Les syndicats de la permanence des soins (AMUF, SMARNU,SNPHAR) s'opposent à la PCV; 14 décembre 2006

 
Comme cadeau de Noël, et malgré nos avertissements feutrés auprès de O. Boyer, conseiller de Ministre (et Mr PCV), le ministère entend bien faire paraître bientôt les arrêtés précisant la nature et les conditions d'attribution de la PCV. Pour les chirurgiens et le psy, bien sûr; les autres spécialités étant devenus, avec le temps, quantité négligeable.
 
Comme déjà dit, la lecture de ces arrêtés fait apparaître =
            1. La rétroactivité des mesures financières au 1 juillet 2005 (pas mal pour un contrat signé   probablement pas avant le début 2007!!! En tout cas, disposition plaidable en Conseil d'Etat );
            2. La notion des prérequis, dont une activité à plus de 2000 actes chirurgicaux/an (Dr Vallencien a frappé !) mais par équipe (c'est quoi une équipe = un service? un pôle? Dr Vallencien s'est tiré une balle dans le pied), peu importe le nb de  chirurgiens dans l'équipe (et ramené au nb de praticiens, ça peut faire peu d'actes annuels = 2è balle dans le pied);
            3. La notion de prérequis qui n'ont rien à voir avec la chirurgie, dont l'anticoagulation, l'antibioprophylaxie, l'hospitalisation ambulatoire, ce qui est du vol  intellectuel pur et simple;
            4. L'extension aux autres spécialités est abandonnée au courant 2007 (chiche), mais aucune enveloppe budgétaire n'est prévue;
            5. Les contrats sont tous signés avec le directeur (mort au CNOM, organisation révolutionnaire qui doit être dissoute car  voulant conserver l'indépendance d'exercice dans le respect de la déontologie ! ) et encore, pour la FHF, tout ne va  pas assez loin = il faudrait que le PH soit le petit soldat prêt à mourir pour la réussite financière de son établissment (cad la gloire de son directeur) (Interview de Claude Evin dans le Bulletin de l'Ordre des Médecins n°9 -nov 2006).
 
 
Ces gens-là se sont trompés d'orientation, et doivent se diriger vers la Fédération de l'Hospitalisation Privée. Mais nous, on n'en veut pas, et la guerre semble devenir totale pour évincer ces abruttis de l'hopital public, avant qu'ils coulent notre navire.
 
C'est pourquoi il devenait urgent de réagir.
Comme l' INPH et la CPH ne réagissait en rien malgré des oppositions inscrites dans leurs statuts à cette PCV, il s'est formé quasiment spontanément un front des médecins de la permanence des soins (AMUF, SMARNU, SNPHAR).
Cette opposition s'est formalisée par une Conférence de Presse aujourd'hui 14 décembre pour refuser toute PCV, et toute modification de la structure des rémunérations, au moins pour ceux dont le travail a pour caractéristique principale d'être posté (voire calculé par heures - 48 au max).
Un Communiqué de Presse (P.J.) a été signé par les 3 syndicats ( P.Pelloux pour l'AMUF, Michel Dru pour le SNPHAR, James Brodeur pour le SMARNU), et il faut comprendre que c'est à un acte syndical majeur auquel nous avons assisté aujourd'hui, car réunissant dans une atmosphère amicale et conviviale 3 syndicats que tout rapproche = mode de vie dans l'exercice professionnel, souci de l'urgence, interactions au niveau du plateau technique, obligations de répondre prioritairement selon des normes "service public", et pourquoi le nier, condescendance à leur égard de la part de nombreux chirurgiens et de directeurs d'EPS.
 
Pour le moment, nous laissons quelques jours à la D.H. pour réagir, pour dissuader les directeurs de suivre leur pente naturelle, pour ne pas sacrifier les métiers de la permanence des soins sur l'autel de la productivité, pour proposer des conditions véritablement attractives aux jeunes médecins ET chirurgiens.
 
Sinon gare au début Janvier 2007 !!!
 
Dr James Brodeur, Président (C.H. Bourges)

PCV = Les projets sont présentés (4 décembre 2006)

Voilà les projets de PCV prennent forme.
Nous disons = ces projets-là basés, sur la productivité d'un certain nombre d'actes, et appliqués (c'est-à-dire financés avec une enveloppe budgétaire non soumis à aléas) pour 2 spécialités seulement sont inacceptables en l'état.
 
Introduits dans les futurs "profils de poste" des PH, ils introduisent une notion de contrat à l'embauche insupportable pour le jeune qui veut entamer une carrière de PH (autant aller dans le privé ! )
Notez =
1) " Pour les praticiens hospitaliers de la discipline chirurgie, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2005 au taux de 5 % dès lors que les pré-requis fixés au tableau 1 mentionné à l’article 2 du présent arrêté et figurant au contrat sont remplis et constatés annuellement sur la période courant entre le 1er juillet 2005 et le 30 juin 2007 ".
C'est génial la règlementation à effet rétroactif ! N'est-ce pas attaquable ?
 
2) La grille de cotation est sortie pour les chirurgiens, et  en particulier une prise en compte du nb d'actes effectués en ambulatoire, et du nb de transfusions, domaines où bien entendu l' AR n'a aucun rôle !!!

