La boucle est bouclée, dernier décret au J.O sur le nouvelle Gouvernance (à voir dans

Parution au J.O. du dernier texte d'application de la Nouvelle Gouvernance concernant les Conseils de Poles et les services de soins Infirmiers.

Dernières nouvelles avant la trêve des confiseurs. Le 20 décembre 2005

L'année  2005 se termine avec quelques dossiers en cours. Faisons le point.

  1. IRCANTEC= le projet initail a donc été retiré suite aux protestations de tous bords, et aux effets mobilisateurs du mouvement du 8 décembre.Mais ne nous leurrons pas, le couvert sera remis en 2006. C' est pourquoi les 4 intersyndicales ont écrit au Premier Ministre, pour réclamer de faire partie des négociations pour la rédaction d'un 2è projet, et qu'on ne nous refasse pas le coup du 1er (sorti en catimini le 1er août). Une seule exigence = que l'attractivité des carrières hospitalières soit maintenue. En attendant la réponse, la CPH, donc avec le SMARNU, organisent une Conférence de Presse le 12 janvier et restent mobilisés pour une autre action en début d'année.

   2. "Modernisation du statut" = la 4è réunion consacrée à la "Part Complémentaire Variable" s'est tenue le 16 décembre . Les 4 intersyndicales participent aux négiciations, qu'elles aient (CMH, SMAM-HP) ou non (CHG/CPH, INPH) signé le Relevé de Décisions du 30 mars 2005. La PCV est initialement destinée aux chirurgiens (suite à l'accord de septembre 2004) et aux psy. Elle doit être financée à une hauteur de base de 40 M € en année pleine (avec une progressivité jusqu'en 2010). Mais voilà ! Après calculs, le budget pourrait ne pas être à la hauteur, et celui-ci semble pouvoir être récupéré en totalité par les psy = multi-site contre quotas d'activité CCAM. Alors pour les autres, dont les AR, pour lesquels la PCV serait  financé par les bénef T2A, il ne faut pas y compter!

La réunion sur l'organisation de la permanence des soins (astreintes) initialement prévue le 16 décembre a été annulée!

   3. La T2A ="La T2A, inflationniste, doit marquer une pause selon un rapport de l'IGAS et de l'IGF". Les éléments de ce rapport datant de Juillet ont été abordés lors de la discussion au Parlement de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2006. Ci-joint les extraits en rapport avec l'hôpital des rapports parlementaires publiés à l'occasion du vote PLFSS 2006, et en particulier celui de la Commission des Finances du Sénat publié le 9 novembre où figure un extrait du rapport IGAS-IGF.

Après réflexion, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a indiqué vendredi 17/12 que la part de la tarification à l'activité (T2A) en 2006 dans les budgets des établissements anciennement sous dotation globale sera fixée à "30% ou 35%". Afin de limiter les "poussées inflationnistes",, le ministre de la santé a annoncé qu'il avait demandé à l'assurance maladie d'effectuer des contrôles sur la T2A à l'hôpital. Une circulaire vient d'être signée en ce sens.
"Je ne veux pas que les contrôles de l'assurance maladie portent sur la moitié du système de santé", a souligné le ministre de la santé.

La progression de la T2A n'est donc pas en retard, les 50% prévus devant être atteints en 2007. Mais l'application est selon les directeurs d'hôpitaux difficile.

"Joyeuses Fêtes " en perspective

Le ministre de la fonction publique annonce la suspension de la réforme de l'Ircantec !!!

SMARNU (SYNDICAT DES MEDECINS ANESTHESISTES-REANIMATEURS

NON UNIVERSITAIRES)

           
Infos dernière minute 
Le ministre de la fonction publique annonce la suspension de la réforme de l'Ircantec !!!
L'information est tombée hier mercredi 7/12 en fin d'après midi : le gouvernement repousse la réforme au delà de la limite précédemment fixée au 31 décembre de l'année 2005 et annonce de nouvelles propositions pour le courant de l'année 2006...
Dès à présent, l'annonce de la mobilisation des PH avec le rôle moteur de La Confédération des Praticiens des Hôpitaux aura donc été très utile et nous venons d'obtenir le renvoi sine die de mesures inacceptables et des délais pour élargir l'espace de négociation.
Déjà, à la sortie de la réunion intersyndicats/ministère de la veille, mardi 6 décembre, où de nouvelles propositions toujours aussi inacceptables nous avaient été faites (28% de diminution du niveau des pensions), X Bertrand cherchait à stopper le mouvement et s'adressait par email à tous les directeurs d'établissement en leur demandant de bien vouloir transmettre aux PH le message de l'ouverture de discussions "pour rechercher les bases d'une solution équitable assurant la pérennité de ce régime". L'effort demandé ne devrait pas être supérieur à celui requis pour les autres catégories de cotisants, fonctionnaires ou affiliés au régime de répartition, lors de la réforme des retraites.
Mais si les fonctionnaires avaient vu leur retraite diminuée dans ces proportions, ça se saurait !   Pour nous précisément, une solution équitable serait d'approcher le taux de remplacement dont bénéficient les fonctionnaires, la seule garantie d'une juste retraite!
 Bien sûr nous maintenons notre mobilisation
- parce que rien n'est acquis sur ce dossier retraite et nous devons continuer à informer, sensibliser et rechercher les moyens durables d'exprimer notre force et notre détermination de la façon la plus unitaire possible.
- parce qu'au delà des retraites la volonté du ministère de rendre les PH dépendants du pouvoir des directeurs dans les procédures de nomination et de recherche d'affectation reste intacte, et que nous n'en voulons à aucun prix !
Mobilisons-nous aujourd'hui pour :
- lutter contre la dégradation de nos conditions statutaires
- défendre les fondements de l’exercice médical et le service public hospitalier.
 
 

Maintien des consignes SMARNU et CPH de mobilisation et de grève pour le 8 décembre 2005

Après les nouvelles propositions du ministère discutées le 6 décembre au ministère, la CPH et le SMARNU maintiennent les consignes de mobilisation et de grève pour le jeudi 8 décembre 2005,
              Les nouvelles propositions qui nous ont été communiquées demeurent tout à fait  inacceptables : selon les  calculs fournis par le ministère,  on se dirigerait vers une baisse du taux de remplacement de 28% (estimation DHOS)  alors qu’il est en l’état actuel déjà très faible !
             Devant nos contestations soutenues dans une situation d’accord intersyndical, de nouvelles promesses d’études sont avancées, sans aucune garantie pour l’instant, qui limiteraient la baisse du taux de remplacement à 18 % tandis qu’un audit indépendant est envisagé, ainsi que l’hypothèse d’un troisième niveau...
 
