthésistes-réanimateurs, et apporterai mon soutien au nouveau président.

Dr ANDRIAMIFIDY Louison,
président d'honneur du SMARNU.
 

Comme la CPH, Le SMARNU n’appelle pas à la grève le 14/10 (13/10/2014)

 Le SMARNU est en accord avec son intersyndicale, la CPH, qui a levé le préavis de grève du 14/10/14 :

En effet les cinq  intersyndicales ont déposé le préavis de grève sur des revendications de gouvernance.  Le 9 octobre madame la Ministre recevait les intersyndicales et s'engageait sur nos revendications (nomination des chefs de pôles sur proposition du président de CME après avis de la communauté médicale, nomination des responsables d'unités par ses pairs, possibilité de suppression des pôles dans les structures de petites taille).

La problématique de la pénibilité et de l'attractivité des carrières hospitalières devraient faire l'objet d'un nouveau rapport parlementaire. Ce rapport supplémentaire peut paraître superflu, dans la mesure où les diagnostics sont établis depuis longtemps. Il doit être rendu impérativement dans les six mois et à le mérite d'impliquer fortement les politiques.

Nous avons pas souhaité surenchérir sur d'autres revendications aussi légitimes soient elles, par souci de cohérence.

Cet épisode montre l'efficacité des intersyndicales lorsqu'elles parlent d'une seule voix.

Ainsi nous nous réservons la possibilité de mettre en place d'autres mouvements, si le gouvernement ne devait pas se saisir sérieusement de l'ensemble des dossiers.  Ces actions devront, pour êtres efficaces, êtres coordonnées par la totalité des intersyndicales.

Face à la désaffection des praticiens de notre spécialité pour les carrières hospitalières.....la gouvernance est un premier pas. Le chemin à parcourir et encore long nous veillerons à ce qu'il ne le soit pas trop.


Dr Denis CAZABAN, Président du SMARNU.
Dr Louison  ANDRIAMIFIDY, Président sortant.

Nouvelle présidence au SMARNU (24/11/14)

 Le conseil d’administration du SMARNU m’a fait l’honneur m'élire à la présidence de notre syndicat lors de l'assemblée générale du 19 septembre.

Je succède ainsi à Louison ANDRIAMIFIDY qui a souhaité réorienter sa carrière, mais qui reste à nos côtés.
Je le remercie de son implication et de sa disponibilité qui ont permis à notre mouvement de se faire entendre pendant son mandat. 
Je veux continuer dans la droite ligne de mes prédécesseurs, avec comme action la défense des intérêts spécifiques des médecins anesthésistes exerçant dans les  hôpitaux généraux, qui  reste le moteur de notre action. 
Et j’entends par médecins anesthésistes tous ceux qui pratiquent la spécialité dans les hôpitaux publics. Même si le corps des praticiens hospitaliers est le groupe le plus important, les autres statuts ou positions sont pris en compte dans notre syndicat.
Donc les PH, les contractuels, les assistants, les attachés, les médecins à diplôme étranger peuvent nous rejoindre, ainsi que les médecins intérimaires qui exercent dans nos  hôpitaux, car ces collègues ont droit à notre attention dès le moment ou ils  travaillent dans des établissements publics. L’exercice en hôpital universitaire ou dans un établissement à but non lucratif n’est pas non plus un obstacle à une adhésion.

Le paysage syndical.
Il est difficile pour un médecin hospitalier de se retrouver dans le paysage actuel du syndicalisme hospitalier. 
Il serait trop long de refaire l’historique des mouvements syndicaux, mais on constate que les médecins au fil du temps se sont regroupés par affinités naturelles ou de circonstance, donc : 
Par spécialité, mais aussi par mode d’exercice, par statut, par lieu d’exercice,  quelquefois par région.  
De plus, des spécialités ont des syndicats publics et libéraux en même temps et certains ont été d’emblée pluridisciplinaires. 
Cette dispersion, pour des raisons de représentativité vis-à-vis des instances, a entraîné la création d’intersyndicales au nombre de cinq actuellement et dont la composition a pu varier dans le temps. 
Enfin, il existe une représentativité médicale, certes confidentielle, au sein des sections santé des grandes centrales syndicales.