3) Un des facteurs  pré-requis pour pouvoir bénéficier de cette PCV chir est qu'un centre fasse plus de 2000 actes/an ! (Tiens!  notre ami Vallencien a frappé ! ). Premier facteur  restructurant = même si 2 chir sont seuls à faire 1990 actes, ils ne seront jamais aussi productifs qu'une "équipe" de 10 chir qui feraient 2100 actes (prime aux professeurs fainéants ?)

Activité chirurgicale globale de l’établissement

Source = CCAM
Nombre d’interventions réalisées par an ³ 2000
 
Nous devons faire parler la sécurité, dans notre domaine professionnel, qui peut être antagoniste des "impératifs" productivistes.
Nous organisons une riposte à ces arrêtés, qui déstructurent le statut autant que l'a faite l'introduction du secteur privé.
Si PCV il doit y avoir, elle doit être large, basée sur des critères de qualité et de sécurité, et corrective de désordres démographiques. Sinon, elle ne fera qu'accentuer les maux dont souffrent déjà les hôpitaux.

Temps de travail : XB maintiendrait le décompte des heures de travail en garde (25 novembre 2006)

 
Dans un courrier à la CMH (on ne répond qu’à ses amis !) Xavier Bertrand se serait engagé à ne pas modifier le mode de décompte des heures de travail en garde, quelles que soient les révisions de la directive européenne alors que Philippe Bas et Gérard Larcher voulaient redéfinir le temps de garde à l’hôpital en périodes actives et inactives, lors du comité interministériel du 6 novembre sur l’Europe.
Se déclarant attaché au respect des engagement de Philippe Douste Blazy qui s’était engagé à ce que la totalité du temps de garde hospitalière reste considérée comme du travail, chaque Etat pouvant se doter de règles plus favorables que celles, minimales, de la législation européenne
 

le rapport Berland est rendu public (20 novembre 2006)

 Le rapport de la Mission "Démographie médicale hospitalière" a été rendu public.

Ce rapport, venant après le  rapport de la mission chirurgie du Pr Vallencien, confirme le diagnostic pessimiste que portent tous les observateurs, dont les syndicats de PH, sur la dynamique du secteur public hospitalier, en particulier en ce qui concerne le démédicalisation, le cloisonnement, et l'absence de régulation régionale.

Comme pour le rapport chirurgie, ce rapport permet au moins de dire = "nos gouvernants savent les dangers et pièges qui guettent les EPS, ils ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas renseignés."

Sa lecture est donc, comme pour l'autre rapport, indispensable, et ces opus seront des bases de discussions, et probablement des argumentaires, pour avancer dans la rénovation du tissu hospitalier, par tous les candidats aux élections de 2007.

Par contre, ils ne nous apprennent rien de bien neuf à nous, même s'ils permettent de quantifier et de donner un visage statistique actualisé à ce que nous répétons depuis des années. La SFAR avait déjà fait ce travail de même que l'Observatoire de la Démographie Médicale (2003) ; cependant quelques unes des conclusions sont des pistes actives et peut-être "chaudes". Par exemple=

1)"Une réorganisation profonde de l’offre de soins et des établissements de santé au niveau territorial."

1)"Les ARH doivent veiller à une meilleure organisation de l’offre de soins régionale"

2)"Une nécessaire attention à porter à l’accueil des jeunes médecins dans les établissements de santé publics"

3)"Les différences de rémunération entre les secteurs d’activités et entre les spécialités sont à prendre en compte dans la réflexion démographique médicale". Mais une proposition ferait, comme l'ont fait l'introduction du secteur privé et la perspective de la PCV, exploser les caractéristiques unifiante et égalitaire du Statut de PH, celle qui dit ="Il faudrait permettre aux médecins et chirurgiens salariés des établissements de santé d’opter pour une rémunération à l’activité voire à l’acte." Cette proposition de nouvelle structure de la rémunération du PH impose une réflexion au-delà du refus viscéral initial, réflexion qui doit amener les intervenants dans les blocs, les reas, les urgences à "défendre leurs billes" par une valorisation de leurs actes contribuant à la qualité et la sécurité des actes des "autres", de leurs rôles dans la permanenece des soins, de leur place dans l'organisation des plateaux techniques. C'est sûr = si ce genre de proposition avance, comme le souhaite la CMH, nous rentrons dans un autre système où la notion "d'égalité" sera remplacée par celle "d'équité", qui n'est jamais loin de celles de "valeur ajoutée" et de "productivité".

4)"Désamorcer la bombe à retardement que constitue dans le secteur public le compte épargne temps"

Donc, avec ces rapports, l'Hôpital Public propose de faire sa mue, comme l'ont fait dans les années 80 les secteurs de l'industrie, comme ont commencé à se le voir imposer différents secteurs publics, avec comme fil à plomb la rentabilisation des investissements et l'allocation efficace de ressources non infinies .