Entre déclarations d’intention et propositions qui confirment toutes leur caractère délétère, nous ne pouvons absolument pas demeurer sans réaction face à de ces mesures encore extrêmement défavorables.
 
Nous devons poursuivre notre travail de mobilisation, d’information et de sensibilisation des praticiens. La lutte contre la détérioration programmée de nos retraites et de nos carrières est l’affaire de tous.
 
 
En l’état des négociations, la CPH maintien son appel à l’ensemble des praticiens hospitaliers et à leurs organisations syndicales à :
 
Une journée d’action et de grève
le jeudi 8 décembre.
 

JOURNEE DE GREVE LE 8 DECEMBRE POUR LA DEFENSE DE NOTRE IRCANTEC

NOTRE SYSTEME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE EST EN DANGER

Dévaluation du point lors du versement des pensions, augmentation du point à l'achat pendant notre vie active, calage des progressions de valeur du point sur l'inflation et non sur la progression des salaires, voilà quelques atteintes attendues à notre système principal de retraite , l'IRCANTEC;

Déjà nous avons subi la perte de valeur de notre contribution au régime général, comme tous les autres salariés.

Déjà nous ne pouvons pas espérer partir avec une bonne pension avant 65 ans, parce que nous entrons tard sur le marché du travail.

Déjà, on profite peu, en durée, de notre retraite parce que nous partons plus tard que les autres (et nous mourrons aussi plus vite que les autres);.

Déjà les astreintes, les primes nombreuses ne rentrent pas dans l'assiette soumise à l'IRCANTEC;

Enfin, nous n'avons ni secteur privé, donc pas de CARMF, ni revenus issus des expertises, pour couvrir d'autres projets d'épargne,

Et tout ceci concerne ici surtout les jeunes !

Par contre, oui, nous avons la pénibilité du travail par sa durée au-delà des 48h et son risque judiciaire, oui nous avons le harcèlement professionnel des spécialités demandeuses d'anesthésie surtout depuis l'introduction de la T2A, non nous ne sommes pas représentés en fonction de notre nombre dans les instances locales.

Tout ça, ça fait un "package" bien suffisant pour qu'on dise STOP !

Malgré les reculs de façade du Ministère de la Fonction Publique (qui gère notre IRCANTEC) , et avec la Confédération des Praticiens Hospitaliers (CPH), et donc l' AMUHF (qui fait partie de la CPH)

NOUS APPELONS A LA GREVE DES SOINS NON URGENTS LE 8 DECEMBRE (ON TRAVAILLE COMME UN DIMANCHE )

Sinon, c'est la remise en cause des DE 93 et 2003 et une apathie aujourd'hui serait lourde de menaces pour demain

Réunion en début de semaine prochaine entre les représentants des syndicats et intersyndicales et le ministre de la Fonction Publique, Christian Jacob, qui est, seul, habilité à traiter le dossier IRCANTEC. XB sera présent, lui que les syndicats ont rencontré ce matin, mais qui ne peut s'avancer sur rien;

IL FAUT RESTER MOBILISES :
TOUT DEPEND DE CETTE REUNION !!!

DEFENSE DE NOTRE IRCANTEC !!!

UNE REFORME INACCEPTABLE

APPEL A LA MOBILISATION DES PH

Les projets de réforme de notre retraite IRCANTEC, qui devraient s’appliquer dès janvier 2006, sont véritablement catastrophiques. Ils projettent en effet :

  • une diminution considérable du nombre de points acquis annuellement (la valeur du point augmente de 88,2%)
  • une hausse très sensible des cotisations,
  • une désindexation immédiate des pensions de retraite provoquant à court terme une perte importante du pouvoir d’achat.

Rappelons qu’en vertu d’une évolution démographique des PH affirmée comme  « trrrrrès » défavorable, il a été proposé en août de rééquilibrer le régime financier de l’  IRCANTEC par la surindexation de l'évolution du salaire de référence, et une augmentation de taux théorique de cotisation. (cf Lettre des Syndiqués n°76)

Après la reforme des retraites de 2003 (et la désindexation par rapport aux salaires avec indexation sur l’inflation), il est prévu une 2è désindexation pour l’ IRCANTEC, temporaire parait-il (de 2006 à 2009), où l’augmentation ne serait que de 2/3 celle de l’inflation (valeur du point de service-art 15 du projet d’arrêté).

Au bout du compte c’est pour chacun de nous, en début ou en fin de carrière, PH à temps plein comme à temps partiel, une diminution considérable des pensions qui nous attend :

  • le calcul pour un PH débutant fait apparaître une baisse de 40% du niveau de la retraite.
  • pour un PH arrivant en fin de carrière en 2009, 4 années de réforme lui feront perdre 130 € mensuels sur la pension versée.

Cependant qui cotise à l’IRCANTEC ? Outre les élus et les personnels non titulaires de la fonction publique, il n’y a en tant que cotisants « longue durée » que les 35000 PH (mais aussi les sénateurs..) donc ce seront ceux dont la retraite complémentaire sera le plus amputée.

Cependant, les perspectives démographiques de l’IRCANTEC sont-elles de façon certaine aussi préoccupantes ? Il est impossible de calculer un ratio démographique global des cotisants à l'IRCANTEC vu la double-population qu’elle représente. De plus, aucune projection de tendance n'a de sens en matière de retraite à plus de 10 ans. La loi Fillion sur les retraites prévoit d'ailleurs de refaire le point tous les 4 ans car les prévisions ne sont plus très réalistes au-delà de cet horizon. Par conséquent, affirmer que "en 2013, des déficits techniques [conduiront] à l'épuisement des réserves en 2026" est un pur exercice de langue de bois.

Cependant doit-on rester cotisants à l’IRCANTEC ? Les fonctionnaires titulaires des collectivités locales et des hôpitaux cotisent à la CNRACL seulement. Et pour cotiser à la CNARCL, il faudrait envisager un retour en arrière vers la fonction publique hospitalière. Or aucune grille indiciaire n'est comparable à celle des praticiens hospitaliers, sauf dans la haute fonction publique. Par ailleurs, le problème de la conversion des retraites se poserait alors en termes défavorables, vu le nombre de PH.

Donc, ce n’est pas une bonne option.