Ce foisonnement  pouvait être la preuve de la vitalité de l’action syndicale et de l’intérêt important porté par nos collègues à l’action et la revendication, à des époques où était prégnante la nécessité d’améliorer le statut et les conditions de travail des médecins hospitaliers. Notre spécialité a de plus été frappée par les effets du numerus clausus, et la disparition du CES, qui ont diminué de façon extrême le nombre d’entrants dans la spécialité.
Mais force est de constater que l’action syndicale n’est plus une priorité pour beaucoup.
Les plus anciens, souvent très impliqués, arrêtent d’exercer et les plus jeunes semblent moins concernés. Cela s’inscrit dans un mouvement  général de notre société de désaffection envers l’action syndicale.
C’est pourquoi je veux que le SMARNU se place dans une dynamique unitaire qui, à notre sens, doit nous ramener une audience auprès du corps médical hospitalier.
Nous vous ferons part bientôt de notre plate forme revendicative et de nos propositions  dans un prochain message, et dans notre lettre syndicale à paraître.

Dr Denis CAZABAN Praticien hospitalier,  CH Le Raincy – Montfermeil (Seine Saint- Denis)
Président du SMARNU
 

Je félicite le docteur CAZABAN pour son élection à la présidence du SMARNU. Son expérience syndicale et son implication désintéressée pour la défense des praticiens ne sont plus à démontrer. En ce qui me concerne, je continuerai à me tenir au service des anesthésistes-réanimateurs, et apporterai mon soutien au nouveau président.

Dr ANDRIAMIFIDY Louison,
président d'honneur du SMARNU.
 

 

2014-09-10- Temps de Travail Additionnel - Victoire sans bavure à la Cour Administrative d'appel de Nancy

 Depuis de nombreuses années, le SMARNU se bat pour le remboursement de la fraction d'impôts sur le revenu lié au déclenchement du Temps de Travail Additionnel.

 
Nous avançons deux arguments principaux :
 
1) Ces périodes de TTA sont assimilables à des heures supplémentaires, et donc accessibles à la Loi TEPA  votée en 2007 (et abrogée en 7/2012);
2) Quoique ne faisant pas partie de la Fonction Publique Hospitalière, les PH et autres médecins des hôpitaux publics sont, sinon des "fonctionnaires",  des agents publics, soit titulaires soit non titulaires selon le cas, et rentrent donc dans le champ d'application de ladite Loi.
 
De nombreux centres d'impôts ont accédé à la demande de PH de remboursement, d'autres leur ont refusé. D'autres encore, après avoir accordé le remboursement, se sont fait rattrapé par l'inspecteur des finances départemental, qui a lui-même exigé le retour du remboursement.
 
Dans les cas de refus, certains PH ont poursuivi, en attaquant au TA, qui ont pour la plupart retoqué, ce qui a valu des recours en Chambre Régionale de TA.
Les TA n'ayant pour mission que de vérifier que les textes sont appliqués, les juges ne sont pas allé plus loin que de vérifier que le Décret no 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007, était bien respecté, ce décret qui "oublie" de mentionner les médecins hospitaliers, dont les PH, comme faisant partie des personnels agents publics pouvant  bénéficier de la Loi; erreur dans la rédaction du décret, qui le rend illégal.
 
Les chambres régionales ont un tout autre rôle, et peuvent aller jusqu'au fond des choses. Le Ministère du budget ayant fait appel d'un jugement favorable exceptionnel d'un TA (celui de Besançon),la Chambre Régionale d'Appel de Nancy a aussi accédé à la demande des plaignants, en faisant valoir les deux arguments cités plus haut.
 
Le ministère, devant la perspective de réclamations de remboursement nombreuses et coûteuses, fera-t-il appel en Conseil d'Etat ?
 
Il faut le prévoir, et le succès est possible, tant est grand le danger,  
en cas  de refus final, d'affirmer implicitement que les Médecins Hospitaliers ne sont pas des agents publics, et donc de les libérer de toute contrainte qui les lie au secteur public hospitalier, dont la principale est l'exercice exclusif pour le poste hospitalier dans le cadre exclusif du statut.....
 
Une fois une jurisprudence  définitive éventuellement acquise, il ne faudra pas que les PH soient réticents à réclamer son dû , sous prétexte de "crise économique" ou d'avoir "indu", alors que les mesures contre les dépassements d'honoraires n'ont jamais prises qu'à la marge, que la carrière hospitalière est tellement attractive qu'un poste sur 4 est vacant, que la désertification médicale hospitalière est telle que les médecins hospitaliers sont pressentis pour aider à la médecine ambulatoire.
 
 
Dr James Brodeur
VP SMARNU

Toute l’équipe du SMARNU vous souhaite une bonne année 2014 (12/01/2014)

Toute l’équipe du SMARNU vous souhaite une bonne année 2014.