Le problème est que la satisfaction de besoins individuels et collectifs en matière de santé est notre priorité, et que c'est à l'aune de cette objectif que nous jugerons les "réformes"

Le SMARNU recu par Mr Olivier Boyer, conseiller technique au ministère (20 octobre 2006)

Vendredi 20 octobre, à sa demande une délégation du SMARNU a été reçue par Mr Olivier Boyer, Conseiller technique chargé de l’hospitalisation au cabinet du Ministre de la  Santé.
Elle était composé des Drs James Brodeur, Président, Pierre Perucho, Vice-président, et Bernard Bréchignac, Trésorier.
L’entrevue a duré une heure et demie et s’est déroulée dans une atmosphère studieuse et cordiale.
Un tour d’horizon a permis d’évoquer les forces et faiblesses de l’hôpital public, et en particulier le rôle qu’y tiennent les anesthésistes-réanimateurs. L’attractivité de l’hôpital auprès des jeunes médecins et les problèmes liés à la démographie médicale ont été au coeur des sujets abordés.
Elle a permis un échange de vues sur :
-         les difficultés posées par l’application de la nouvelle gouvernance,
-         les problèmes liées à la mise en œuvre de la PCV proposée,
-         la nécessité d’envisager un système de permanence des soins actualisé,
-         les nécessaires homogénéisation du paiement des plages de TTA
-         l’extension des droits de capitalisation CET,
-         la nécessité de majorer le financement de la FMC pour répondre aux obligations des nouveaux textes, et de créer un financement spécifique pour l'EPP, dans la mesure où il s'agit d'une démarche obligatoire.

Grâce au DG de l'AP-HP de Marseilles, nous apprenons ce que nous savions déjà !

Finie   l'"ambiguité positive" !

Mr Guy Vallet, Directeur Général de l'AP-HP de Marseilles, lève le non-dit = c'est bien le  directeur qui affecte!

http://dgblog.ap-hm.fr/PermaLink,guid,3fa74f77-ed5f-49d9-b9e4-5e4b62dc85f7.aspx

http://dgblog.ap-hm.fr/PermaLink,guid,e9f23b7e-235f-4b14-b5e8-71e88c916018.aspx

Fini le suspense de nombreux mois = voici le texte (6 octobre 2006)

Ce texte de 13 pages est à étudier, car il fixe la nouvelle donne!

"L'affectation est prononcée sur le poste dans le pôle d'activité, sur proposition du responsable de pôle et du président de la commission médicale d'établissement."
"Lorsque le responsable du pôle d'activité et le président de la commission médicale d'établissement émettent une proposition divergente, l'affectation est prononcée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de la commission statutaire nationale."

Conclusion :
- Il semble que bien que non-mentionné expressément, le directeur est bien celui qui affecte car il agit en temps que représentant légal de l'établissement et a nommé le responsable de pôle.
- Cependant, une modification importante du texte précise le cas de "l'avis divergent". Dans les précédente moutures qui nous avaient été transmises, il n'était pas précisé qu'il s'agissait des avis du responsable de pôle et du président de la CME. Du coup, il était fort probable que cela concernait le cas où le directeur n'était pas d'accord. La formulation expresse des 2 acteurs médicaux semble définitivement exclure le directeur de la procédure d'affectation.
- L'affectation locale, même médicalisée à 100%, n'est pas une excellente mesure, et on ne tardra pas à s'en rendre compte sur le terrain car elle sera à l'origine de difficultés multiples dès lors que surviendront des conflits. Les syndicats ont de beaux jours devant eux...
- Le plus dangereux dans ce texte se situe dans la position de mise en recherche d'affectation (voir article R. 6152-50-1) selon laquelle un praticien peut être exclu de son établissement "compte tenu des nécessités du service" après avis motivé de la CME et du conseil exécutif de l'établissement public de santé dont il relève, ainsi que de la commission statutaire nationale. A ma connaissance, le seul garde-fou est le nombre de postes qui sera budgété au niveau du Centre National de Gestion pour rémunérer ces praticiens, soit une cinquantaine dans les projets dont nous avons eu connaissance.

Pour le reste, il faudra un peu plus de temps pour pouvoir lire le tout. 

Le même jour apparait l'arrêté sur la part variable !

ARRETE RELATIF A LA PART COMPLEMENTAIRE VARIABLE DE REMUNERATION ( J.O. du 6 octobre 2006)

NEWS ! = une nouvelle race de conseillers pour un nouveau DHOS (22 sept 2006)

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) a réuni le 15 septembre pour la première fois les 17 premiers conseillers généraux des établissements de santé. Placés auprès du ministre de la santé, les conseillers généraux peuvent avoir un rôle de conseil pour l'amélioration du fonctionnement des établissements de santé, mener des études sur la gestion administrative et financière ou assurer des "missions d'assistance technique, d'audit et de contrôle de gestion que les établissements peuvent demander au ministre".

 Annie Podeur, directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Bretagne, a été nommée jeudi 21 septembre en conseil des ministres directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) pour succéder à Jean Castex.

Projet d'Arrêté relatif à la Part Complémentaire Variable (4 septembre 2006)

Ca y est = le PROJET D'ARRETE RELATIF A LA PART COMPLEMENTAIRE VARIABLE DE REMUNERATION (3 septembre 2006) est sur les rails !

Pour avoir un maxi de 15% en plus des émoluments annuels (montant maxi de la PCV), il faudra passer un contrat avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle basé sur des objectifs de qualité et de productivité. Par définition le contrat est individuel, et le taux ne sera que partiellement attribué, en fonction du degré de satisfaction des "objectifs de qualité et d'activité".

Un autre moyen est de s'engager dans une procédure d'accréditation (et pendant 3 ans, il suffit de présenter une attestation d'engagement dans une telle procédure).