Cependant, L’IRCANTEC est-elle dirigée de manière paritaire et peut-on influencer ses décisions ? Le conseil d'administration de l'IRCANTEC est composé des grandes centrales syndicales classiques de 1970, mais leur représentativité n'est plus conforme a la réalité car figée depuis sa création. Les syndicats de praticien hospitaliers n'ont jamais pu y participer es qualité. De plus les décisions du conseil d'administration de l'IRCANTEC sont soumises à l'agrément du Ministère chargé du budget et de celui chargé de la sécurité sociale. Le CA n'est donc que consultatif et en pratique, et la gestion réellement paritaire avec gestion par les partenaires sociaux est indispensable.

Que voulons-nous au total ?

  1. Nous voulons un taux de remplacement de 70% mini (Régime de base + IRCANTEC) lors de la liquidation de pension de retraite, chiffre au demeurant inférieur à nombre de fonctionnaires de l'Etat & des collectivités locales ou de la fonction publique hospitalière. Ce chiffre doit être  utilisé comme base évaluative.
  2. Nous voulons une représentation proportionnelle à l’IRCANTEC et un fonctionnement paritaire ;
  3. Nous voulons des évaluations tous les 4 ans des perspectives démographiques pour l’IRCANTEC tenant compte de la composition démographique particulière des cotisants ;
  4. Nous voulons que cessent les ponctions type-balladurienne, ou type mitterandienne, ou de la SS, qui ont permis aux réserves IRCANTEC de réduire les déficits d’autres caisses ;
  5. Nous exigeons le respect = comment un Ministre peut-il ne s’engager sur rien et faire dire à un de ses conseillers 1) que la réforme passera 2) qu’elle va se faire dans le temps du calendrier fixé c'est-à-dire au 31 décembre  3) qu’un groupe de travail se réunira d'ici la fin 2005 pour faire l'état des répercussions sur la retraite des PH et à partir du début de l'année (une fois la réforme passée !) étudier les adaptations possibles. Et de toute façon 4) que les syndicats de médecins hospitaliers sont mous et ne sauront pas mobiliser !

Tout cela nous le demandons au ministre de tutelle de l’IRCANTEC, le ministre de la Fonction Publique, Christian Jacob.

Si nous voulons défendre une retraite décente dès l’âge légal,

la mobilisation la plus forte
est impérative !

le 15 novembre 2005

In memoriam

Madame CARA-BEURTON Marcelle, pionnière du syndicalisme hospitalier  s’est éteinte après une carrière bien remplie.

A la fin des années 60, l’anesthésie se structure dans nos hôpitaux généraux avec l’apparition des premiers chefs de service temps plein d’anesthésie-réanimation.

Un groupe d’anesthésistes décide de défendre notre profession, notre statut et notre travail particulier en hôpital non universitaire.

Le syndicat est créé. Madame CARA-BEURTON (St Germain en Laye) est secrétaire, Mr COURTINE (Montfermeil) président. Parmi les premiers cotisants début 1970 citons : Mme DUVAL (St Denis), Mr TEMELISSE (Corbeil), Mr DUFOUR (Thonon), Mr BONNAFY (Niort), Mr MALIGE (La Rochelle)…

A partir de ce jour Mme CARA-BEURTON défendra avec ténacité et persévérance notre métier, l’unicité de l’anesthésie et de la réanimation. Elle infiltrera peu à peu les couloirs ministériels, les commissions, les instances de nomination….

Très tôt, elle s’intéressera à la sécurité en anesthésie, bien avant les décrets, et deviendra expert auprès des Tribunaux.

Avec le Dr COURTINE, binôme redoutablement efficace, elle alertera, dès les années 80, les instances sur les perspectives sombres de la démographie. Bien avant l’heure, la notion que le travail de nuit est égal au travail de jour était ancrée dans leurs esprits.

Mr COURTINE est décédé prématurément. Mme CARA-BEURTON, après son départ à la retraite en 1990, a continué à s’intéresser à la profession. Présidente d’honneur du syndicat, elle était toujours fidèle aux assemblées.

Par ces quelques lignes, le syndicat lui adresse son devoir de mémoire.

le 10 novembre , Pierre BLOT,Chef de service Centre Hospitalier, Montfermeil 93

Ancien trésorier du SNMARHNU

Statut des praticiens des hôpitaux : la CPH participe aux quatre groupes de travail

INFO NEGOCIATIONS STATUT ET DELEGATIONS CPH

Les prochaines réunions au ministère

  • le 7/11à 14h30 :  Groupe statut ;
  • le 15/11à 9h30 :  Groupe part variable ;
  • le 25/11 à 14h30 : Groupe statut ;
  • le 30/11 à 14h30 : Groupe retraite HU .

La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), non signataire du relevé de décisions du 31 mars, a été invitée par le ministère de la santé à participer aux groupes de travail sur le statut des praticiens des hôpitaux,

La CPH rejoint les trois autres organisations non signataires du relevé de décision qui ont été autorisées la semaine dernière à participer aux groupes de travail, l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), le Syndicat autonome de la médecine hospitalo-universitaire et de la recherche (Samhur)/coordination et l'Intersyndicat national des chefs de cliniques assistants des hôpitaux de ville de faculté (ISNCCA).

Ces organisations travailleront avec les trois signataires du relevé de décisions sur le statut des praticiens des hôpitaux: la Coordination médicale hospitalière (CMH), le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) et l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF).

Dans une lettre adressée samedi à Xavier Bertrand, la CPH mettait en avant ses résultats aux élections professionnelles de juin pour demander à participer aux discussions

Sans affirmer son adhésion aux orientations du relevé de décisions, la CPH a précisé mardi dans un courrier, à la demande du cabinet, qu'elle est prête à travailler sur le statut "dans le cadre des dispositions du protocole du 31 mars et de celui du 2 septembre 2004".

le 1 novembre 2005

Rendez-vous avec le C.A. de l'IRCANTEC

Rendez-vous avec le C.A. de l'IRCANTEC

Rendez-vous ce jour avec Pierre Farragi et M. Rossinelli à l'IRCANTEC pour rencontrer le CA et le Président; un représentant des affaires sociales était également présent. Nous avons exprimé notre mécontentement aux modifications engagées sans que nous ayons été entendus. Dont acte !

Les Ministres intéressés seront tenus au courant et nous avons le soutien du CA !
Nous avons annoncé la possibilité de grève si notre retraite devait être diminuée.

                                               le 20 Octobre 2005  Michel Vignier,
président du SNMARHNU

COMMUNIQUE IRCANTEC

Comme en 2003,  les Inter-Syndicales de Praticiens Hospitaliers ont pris connaissance indirectement d’un projet de reforme de leur régime obligatoire de retraite complémentaire IRCANTEC.

