QUESTION POSEE A LA DHOS CONCERNANT LES CONTRATS DE TTA PREVUS A L’ARTICLE 4 DE L’ARRETE DU 30 AVRIL 2003 .(octobre 2005)

QUESTION POSEE A LA DHOS CONCERNANT LES CONTRATS DE TTA PREVUS A L’ARTICLE 4 DE L’ARRETE DU 30 AVRIL 2003 (octobre 2005).

Conseil d'Etat et TTA (4 février 2005)

Nous reproduisons un délibéré du Conseil d'Etat en date du 4 février 2005, qui reprend en les approfondissant, les notions de durée de demi-journée et de déclenchement du Temps de Travail Additionnel.

Recours avait été déposé par nos camarades du SNPHAR, et, si la réponse du Conseil d'Etat a tardé à venir, elle est instuctive.

Une notion est capitale = la durée maximale de travail est de 48 h par semaine lissée sur 4 mois, et une autre = il est de loin préférable de contractualiser le TTA, meilleur moyen de le situer dans l'organigramme produit a priori, et meilleur moyen de le faire payer à sa meilleure valeur. Toutefois, ce jour (mars 2006), le différentiel de revenus est moindre qu'il l'était lors de sa mise en place, et sa durée de vie est limitée, car l'"opt-out" qui par dérogation en permettait l'existence est limité à 2008.