Alors que cette mesure très directement directeur-dépendante n'est applicable qu' "à partir de 2007",  les chirurgiens (et les psy), ont obtenu la rétroactivité de la mesure (à un taux est fixé à 5%) à compter du 1 juillet 2005 (!!!). Par ailleurs, où se trouve la reconnaissance de la participation des services d'amont et d'aval et de l'anesthésie-réanimation, et y-aura-t-il une "annexe-critères d'attribution" pour l'AR?

Notons aussi que cette PCV risque d'avoir du succès auprès de PH dont les revenus n'ont pas été substantiellement relevés depuis 2001, qu'il y aura un décalage entre les établissements "produisant" de la PCV et ceux n'en produisant pas, avec fuite des PH vers ceux qui en produisent (bien sûr), et désertification de zones rurales, où certains EPS seront malgré tout indispensables.

La pénibilité en terme de PRESENCE OPERATIONNELLE sera la même pour ceux qui restent et dont les mutations ne seront plus acceptées, et ce facteur de pénibilité restera non reconnu.

Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue

Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue

La règle du jeu. A connaître par coeur

 

Réforme du statut = XB précise et confirme au Sénat

En réponse à une question posée au Sénat le 6 juillet 2006 sur le projet de réforme du statut de PH, Monsieur Xavier Bertrand a confirmé l'entrée en vigueur du projet, alors que celui-ci est encore en examen au Conseil d'Etat.

Il confirme en particulier :

1) la reconnaissance des syndicats minoritaires (CMH, SNAM-HP,UCCSF) comme interlocuteurs uniques aux dépens des intersyndicats majoritaire (CPH et INPH); 

2) la mise en oeuvre de la PCV  (les autres dispositions listées ne posent pas de problèmes quant à leur principe, mais quant à leurs détails, champs d'application et organisation) 

3) l'affectation des praticiens par le directeur, s'il pose encore problème, est considéré comme acquis. C'est d'autant plus simple qu'on ne parle pas du problème principal qui est la DESAFFECTATION selon les mêmes procédures des PH en cas de besoin (T2A dépendants très probablement).

La seule concession est la réévaluation du dispositif après 2 ans de fonctionnement.

Par qui ? Par les Conseillers Généraux récemment nommés ? Peut-être, puisqu'ils ont vocation à "un rôle de conseil pour l'amélioration du fonctionnement des établissements de santé, mener des études sur la gestion administrative et financière ou assurer des "missions d'assistance technique, d'audit et de contrôle de gestion que les établissements peuvent demander au ministre".

Vu leur biographies et positions actuelles, il ne faudra pas s'attendre à une revalorisation de la place du médecin à l'hôpital autre qu'aide-comptable du directeur, ni à la remise en cause de la compétition entre praticiens pour les prébendes PCV et les antagonismes qui en résulteront.

PART COMPLEMENTAIRE VARIABLE = LA GUERRE OUVERTE

En pleine chaleur caniculaire, le ministére de la santé organise le 21 juillet 2006 une réunion de présentation des projets de texte avec les collectifs de chirurgien regroupés dans le Conseil national de Chirurgie et en présence du Conseil national de l'Ordre.
Les intersyndicales médicales hospitalières n'ont même pas été informées de ce rendez-vous, ni destinataire de ce texte qui modifie profondément notre statut encore commun à toutes les disciplines.
Le dialogue social dans toute sa splendeur !
Comme le pressentait le SMARNU de puis la signature honteuse du relevé de décision du 30 mars 2005, et ce contre quoi le SMARNU appelait à se mobiliser ce printemps il s'agit de mesures opposant les uns contre les autres, et les services et chirurgiens entre eux sur la base de productivité et de concurrence.

Les contrats sont rétroactifs (une première!) et les modalités d'attribution totalement incontrôlées et arbitraires. Cette mesure, programmée, sera une gifle à tous les médecins qui s'en sentiront exclus, un facteur de division entre praticiens du même établissement, et pour ce qui concerne les anesthésistes, une pression supplémentaire au vu des critères retenus pour obtenir le versement de cette prime ( "le niveau de qualité et le niveau d’activité" ) . Nous sommes déjà soumis à des contraintes règlementaires inimaginables dans les autres spécialités et opposables juridiquement. Il va maintenant falloir faire sauter le turbo pour que les chirurgiens puissent gagner "quelques dollars de plus" !

NON, ça ne passera pas !

Et les bonnes nouvelles ne font que commencer. Il est évident que Xavier Bertrand, qui a choisi de ne pas prendre de vacances cet été, fait le maximum pour faire aboutir ses objectifs pendant cette période. Voici ce qu'on peut lire dans l'édition du 20 juillet du Quotidien du Médecin, dans un article sur la mission Berland :
 
"S’agissant des modes de rémunération des médecins hospitaliers et libéraux, le débat ne va pas tarder à s’ouvrir : le ministre de la Santé souhaite confier prochainement à un conseiller général des établissements de santé une mission pour voir s’il y a lieu de réviser ou non le salariat et le paiement à l’acte."
 
 
Et bien nous sommes  prêts à prendre les paris : le (futur) conseiller général des établissements de santé en question, ce sera François Aubart. Celui-ci s'est déjà prononcé. Dans le Quotidien du Médecin du 12 juin 2006, on peut lire :
 
"La CMH propose un «nouvel engagement à adapter le système en empruntant à l’entreprise les modes de fonctionnement lorsqu’ils lui réussissent». Afin de renforcer les liens entre ville et hôpital, la CMH veut ouvrir la discussion d’un type de rémunération médicale commun aux médecins libéraux et hospitaliers, avec «un socle de rémunération fixe à l’ancienneté et une part variable liée à la qualité et à l’activité»."
 