L’exposé des motifs des textes réglementaires soumis à la concertation des « Syndicats représentatifs » confirme l’état très préoccupant de la situation financière du régime à moyen et long terme mais ne donne cependant aucune indication chiffrée des conséquences sur les montants des pensions à servir dans l’avenir aux jeunes confrères qui choisiraient de s’engager  dans le service public.

La loi portant réforme des retraites de 2003 oblige pourtant les caisses et l’employeur à fournir ces indications précises d’ici 2007.

Nos propres calculs prospectifs font craindre une baisse de 38% environ du total des points obtenus pour une carrière complète commencée en 2006. S’y ajouteront les conséquences connues de la sous-indexation de nos salaires par rapport aux prix déjà constatée sur les dernières années et sa répercussion sur le nombre de points à acquérir.

Nous demandons donc un réexamen contradictoire de l’argumentaire démographique et financier du projet du gouvernement et le chiffrage officiel dans les différents cas de figure (et de statut) des retraites à venir afin que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux que nous sommes puissent assumer leurs responsabilités respectives en toute connaissance de cause vis-à-vis du projet et de ses conséquences

 En aucun cas les Praticiens Hospitaliers ospitalihos dont le « taux de remplacement » est déjà médiocre, ne pourront accepter une telle amputation du pouvoir d’achat de leurs retraites.

Le  8-10-2005

Coordination Médicale hospitaliere           Confédération des Hôpitaux Généraux

Dr François AUBART                                              Dr Pierre FARAGGI

Syndicat National des Médecins, Chirurgiens spécialistes et Biologiques des Hôpitaux Publics)

Pr Roland RYMER

 Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers

Dr Rachel BOCHER

IRCANTEC EN DANGER !

Secousses pour l'IRCANTEC, dès le début de l'année 2006... nous savions déjà que la réforme des retraites adoptée par le parlement en août 2003 disposait d'objectifs limités avec des approches prévisionnelles portant jusqu'en 2020, mais dont seulement 35% des ressources nécessaires pouvait être retenu pour assurer le financement des pensions de retraite des salariés. Dans la chaleur estivale et sans aucune information effectuée auprès des organisations représentatives des Praticiens Hospitaliers, le Gouvernement soumet officiellement en concertation, aux centrales syndicales, un projet modifiant les conditions de fonctionnement, ayant des incidences potentielles sévères sur le taux des pensions de retraite, l'augmentation des cotisations. Il apparaît ainsi prévu que pour l'IRCANTEC des déficits techniques doive conduire à un épuisement des réserves en 2026.

Les réformes qui sont proposées visent à différer l'échéance fatale. Deux axes essentiels :

  1. La surindexation de l'évolution du salaire de référence avec surindexation temporaire de la revalorisation de ce salaire associé à une sous indexation de la valeur de service par rapport à l'inflation sur une période déterminée entre 2006 et 2009
  2. Une augmentation des taux théoriques de cotisations : tranche A en 4 ans de 1,8% à 2,5% pour le salarié et de 2.7% à 3,2% pour l'employeur. Pour la tranche B : hausse annuelle de 0.19% des cotisations patronales et salariales.

Derrière ce montage technique, sont directement signifiés :

  • une hausse du taux des cotisations
  • une double désindexation des pensions de retraite : depuis la réforme des retraites d'août 2003, les pensions de retraite ne sont plus indexées sur les salaires mais sur les prix, ce qui écarte pour les retraités toute possibilité d'augmentation du pouvoir d'achat
  • dans le projet présenté pour une période présentée comme " temporaire " il y a une désindexation par rapport à l'inflation, donc atteinte du pouvoir d'achat. A titre d'exemple, supposons pendant une année une hausse des salaires de 5%. Si l'inflation est de 3%, il y a aura pour les salariés progression de 2% du pouvoir d'achat. Par contre, avec la sous indexation pour les retraités, l'augmentation des pensions de retraite ne sera que de 2% avec donc une perte du pouvoir d'achat de 1% sur cette année.

Se profile à l'horizon le spectre du moine mendiant praticien hospitalier.

De surcroît, deux orientations majeures méritent de retenir attention et de susciter des réflexions.

Il est évoqué dans les difficultés à venir de l'IRCANTEC, une perspective démographique inquiétante, mais uniquement basée sur la pyramide des âges dans ce régime par répartition. Il est vrai qu'il y aura de plus en plus de retraités, avec on peut l'espérer une bonne espérance de vie, et le nombre de cotisants actifs va rapidement devenir inférieur  à celui des cotisants retraités.... Mais de surcroît les éléments fournis oublient que les régimes spéciaux PTT, EDF, SNCF sont progressivement privatisés, et les agents non titulaires qui cotisaient antérieurement, ainsi que les employeurs, à l'IRCANTEC, vont bénéficier de C.D.D. ou des nouveaux contrats salariaux.

Le monde politique estime que la fonction publique doit voir diminuer progressivement ses effectifs, et cela aurait bien entendu des  incidences quant au nombre de cotisants.

D'autant que la durée moyenne de carrière d'un cotisant IRCANTEC est de 8 ans et 8 mois, ce qui montre que le profil moyen correspond à une période d'attente de titularisation. Pour les Praticiens Hospitaliers, la majorité d'entre eux atteint ou dépasse les 30 années de cotisation, et l'IRCANTEC représente une grande part de la pension de retraite.

Les incidences négatives potentielles pour nombre de cotisants à l'IRCANTEC menacent de devenir catastrophiques pour les praticiens hospitaliers. Le seul bénéfice notable escompté de l'IRCANTEC demeure les cotisations largement abondées  par l'employeur, mais sur fond aussi d'inégalité sévère entre les Praticiens Hospitaliers temps plein, les praticiens hospitaliers à temps partiel, les Praticiens Hospitaliers avec activité libérale ... On peut penser que les Praticiens Hospitaliers représentent un groupe professionnel de quelques dizaines de milliers de personnes. Si l'on évalue les régimes de protection sociale des salariés de droit privé ou des fonctionnaires, on constate qu'il existe un troisième niveau pour ce qui concerne les pensions de retraite, avec :

  • un régime de base = sécurité sociale
  • un régime complémentaire de second niveau pour les salariés de droit privé (A.G.I.R.C., A.R.C.O.) et pour les fonctionnaires la C.N.A.R.C.L.
  • un troisième niveau de retraite, abondé par l'employeur a été créé pour les fonctionnaires sous forme de retraite additionnelle dans le cadre de la loi de réforme des retraites d'août 2003.
  • pour les salariés de droit privé il existe une complémentarité entre le régime général de la sécurité sociale,  le régime A.G.I.R.C./A.R.C.O., et pour nombre d'entre eux un contrat de prévoyance collective concernant invalidité/décès, pension de reversion, régime de retraite complémentaire.