Nous vous souhaitons de préserver votre santé, santé qui demeure votre bien le plus précieux.


Malgré de petites avancées statutaires de l’année 2013 (élargissement de la prime de secteur public exclusif aux temps partiels), les tensions subies par les praticiens de terrain ne font que s’amplifier. Le décret sur les astreintes, récemment publié, bien qu’imparfait, a au moins le mérite de tenir compte du temps de travail effectué en astreintes et de contraindre à veiller à ce que les praticiens ne dépassent pas les 48 heures hebdomadaires.


Les commissions régionales paritaires, bientôt réactivées, seront, nous l’espérons, des instances où seront discutés les problématiques essentielles que sont les conditions de travail, les postes médicaux, ainsi que les risques psychosociaux.


Malheureusement, les médecins hospitaliers, et plus particulièrement les anesthésistes-réanimateurs, sont plus considérés comme une charge qu’une véritable richesse dans le cadre d’un plan de retour à l’équilibre financier et il est encore de bon ton de les pressuriser au maximum. L’effet secondaire de cette situation est le départ de nombre d’entre nous pour d’autres modes d’exercices, parfois précaires. Les propositions du SMARNU concernant l’intérim médical hospitalier ont mis en évidence le fait que son augmentation était un effet secondaire de la perte d’attractivité des carrières hospitalières. Nos propositions ont été reprises en grande partie dans le rapport du député Olivier Véran. Ce rapport a bien mis en évidence l’augmentation du nombre de démissions du statut de praticien hospitalier. Malheureusement, la dégradation des conditions de travail des médecins de la permanence des soins n’a été que très peu évoquée dans le rapport. Quant aux médias, ils n’ont retenu que le coût théorique de l’intérim médical (500 millions d’euros).

Nous estimons qu’en réinvestissant la moitié de cette somme dans l’attractivité des carrières hospitalières l’État fera des économies en fidélisant les médecins hospitaliers.


La tournure de ce rapport et des discours politiques semblent présager qu’il n’y aura pas d’investissement, si ce n’est en paroles. Peut-être faudra-t-il que les politiques expliquent aux Français que la médecine de qualité à un coût. Tenter de tirer éternellement les coûts vers le bas mènera fatalement vers une dégradation de la médecine. Ne nous faisons pas d’illusions, il sera difficile de retenir les meilleurs praticiens sans un minimum d’investissement.


La loi TEPA, pourtant abolie depuis plus d’un an, a à nouveau fait parler d’elle par le biais d’un jugement en cour d’appel administrative en faveur de son application aux praticiens hospitaliers. Ce résultat, après de longues et nombreuses procédures, donne raison à notre syndicat qui a été l’un des seuls à se battre sur la question.


Madame la ministre nous promet pour l’année 2014 une nouvelle réforme de la santé. Elle a confirmé qu’elle comptait travailler sur l’attractivité et la pénibilité des carrières hospitalières.Mais seule une concertation des intersyndicales auprès de la DGOS avec un mandat très limité est prévue. Nous resterons, bien entendu, très attentifs aux événements à venir.


Plusieurs orateurs nous l’ont dit lors de la journée du praticien : « nous sommes à une période charnière du système de santé français ». Il est probablement temps de prendre des décisions majeures qui auront des conséquences importantes pour nos enfants. Allons-nous devoir payer beaucoup plus afin de préserver l’accès aux soins pour tous ? Allons-nous devoir sélectionner drastiquement les pathologies ou les patients ? Sur quels critères ?

La presse a récemment salué l’implantation d’une prothèse cardiaque artificielle. Si demain, cette technique devait se généraliser à l’ensemble des insuffisants cardiaques potentiels que nous sommes, elle aurait un coût très significatif à supporter pour la sécurité sociale. Ce coût n’est pas le fait des médecins hospitaliers, ni de l’intérim médical, mais bien des prouesses technologiques et humaines. Aussi, ceux qui vous diront « grâce à la chirurgie ambulatoire, aux restructurations, à l’optimisation nous sauverons le système de santé français » vous mentent, ce ne sont là que des variables d’ajustement. Les véritables décisions seront beaucoup plus radicales, elles nécessiteront une véritable transparence vis-à-vis des citoyens… Peut-être est-ce cela le véritable courage politique.


Le courage politique, est-ce pour 2014 ? Allons-nous rester dans le cadre d’une nouvelle fanfaronnade ? Nous le verrons bien assez tôt.