 
Naturellement, il est très probable que M. Aubart sera présent à cette fameuse réunion d'aujourd'hui  (sans les syndicats) consacrée aux chirurgiens, et jouera une fois de plus de ses mutliples casquettes.
 
Chaque jour qui passe nous rapproche de la fin du statut de PH.
 Quand est-ce qu'on fait la grève totale ?




Nouvelles au 15 juillet = retraites - statut - pôles - CNG

AVANT LES GRANDS DEPARTS, PENDANT LA FORTE CANICULE, ET AVANT LA CHAUDE RENTREE OU EN EST-ON DES DOSSIERS ?

1 . LA REFORME DE L'IRCANTEC. Les négociations promises qui doivent être forcément interministérielles n'ont pas commencé et l'audit promis n'a pu être obtenu du Centre d'Observation des Retraites. Donc les réunions organisées jusqu'ici sont un leurre destinée à temporiser. A une question posée en Décembre par M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC) et publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3271 , XB n'apporte (en Juillet 2006 !! ) aucune réponse claire. Ne toucherait-on donc à rien avant les élections de 2006 ??

2 . LE STATUT. La communication du ministère affirme qu'un accord s'est dessiné autour des modifications statutaires. Au mieux XB consent-il à évoquer une évaluation de la mesure concernant l'affectation deux ans après sa mise en route. La version définitive des modif statutaires, soumises au Conseil d'Etat n'ont pas été transmises aux intersyndicats. Le Conseil de l'Ordre n'a pas recu de réponse réelle à ses questions...et la finale a lieu à la fin du mois !

3 . la DHOS vient de diffuser un guide intitulé "Présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière", accessible maintenant sur le site du Ministre de la santé à l'adresse http://www.sante.gouv.fr/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdf                                     Il est précisé en particulier au sujet des pôles que :
« Au sens des dispositions précitées, peuvent seuls être considérés comme « mis en place » les pôles d'activité pleinement opérationnels. Ce qui suppose non seulement que le pôle ait été créé par une délibération du conseil d'administration mais aussi que son responsable ait été nommé, qu'il ait négocié et signé un contrat interne avec le directeur et le président de la CME et qu'il soit titulaire d'une délégation de gestion accordée par le directeur. En effet, ces deux actes, constituent des conditions à défaut desquelles les pôles n'ont pas véritable existence. »

Les départements et les fédérations cessent d'exister dès la mise en place des pôles, ce qui risque de provoquer de sérieux remous dans notre discipline où les départements ont été mis en place il y a longtemps. S'il est possible de recréer des structures internes aux pôles, il faut remarquer que leur responsable est alors systématiquement nommé par le chef de pôle alors que jusqu'à présent, les chefs de département étaient nommés par le Ministre.
En ce qui concerne les services, seuls ceux existant continuent de voir leur responsable nommé par le Ministre. Tous les services créés postérieurement à l'ordonnance du 2 mai 2005 sont considérés comme des structures internes de pôles, et par conséquent, le "chef de service" sera désigné par le responsable du pôle. Par cette différence de traitement, il est clair que les services "à l'ancienne" seront classés dans un cadre juridique en voie d'extinction.
Par ailleurs, le responsable de pôle se voit confier un pouvoir considérable, qui sera source de très nombreux conflits de compétence. D'après ce guide, le responsable de pôle dispose d'une "autorité technique" définie de la façon suivante :
« Juridiquement, pour le champ du fonctionnement technique sur lequel elle s'applique avec les réserves déontologiques prévues, cette « autorité fonctionnelle » présente les caractéristiques du pouvoir hiérarchique avec ses trois composantes traditionnelles : le pouvoir de donner des instructions au personnel sur lequel il s'exerce, le pouvoir d'annuler des décisions prises par les collaborateurs ainsi que le pouvoir de réformer leurs décisions.  »
On peut mesurer ainsi l'ampleur des risques encourus lorsqu'un responsable de pôle voudra s'immiscer dans le fonctionnement interne d'une discipline qu'il ne maîtrise pas et les recours contentieux opposant médecins entre eux.

4 . CNG. La nouvelle mouture du projet de décret sur le Centre National de Gestion diminue encore les représentations syndicales des PH puisqu'elles ne pèsent plus que pour 4 sièges sur 28 au CA, alors que le protocole prévoyait une parité ! En raison de l'importance des fonctions attribuées à cette nouvelle instance, cette participation extrêmement minoritaire instaurerait une totale impuissance des PH dans la gestion de leur carrière. Nous rejetons rejettons catégoriquement ces propositions en l'état qui entérineraient la marginalisation de nos représentations syndicales au bénéfice des représentants institutionnels

Le Conseil de l'Ordre écrit à XB .Craintes sur l'indépendance professionnelle (PCV et désaffectation par les directeurs) (29 juin 2006)

Gagnerait-on sur le tapis vert ? Lettre du CNOM à Xavier Bertrand,

Depuis des mois nous nous battons pour le respect de l'indépendance professionnelle menacée par les textes en préparation sur la "modernisation3 du Statut de PH. Les deux menaces sont la mise en application de la Part Complémentaire Variable (PCV) et le processus d'affectation (et surtout de désaffectation) du PH par le directeur, deux changements T2A, donc productivité,dépendantes. 