Un troisième niveau de retraite existe donc là aussi abondé par l'employeur.

Il apparaît dans ces conditions particulièrement logique de revendiquer la mise en place d'un niveau identique et spécifique pour le très important groupe professionnel que constitue celui des Praticiens Hospitaliers. Groupe actuellement fermé à cotisation obligatoire et largement abondé par l'institution hospitalière qui emploie les Praticiens.

L'exigence antérieure  d'un taux de remplacement de 70% lors de la liquidation de pension de retraite, au demeurant inférieur à nombre de fonctionnaires de l'Etat & des collectivités locales ou de la fonction publique hospitalière mériterait d'être utilisée comme base évaluative.

Est-il scandaleux de revendiquer pour les Praticiens Hospitaliers un régime de protection sociale décent, bénéficier d'une retraite méritée et être protégé des graves incidences des états d'invalidité ou du décès sur les proches créées par des conditions statutaires insatisfaisantes actuelles.

Certes, il nous sera rétorqué que la nécessaire maîtrise des dépenses rend ces demandes illusoires et apragmatiques, mais la comparaison faite avec les autres régimes de protection sociale et la juste reconnaissance statutaire , nous permettent d'adopter une position fermement revendicatrice.

DR G. ROSSINELLI (SPH-CHG)

Rapports des Groupes de Travail « Equipes Opératoires » (9/8/2005)

Rapports des Groupes de Travail « Equipes Opératoires » (9/8/2005)

La montagne accouche d’une souris. Le syndicat a bossé avec les mêmes, à peu près sur les mêmes sujets, et on aurait pu espérer mieux.

  • le point n° 1 aurait du être l’obligation de se doter d’une charte du BO et se donner les moyens de la faire respecter par application de la circulaire sur les BO et les conseils de BO encore largement non en place. Son absence devrait faire l’objet de réserves majeures dans la V2 de l’accréditation. On n’en parle nulle part comme si l’accréditation n’était pas un moyen de booster les EPS récalcitrants.
  • se doter de moyens informatiques performants, pourquoi pas ! Encore faut-il en avoir les moyens et surtout un outil informatique commun susceptible d’effectuer des comparaisons. Le groupe aurait pu pousser le Ministère à faire développer un tel outil utilisable par tous et ce, quel que soit l’importance de l’établissement. Au lieu de cela, le privé va nous proposer de multiples solutions à tous les prix, ne permettant pas forcément l’analyse critique des indicateurs d’un BO à l’autre.
  • le pôle unique BO: dans les CH de 1000 lits et plus, pas de problème; c’est logique et facile ! Dans les plus petits dont nous sommes les représentants presque exclusifs dans ce type de réunion au Ministère, cela ne passe pas: les BO ne peuvent constituer à eux seuls un pôle. Et pourtant, ce sont dans ces boutiques très nombreuses que se posent le plus de problèmes et que se font opérer le plus de malades dans la plus grande désorganisation. C’est là que le chirurgien "tartempion" impose sa loi avec son privé, sa clinique ouverte ou son activité en clinique à partir de 10 h du matin. Donc le pôle unique ne résout rien à ce niveau.
  • point n° 3: voeu pieux ! En totale contradiction avec ce qui avait été écrit auparavant. Il avait semblé à tous que le responsable du BO investit des fonctions d’organisateur ne devait pas être AR ou chirurgien afin de respecter un équilibre des pouvoirs. Dont acte! Il semblait logique qu’il n’appartienne à aucune des deux catégories. Impossible donc qu’il soit chef de pôle puisque ce dernier doit être PH dans l’unité d’après l’ordonnance et les décrets. Nous n’avons donc toujours pas la solution et cette proposition est en totale contradiction avec l’ordonnance! Il faudrait lire les textes avant de pondre un truc pareil !
  • points 4,5 et 6: OK
  • point n° 7: ne pas oublier les IADE et leur formation. Je suis étonné que le privé n’ait pas insisté sur ce point. Elles sont tout aussi importantes que les IBODE.
  • point n° 8: il mériterait un développement en sachant que la plupart des BO n’ont pas d’internes !!!
    En conclusion, un texte qui doit pouvoir être singulièrement amélioré et complété.

    Dr Bernard Bréchignac (Sallanches)

Publication de la 2è modification de l' arrêté du 30 avril 2003 sur la permanence des soins en date du 14 juillet 2005.

Mise à part la revalorisation ridicule du forfait de l'astreinte par rapport à ce qui a été consenti aux libéraux, la modification essentielle réside dans la suppression de l'autorisation de récupération le lendemain d'une astreinte qui aura comporté un temps travaillé supérieur ou égal à 3 heures dans la 2è partie de la nuit. Cette suppression d'un article qui semblait clair est remplacée par une phrase plus opaque (Art. 1, 1)) : "le temps de soins au cours d'une astreinte constitue du temps de travail effectif et il est pris en compte pour l'attribution du repos quotidien". Quel calcul ? Quand le repos quotidien sera-t-il pris? Pas de précisions .

L'autre nouveauté est la possibilité de se voir dispensé de participation aux gardes et astreintes au-delà de 60 ans si accord du directeur (quelle blague dans les CHG dont les équipes autrefois gaillardes vieillissent toutes en même temps sans relève !)

RÉFLEXIONS SFAR -Syndicats D'A.R. SUR L' EVOLUTION DU SYSTEME DE SANTE FRANCAIS

RÉFLEXIONS SFAR -Syndicats D'A.R. SUR L' EVOLUTION DU SYSTEME DE SANTE FRANCAIS

Voici les résultats des élections aux Commissions Nationale Statutaire (CNS) et
de Discipline pour le S.N.M.A.R.H.N.U. qui a mené une très bonne campagne en son nom propre et avec la C.H.G., malgré le handicap permanent de l’émiettement géographique de tous les CH Généraux

Notre représentativité est honorable; nous restons le syndicat des hôpitaux non universitaires et aucun autre syndicat opportuniste n'a pu avoir une quelconque reconnaissance des professionnels de l'AR en dehors de leurs quelques adhérents. Les collègues ne se sont pas trompés d'interlocuteur mais l'éclatement des voix a été favorable au SNPHAR.