Au moins depuis les discussions qui ont abouti à la signature du Relevé de Décisions du 30 mars 2005, signé par la CMH et le SNAM-HP, deux syndicats minoritaires, dans une démarche honteuse, et qui leur a valu des scores électoraux si médiocres aux élections aux Commissions Nationales Statutaires et de Discipline.

La CHG, devenue Confédération des Praticiens des Hôpitaux (dont fait partie le SMARNU), avait alors sollicité le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), dont une des missions essentielles est bien la défense de l'indépendance professionnelle des médecins. La réponse avait été, pour le moins, molle !

Le SMARNU a d'ailleurs axé sa campagne ces derniers mois surtout contre cette PCV, dans son principe et son application en premier vers les chirurgiens et les psy, bonification promise chaque fois contre production accrue.          

Et voilà que le CNOM se réveille, et à la 25è heure, quand les textes sont presque finalisés, sont au Conseil d'Etat (et à l'impression au J.O.), il décide de se tourner le ministre, peut-être pour solliciter le Conseil d'Etat lui-même! Mieux vaut tard que jamais, même si sa démarche semble plus motivée par le souci de ne pas se laisser distancer sur ce terrain par la mobilisation unitaire de la CPH (donc du SMARNU) et de l'INPH. Mobilisation dont le ministère se fichait pas mal, malgré 2 jours de grève, et une pétition à 15000 signataires !

Extrait du Quotidien du Médecin= "Les textes en Conseil d’Etat, l’Ordre s’interroge "

"LES TEXTES statutaires qui réforment la procédure de nomination des praticiens hospitaliers et introduisent une part variable dans leur salaire sont entre les mains du Conseil d’Etat. Vilipendés par une partie des syndicats médicaux hospitaliers, défendus par une autre, ces projets de décret ne satisfont pas totalement l’Ordre des médecins dont le président, le Pr Jacques Roland, vient d’écrire au ministre de la Santé pour lui faire part de ses doutes.

Concernant le futur processus d’affectation des PH – qui met en danger l’indépendance professionnelle des médecins selon la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux) et l’Inph (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), tandis que la CMH (coordination médicale hospitalière) et le Snam (Syndicat national des médecins des hôpitaux) jugent que, au contraire, il renforce l’autorité médicale à l’hôpital –, le Pr Jacques Roland considère que «la rédaction du projet souffre (...) d’un certain nombre d’ambiguïtés». L’Ordre voudrait en particulier que «des réponses claires (soient) rapidement apportées» à des questions telles que : l’autorité d’affectation effective sera-t-elle le directeur d’hôpital ou le centre national de gestion ?, quid de la « désaffectation » ?, quel droit de recours pour le directeur en matière d’affectation... ?

Au chapitre de la part complémentaire variable, le Pr Roland s’émeut de l’abandon par le ministère de la garantie, écrite noir sur blanc dans les textes initiaux, que cette future variable d’ajustement du salaire des PH ne pourrait pas remettre en cause la déontologie médicale. Il s’interroge également sur la signification, en creux, de ce dispositif : «La poursuite d’objectifs de qualité est évoquée dans le projet pour justifier la part complémentaire variable, mais peut-on concevoir que des praticiens prennent des engagements de qualité et pas d’autres?» En conclusion de sa lettre, le président de l’Ordre met Xavier Bertrand en garde et lui rappelle que «l’indépendance professionnelle des praticiens (...) constitue une garantie fondamentale de la qualité des soins prodigués aux patients du service public hospitalier».

> KARINE PIGANEAU

Modification du statut des PH , en particulier PH Temps Plein (22 juin 2006)

 
Ce texte met à jour les statuts des personnels médicaus, et pour ce qui concerne la majorité d'entre nous, celui des PH Temps Plein.
Outre des "modernisations" indispensables (prise en compte du PACS, des congés pour accompagnement de fin de vie de membre de la famille), une modif discutable est introduite =
 
"XIV. - Au deuxième alinéa de l’article R. 6152-37, les mots : « émoluments prévus à l’article R. 6152-23 » sont remplacés par les mots : « émoluments prévus au 1° de l’article R. 6152-23 » qui spécifie qu'en cas de maladie de longue durée, on ne perçoit plus l' Indemnité d'Engagement de Service Public Exclusif. C'est scandaleux, un engagement pouvant être remis en cause par la survenue d'une maladie, et impliquant que les engagements ne valent que si la santé est bonne!
 
Le SMARNU s'attachera à faire modifier cet alinea en reformulant le texte = "prévus au 1° et 8° de l'article R. 6152-23".
 
 

La Commission Nationale Statutaire s'est tenue le 15 juin

La CNS se tient deux fois par an, et son avis est sollicité pour les mouvements de PH temps plein.

Les quelques 315 candidats ont quasiment tous trouvé un poste de leur premier choix (744 postes publiés CHU et non-CHU) . 4 candidatures qui "posaient problème" ont été examinées à la loupe. Un candidat souhaitant s'éloigner d'un service AR d' un hôpital, en aucun point conforme aux données actuelles de fonctionnement, et à qui on refusait sa mutation, a été autorisé à muter et le service en question devrait faire l'objet d'une inspection.

Qu'apprend-on surtout à cette CNS ?

1) que dans toutes les sections le nb de postes publiés augmente d'année en année . Départs en retraite ?, transformations (plus que créations) de postes? départs dans le privé ? Pour l'AR, par exemple, 561 postes publiés en 2000 vs 744 en 2006;

2)que le nb de candidats (1er choix++) est pour l'AR de 315 (temps plein) pour 744 postes (42%) en 2006, et qu'une fois admis à leur poste, ceux qui y sont nommés (qui ont effectivement rejoint leur poste) et encore inférieur. Par exemple, pour 2005 = 264 vs 253;

3)que le nb de candidats AR pour des postes temps plein augmente aussi avec les années, mais avec des fluctuations (315 en 2006 vs 240 en 2000), mais reste aux alentours de 300 +/-15 depuis 2001, donc en inadéquation avec l'augmentation régulière du nombre de postes dispo;

4)que la répartition de la pénurie se fait au détriment des non-CHU, avec un nb de candidats régulièrement moins important admis en non-CHU (74,7% en 2000 vs 71% en 2006).

5)que la chirurgie se porte bien avecun rapport entre potentiel de candidats et postes publiés par spécialité de 1,5 contre 0,5 pour l'AR

L'image est floue cependant. Pas de chiffres de répartition des postes dispo (ou existant) selon les régions (et il nous est pas possible de juger de l'héliotropisme), dans les régions (et donc CHU/non-CHU), entre l'anesthésie et la réanimation, comme activité majoritaire. La mission Berland travaille d'"arrache-pied" pour forger une image complète, et nous attendons impatiemment ses résultats.

De toute façon, ses conclusions ne feront pas apparaître l'AR comme spécialité nombreuse, renouvellée et jeune, alors que les besoins en AR semblent aller en croissant.

TOUS LES RESULTATS (TABLEAUX ET GRAPHIQUES) DANS "DOSSIERS-DEMOGRAPHIE"

Le SMARNU appelle à la grève le 8 juin = Lettre Ouverte du SMARNU à M. Xavier Bertrand

 
Le SMARNU est atterré par le refus de négociations, de discussions, de même recevoir les intersyndicales depuis le 16 mai et tous les signes qui sont donnés de faire passer  le projet en force. Ce mépris de tous les PH est inadmissible, et nous le disons dans la lettre.
 
Le SMARNU appelle à la grève le 8 juin et à cette occasion  réitère son opposition au projet de Part Compléméntaire Variable, mesure discriminatoire et dispendieuse, inacceptable, à rejeter dans le fond s'il s'agit d'un contrat de productivité , et dans sa forme si son financement n'est réservé qu'aux "élites" des PH (les chir et les psy), et nous le disons.
  
Le SMARNU appelle à suivre le mot d'ordre de grève unitaire de la C.P.H. (dont il fait partie) et de l'I.N.P.H., les deux intersyndicales qui représentent 80 % des P.H.
Cette grève est appelée, comme pour le 11 mai, contre le projet d'affectation du PH par le directeur (ou ceux qu'il a nommés et sur lesquels il a autorité).         
 
Nous rapellons au ministre l'importance de la préservation de notre niveau de retraite à ce qu'il est actuellement, et réclamons l'ouverture de négociations en cas de modification.
 

La Cour de Comptes publie un rapport exhaustif sur les personnels des EPS (18 mai 2006)

La Cour des Comptes a rendu public le 11 mai, hasard du calendrier, le jour même où nous étions en grève, un rapprt de première qualité sur les personnels des EPS.

Elle reproche des choses que nous savons tous, par exemple =

  • la méconnaissance qu'ont les tutelles et même les gestionnaires hospitaliers de leurs effectifs médicaux, et donc qu'un "état des lieux fiable ne peut être dressé";
  • la "complexité du cadre juridique" dans lequel sont gérés les effectifs médicaux, avec 27 catégories de personnel médical régis par 15 décrets statutaires; et une gestion trop centralisée des 27000 PH et des 10000 PU-PH, alors que les autres catégories sont traitées de manière décentralisée;
  • l'absence de politique de régulation des effectifs, se traduisant par des désequilibres géographiques, l'emploi de médecins hors-UE "pour les employer dans des conditions qui ne respectent pas leurs statuts";ou l'emploi de médecins généralistes pour des emplois de spécialistes;
  • la difficulté pour connaître précisément le temps de travail des médecins hospitaliers, et en particulier pour ce qui concerne les activités extérieures (participation à des congrès, expertises);
  • le phénomène "connu mais mal mesuré" du recours à l'intérim et aux médecins remplaçants  dans des hôpitaux à des rémunérations élévées à 600 euros par jour;pratique qui se développe "au prix d'irrégularités répétées";
  • les activités parallèles (intérêt général, activité libérale), permettant une sur-rémunération annuelle moyenne brute de 61000 €/médecin à secteur libéral, et un maximum de  97000 € en moyenne pour les oph !; le tout comparé avec les 5.520 €/an de prime de service public exclusif !;
  • l'opacité du contrôle de l'activité libérale (pas d'info fournie par les praticiens, pas de respect de la règle des 20%, accès privilégié aux equipements lourds en fonction de leur choix du secteur d'exercice, public ou privé;
  • l'opacité des conventions d'honoraires entre médecins et industriels.