D’abord, le Conseil d’administration remercie tous les électeurs qui lui ont fait confiance et leur assure que, même en recul sur 1998 (avec essentiellement la perte d’un siège à chacune des Commissions), le moral du syndicat n’est pas atteint. Il sait ce qu’il a à faire, et il reste à leur écoute et en première ligne pour la défense de nos intérêts à tous, anesthésistes-réanimateurs exerçant en centres hospitaliers non universitaires, dans les blocs, les réas, les urgences et SAMU.

Si le SNMARHNU a perdu des voix, c’est moins au profit du SNPHAR  qu’au profit des petites listes (CMH, FO, AMUHF) qui n’ont jamais eu un travail suivi dans la profession, dont la présence est opportuniste, et qui vont disparaître car ils ne peuvent exister, vu leur absence de programme syndical et de réflexion sur les moyens d’action. Ces listes n’avaient rien à dire. Certaines d’entre elles voulaient contester l’hégémonie du CHU sur la profession = eh bien, c’est, comme prévu, raté et c’est avant tout aux représentants des CHG qu’ils ont fait du tort.

Nous regrettons que certains collègues ait eu la naïveté de leur faire confiance pour le long terme = maintenant qu’ils ont disparu comme fond la barbe à papa, à qui vont-ils s’adresser ?

Pour ce qui concerne nos « amis » du SNPHAR, qui a fait le plein des voix dans les CHU , le problème est différent. Leur rôle dans ces grosses « boîtes » est réel. Ils bénéficient d’un effet « de masse » et quand 80 AR décident de partir en mouvement dans une de ces « boîtes », ça fait forcément du bruit. Avec le SNMARHNU, il s’est battu pour toutes les avancées de 2000-2003, mais il lui est souvent venu la prétention de croire qu’il était seul à proposer et à se battre, alors que la réalité est toute autre. Qui va trancher le débat sur l’antériorité de l’œuf et de la poule ? Personne assurément, mais pour prendre un exemple simple = le SNMARHNU parlait en 85 de la nécessité du repos de sécurité (alors appelé « repos physiologique ») alors que le SNPHAR n’existait pas ; il serait donc malvenu au SNPHAR de croire qu’il a tout inventé. Mais, c’est sûr, il a une action syndicale suivie, parfois même précipitée et irréfléchie, mais dans tous les cas exclusivement calée sur le terrain qu’il connaît = le CHU !

La composition de ses listes est d’ailleurs éloquente = prétendant englober aussi la représentativité des CHG, il s’est cru obligé de placer un AR de CHG sur sa liste de CNS, mais en dernière position ! Parlez d’une potiche ! C’est bien la place qu’occupe l’hôpital non universitaire dans ses préoccupations !

C’est pourquoi nous regrettons que certains collègues de CHG fassent preuve d’une autre naïveté, celle de croire que le « grand frère »  SNPHAR va défendre leurs intérêts spécifiques (et il y en a…) propres à leur exercice en CHG, et pensent que le CHU les représente mieux. Ils seraient bien les seuls, car, malgré l’ « abstinence » électorale à 50% dans toutes les spécialités traduisant une faible conscience électorale du « docteur », les autres sections (chirurgie, médecine, biologie etc..) ont voté en tenant compte de ces particularités et ont refusé l’ «universitalo-centrisme ». Que vont-ils faire demain lorsqu’il faudra rediscuter les astreintes, le TTA, les nominations par le directeur (dans une petite structure où tous les copains deviennent des « coquins ») les contrats obligatoires… En appeler à un syndicat qui n’en a « rien à foutre » ??!!

Le SNMARHNU reste donc objectivement, j’allais écrire « naturellement », le représentant légitime des AR des hôpitaux non universitaires. Certes des alliances sont possibles, souhaitables, avec d’autres tout aussi représentatifs dans leur milieu. En attendant, le SNMARHNU n’est pas seul. Sa confédération d’appartenance, la Confédération des Hôpitaux Généraux reste la plus représentative des 4 confédérations (cf  tableau ci-dessous pour le détail des voix et de la répartition des sièges à la CNS) et donc, en dehors de l’anesthésie-réanimation, une logique socio-professionnelle est respectée . Elle n’empêche pas non plus des alliances ou accords conjoncturels, en tout premier lieu une lutte contre le relevé de décision du 30 mars (« modernisation » du statut ) qui n’a été signé que par les confédérations les plus marginales aux élections. La marginalité n’est pas un crime, mais l’usurpation de la place centrale par un marginal en est un et le SNMARHNU, à son niveau, saura préparer la « rentrée ».

Nous continuerons a représenter la profession avec la même conscience et la même objectivité pour ceux qui nous ont fait confiance et tous les autres sans arrière pensée car ce qui nous importe ce n'est pas la stratégie politique mais l'amélioration de nos conditions d'exercice professionnel.

Le 8 juillet 2005

ELECTION A LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE

 

GARDES ET ASTREINTES = un projet pour les directeurs !

Le projet modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 est une catastrophe pour les PH en astreinte.

Il est de plus en recul sur le relevé de décisions du 30 mars, que « les autres » ont signé :

une seule avancée, l’intégration du temps de travail en astreinte dans l’attribution du repos quotidien. C’est très très peu !

MAIS :

  1. Pas de réelle intégration dans la limite des 48h de façon claire et de décompte
    à posteriori de ce temps de travail sur les tabeaux de service des mois
    suivants, conséquence directe du calcul en demi-journée!!! Sans compter
    l’irréalisme de telles propositions à l’échelle des CHG quand les
    effectifs ne permettent pas ce repos quotidien ;
  2. disparition de la fusion des deux types d’astreinte ( revendication majeure de la CHG) ;
  3. Quid de l’IRCANTEC qui a disparue et qui de toutes façons
    absorberait tout le gain (ridicule à l’echelle de ce qui est accordé au
    privé) lié à l’augmentation des rémunérations de ces astreintes ;
  4. L’ensemble gagé sur des réductions complètement irréalistes des
    lignes d’astreinte: quand sera-t-on capable de formuler des propositions
    après en avoir étudier la faisabilité ?

De là à en faire un décret, on croit rêver.
On peut donc former au niveau des ARH tous les comités ’Théodule" de la
planète, ces derniers ne feront que constater l’impossibilité de
financer l’augmentation ridicule des astreintes car les objectifs de
réduction ne seront pas atteints et donc les crédits non redéployés :
retour à la case départ ! Merci AUBART
Cautionner un tel texte, serait revenir sur nos engagements antérieurs,
il vaut mieux l’exploiter à fond sur le plan électoral, plutôt que d’en
revendiquer une quelconque paternité.

Bureau du S.N.M.A.R.H.N.U., le 20 mai 2005

Succès pour les Urgentistes. Questions pour l’avenir....

Les urgentistes ont donc obtenus ce qu’ils voulaient, et dans ce qui a été obtenu, on peut dire qu’il y a des éléments dont les autres spécialités pourront se servir (finacement MIGAC entre autres...).

Les urgentistes ou l’AMUHF ? Un point de l’accord avec Douste précise que l’AMUHF devient seule représentante des médecins urgentistes, comme si seuls des médecins formés et diplomés à la médecine d’urgence y travaillaient. Idem pour les SAMU...

Tout le monde sait que ce n’est pas vrai. Quand en 1973 les premiers soins d’urgence mobiles ont été imaginés pour venir en aides aux quelques 16500 morts et 150000 bléssés victimes d’une violence routière inouïe mais socialement acceptée à l’époque, à qui a-t-on fait appel ? Quand les services d’urgence ont commencé à se développer et à se médicaliser de manière autonome pour faire face à la demande d’un public coincé par le désengagement du libéral (1985-1990), à qui a-t-on fait appel ? Quand il a fallu organiser les SAMU, et presser les autorités pour les doter en hommes et en matériels, à qui a-t-on fait appel ? Quand il faut former des urgentistes, à qui fait-on appel ?

LA REPONSE EST TOUJOURS LA MEME : LES ANESTHESISTES-REANIMATEURS.

Il ne faudrait pas que de vraies victoires se transforment le lendemain en victoires amères parce qu’on a réussi à s’aliéner des cadres historiques, parce qu’on pousse les prétentions à prétendre représenter une spécialité qui n’en est pas encore vraiment une, et qui comprend dans ses rangs de vrais spécialistes, dont le cursus, très long (5 ans), les arme à toutes les urgences. Les anesthésistes-réanimateurs sont en effet la colonne vertébrale, l’autorité, de nombreux services d’Urgences et de SAMU;

C’est aussi pour eux que se bat le SNMARHNU. C’est pourquoi le SNMARHNU refusera toujours la prétention abusive de la représentation hégémonique des Services d’Urgence et des SAMU par l’AMUHF.

INJUSTICES ET INEGALITES

Un accord a donc été signé le 14 avril entre l’UNCAM et les syndicats de médecins libéraux sur les conditions d’application du décret sur la permanence des soins . L’organisation de la permanence médicale en ville s’en trouvera certainement améliorée.

Toutefois, le SNMARHNU s’étonne des très bonnes conditions de rémunération concédées aux médecins de ville, alors que c’est du bout des doigts, chichement, que les médecins hospitaliers sont rémunérés, pour des astreintes et des gardes qui sont certainement aussi lourdes. Le ministre DOUSTE-BLAZY veut-il "désespérer l’hôpital" ?

La CHG, avec le SNMARHNU, a fait paraître un Communiqué de Presse. Tous, nous protestons contre cette démonétarisation de l’acte de permanence des soins hospitalier. Tous nous soutenons l’AMUHF dans son refus de prendre en charge ce qui revient à la ville. Tous nous constatons de nouveau l’énorme erreur qu’ont comise les deux syndicats minoritaires en signant un relevé de décisions qui va (en 2007) accorder 40 € l’astreinte de 12 h pour les PH contre déjà 150 € pour les "libéraux".

De même que le corps social s’oppose aux "parachutes dorés", le corps social médical hospitalier s’opposera le temps voulu à une telle injustice.

Mardi matin, 12 avril 2004,

rencontre de la Confédération des Hôpitaux Généraux avec

Mr J CASTEX, Directeur des Hopitaux

(Etaient présents: P Farragi (Président de la C.H.G.), M Vignier (président du S.N.M.A.R.H.N.U.), G Eschman (FNAP), F Douchain (Collectf SPH)

Réunion particulièrement importante après le refus de la C.H.G., organisation syndicale la plus représentative,
de signer le relevé de décisions du 31 Mars 2005

Compte rendu.pdf

ILS ONT DONC SIGNE ! LA CMH ET LE SNAM-HP ONT DONC SIGNE CE JOUR LE RELEVE DE DECISIONS DIT ''DE MODERNISATION DU STATUT DU PH''

RELEVE DE DECISIONS

Les deux grandes intersyndicales, l’ INPH (auquel appartient le SNPHAR) et la CHG (à laquelle appartient le SNMARHNU) ont refusé de signer ce texte qui remet en cause l’indépendance professionnelle des praticiens, notion confirmée par l’Ordre National des Médecins et le Comité de Défense de l’Hôpital, présidé par Pr Lortat-Jacob.

Douste affirme le contraire dans
sa lettre aux PH et dans le Communiqué de Presse qu’il s’est empressé de publier. Nous savons que, si les choses restent en l’état, les PH ont subi un revers, imposé par la marchandisation de la santé publique via la T2A, et son enrégimentation (y compris celle des PH) via la Nouvelle Gouvernance.

Il serait surprenant que les décrets et arrêtés à venir ne confirment pas cette vision des choses, et ne se limitent pas à une simple modernisation des structures et et institutions. Nous verrons, mais nous continuons à réclamer l’affectation par le ministre (et non leur simple "nomination") des PH sur leur poste , point nodal du maintien de leur indépendance d’un pouvoir d’un directeur jugé trop envahissant.

SUCCES DE LA JOURNEE DU 24 MARS

Malgré les difficultés que nous connaissons à mobiliser dans les blocs et en réanimation, un courant de demande d’informations et d’explications sur le contenu et les dangers du protocole proposé à la signature a traversé la profession, culmina,t le 24 mars, avec en de nombreux endroits des réunions, ou des compte-rendus de presse ou des contacts avec les parlementaires. Le sujet est ardu, et les implications ne sont pas immédiates ce qui peut expliquer, au regard d’autres mobilisations, le retentissement médiatique moindre. Mais le malaise est profond et va s’accentuer si le protocole est signé.

JOURNEE DE MOBILISATION ET D'INFORMATION

LE SNMARHNU APPELLE A UNE JOURNEE DE MOBILISATION ET D'INFORMATION

LE JEUDI 24 MARS 2005

IL FAUT DANS LES HOPITAUX ORGANISER DES REUNIONS D'INFORMATION,

ET DANS LA VILLE, DIFFUSER LE COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CHG ET AVERTIR LES PARLEMENTAIRES

Communiqué de la CHG et du Collectif des syndicats de PH pour la défense de l’Hôpital public

Mardi 1er mars 2005

Il y a tout juste un an, le COLLECTIF des syndicats de PH se constituait pour rassembler autour de la CHG, ceux qui s'opposaient au concept d'hôpital entreprise et de nouvelle gouvernance. Les conséquences pour les praticiens hospitaliers étaient malheureusement prévisibles.

Aujourd'hui, nous voila au pied du mur : le ministère veut faire voler en éclat le statut de PH. Il s'agit, nous dit on, de mettre en cohérence la place du médecin à l'hôpital avec cette nouvelle organisation. Hier il était encore possible de s'y tromper, tellement les enjeux, les pistes et les modes de lecture semblaient multiples en terme de réforme hospitalière. Aujourd'hui plus personne n'a droit à l'erreur : accepter pour une rétribution virtuelle la suppression de l'essentiel du socle statutaire garant de notre indépendance professionnelle comme de notre déroulement de carrière serait une faute lourde, pire une démarche d'autodestruction de toute une profession.

Nous sommes convaincus que les 36000 PH temps plein et temps partiel ne tomberont pas dans ce piège. La CHG et le Collectif les appellent dès maintenant à :

UNE PREMIERE JOURNEE  DE MOBILISATION LE JEUDI 24 MARS


Voici le dernier Communiqué de presse diffusé par le bureau de la Confédération des Hôpitaux Généraux.

Le SNMARHNU appelle à cette journée de mobilisation, et appelle encore et toujours à signer et faire signer la pétition =

NON ! Nous ne signerons pas la condamnation de notre statut de praticien hospitalier !

(Signatures toujours par voie de fax, d’email (petition@chgweb.org) ou encore mieux directement en ligne : http://www.chgweb.org/ )

PETITION.pdf

APPEL A UNE JOURNEE D'ACTION ET DE MOBILISATION LE 24 MARS
mardi 1er mars 2005
Il y a tout juste un an, le COLLECTIF des syndicats de PH se constituait pour rassembler autour de la CHG, ceux qui s'opposaient au concept d'hôpital entreprise et de nouvelle gouvernance. Les conséquences pour les praticiens hospitaliers étaient malheureusement prévisibles.

Aujourd'hui, nous voila au pied du mur : le ministère veut faire voler en éclat le statut de PH. Il s'agit, nous dit on, de mettre en cohérence la place du médecin à l'hôpital avec cette nouvelle organisation. Hier il était encore possible de s'y tromper, tellement les enjeux, les pistes et les modes de lecture semblaient multiples en terme de réforme hospitalière. Aujourd'hui plus personne n'a droit à l'erreur : accepter pour une rétribution virtuelle la suppression de l'essentiel du socle statutaire garant de notre indépendance professionnelle comme de notre déroulement de carrière serait une faute lourde, pire une démarche d'autodestruction de toute une profession.

Nous sommes convaincus que les 36000 PH temps plein et temps partiel ne tomberont pas dans ce piège. La CHG et le Collectif les appellent dès maintenant à :  

UNE PREMIERE JOURNEE D'ACTION ET DE MOBILISATION
LE JEUDI 24 MARS

Pierre FARAGGI,
Président de la CHG

 

STATUT : ENTUBATION DIFFICILE , MALPARTI III.

Revenir sur notre statut particulier, plutôt favorable dans le service public, pour le transformer en statut contractuel : cela s’appelle se faire entuber !

Le changement fondamental qui nous est proposé, est l’introduction d’une « part variable » dans notre salaire de base, garantie à plus 15% pour les chirurgiens et les psychiatres mais incertaine pour les autres, car financée (ou non ?) par les résultats de la tarification à l’activité (T2A) de votre établissement : pensez vous pouvoir négocier avec votre directeur ?

En dehors de la faible amélioration des salaires des chirurgiens et des psychiatres, les autres se font…entuber.

Introduire cette réforme dans notre statut, c’est abandonner la notion de statut unique avec un salaire garanti et accepter des inégalités de salaire entre spécialités et dans la spécialité.  Si nous devions accepter des différences de salaire dans nos établissements, ne pensez-vous pas que nos jeunes collègues préféreront un contrat du privé plutôt qu’un CDD du public ?

La réforme assure une reconnaissance accrue des directeurs même si l’on nous fait croire que le Président de CME sera le garant de la défense des médecins. Dans le couple directeur/président de CME, c’est toujours celui qui dispose des moyens financier qui a le dernier mot. Pensez-vous que ce sera le Président de CME ? Pensez-vous que vous garderez votre indépendance professionnelle ?

De fait, les pôles et les profils de poste pour la nomination des PH seront soumis à l’assentiment du Directeur qui serait le seul a établir un contrat avec le responsable de pôle ou le PH et par là même soumettra les médecin à sa logique économique. C’est l’efficience des soins et les quotas d’actes qui deviendront les critères de votre qualité professionnelle, en espérant que les soins seront fait au mieux !

 Un désaccord avec votre hiérarchie peut entraîner un changement d’affectation et en cas de fermeture du service votre licenciement sera prononcé après trois propositions faites par un nouveau centre de gestion du personnel médical. Croyez vous que l’insécurité d’emploi dans le public soit attractif dans nos carrières face à la demande des établissements privés ?

La revalorisation de l’astreinte est envisagée au compte-goutte pour l’astreinte opérationnelle (PLUS 4 € !) et l’intégration de l’ IRCANTEC sera envisagée sur plusieurs années. Combien d’entre vous se sont vu imposer la transformation du système de garde en astreinte ? De ce fait,combien d’entre vous on perdu 100% des points IRCANTEC calculés sur les gardes ?

Nous sommes déterminés à faire échouer tout protocole :

  • intégrant une part variable à notre salaire de base en fonction de discriminations locales.
     
  • aliénant notre indépendance professionnelle aux exigences économiques des Directeurs d’établissement.
      
  • ne revalorisant pas les astreintes de façon significative avec intégration de l’IRCANTEC.
      
  • minorant la représentativité médicale dans les instances décisionnelles : centre national de gestion, comités de suivi régionaux…

Négocions sans précipitation et sans renoncement a ce qui a été le moteur et le dynamisme du service public hospitalier  

DERNIERE VERSION DISPONIBLE DU PROJET DE PROTOCOLE (14 mars 2005)

le 18 février 2005,
Michel VIGNIER