Les solutions préconisées sont aussi "intéressantes", et par exemple la Cour , préconise que les décisions concernant les PH (et les directeurs) seraient prises par les Directeurs des ARH, ce à quoi nous ne sommes pas contre, sachant le rôle d'interface entre l'administration et les PH-et leurs syndicats- que peuvent jouer les ARH.

En clair, une lecture obligatoire !

Résultat nul de la rencontre des pdts de la CPH et de L' INPH avec XB (16 mai 2006)

Communiqué INPH- CPH du 16 mai 2006

Rencontre avec le ministre : aucune garantie


Réunion ce matin avec le Ministre : Rachel Bocher et Michel Dru pour l'INPH, Pierre Faraggi et J.-C. Pénochet pour la CPH. En présence de O. Boyer conseiller au Cabinet (silencieux) et J. Casteix, Directeur des Hôpitaux (quelques interventions pour défendre la réforme).

Jouant au départ de sa sympathie et de ses rondeurs habituelles, un ministre qui avait décidé de jouer l'écoute, mais qui avait visiblement du mal à tenir cette position, tant il était prompt à s'irriter. Avec quelques discours démagogiques, notamment sur la retraite, il ne s'est montré ni inflexible, ni ouvert mais sans connaissance précise du dossier. Aucune discussion sur le fond. Avec quelques fausses naïvetés : " Donc, Président, vous reliez désaffectation et précarité ? ". On apprendra par la presse qu'il reçoit la CMH et le SNAM après nous ( ! ) et qu'une réunion sur le CNG était prévue vendredi, à laquelle on avait " oublié " de nous convier par erreur de secrétariat !

Aucune réponse in fine mais la demande de lui communiquer nos propositions. Au-delà de l'affectation, les astreintes, la retraite et le versement du CET aux ayant droits ont été rapidement évoqués.

Lettre adressée au ministre le 16 mai

Objet : Procédure de nomination et statut des PH

Monsieur le Ministre,

Par le mouvement du 11 mai 2006 très largement suivi, les praticiens hospitaliers ont exprimé clairement leur opposition catégorique au texte initialement proposé de réforme statutaire concernant notamment les procédures de nomination. A la suite de l'entretien que vous avez bien voulu accorder à la CPH et à l'INPH, nous répondons à votre demande de vous exposer précisément nos contre-propositions.

Elles obéissent à l'objectif partagé de moderniser, d'alléger et de raccourcir la procédure de nomination existante, tout en préservant l'indépendance professionnelle, de dimension éthique et déontologique, à laquelle les PH sont indéfectiblement attachés et qui demeurera le meilleur atout pour l'attractivité, le dynamisme et la qualité dont l'hôpital de demain a besoin.

Nous répondons à votre ouverture pour une réécriture du texte d'avant-projet de décret par les dispositions suivantes :

1°- De façon au moins tri-annuelle, chaque établissement fournit une liste comportant les postes budgétisés d'une part, à pourvoir d'autre part. Chaque poste à pourvoir fait l'objet d'un descriptif qualitatif précis établi par la CME à partir d'un profil de poste type élaboré au sein de la commission statutaire nationale.

2°- Trois mouvements annuels de nomination/mutation sont gérés par le CNG après parution officielle des postes au JO. Le mouvement est ouvert simultanément à tous les praticiens figurant sur la liste d'aptitude et aux praticiens extérieurs et intérieurs à l'établissement. Ils déposent leur candidature auprès de l'établissement.

3°- Les avis locaux de la Commission Médicale d'Etablissement et celui du Conseil Exécutif sont requis.
- En cas d'avis convergents favorables, le praticien est nommé sur le poste par le ministre ou par le CNG usant de sa délégation ministérielle.
- En cas d'avis divergents, défavorables, ou partagés entre plusieurs candidats, l'avis de la Commission Statutaire Nationale est requis avant nomination sur le poste par le ministre.
Pour les psychiatres, l'avis de la commission statutaire nationale suivie de la nomination directe sur le poste par le ministre est systématique.

Cette procédure simple et rapide améliorera nettement la gestion des nominations puisqu'elle allégera considérablement la procédure actuelle en évitant le passage par la CSN dans l'immense majorité des cas. Les postes ne devraient plus rester vacants, comme c'est le cas actuellement, pendant de longs mois. A l'opposé, il ne ressort aucun gain de fluidité à dissocier nomination et affectation. Bien au contraire il s'agirait à n'en pas douter d'une nouvelle "usine à gaz" improductive et source de conflits dont l'hôpital a tout intérêt à faire l'économie.

Nous vous rappelons que la mise en place d'un Centre National de Gestion ne peut se concevoir de notre point de vue qu'à deux conditions :
- une représentation paritaire des organisations représentatives des praticiens hospitaliers dans l'organe décisionnel.
- l'instance administrative locale ne peut en aucun cas recevoir délégation du CNG.

La CPH et l'INPH ne seront pas opposés à une évaluation de ce dispositif après une période de douze mois.

D'autre part, les praticiens des hôpitaux sont excédés du retard pris dans le traitement de nombreux dossiers au nombre desquels l'aménagement de leur retraite, la revalorisation des astreintes, le statut unique temps plein-temps partiel, ainsi que la possibilité du paiement aux ayant droits du compte épargne- temps.

Sur tous ces points, vous partagez nos préoccupations. Il nous apparaît maintenant indispensable que vous enclenchiez une large négociation avec l'ensemble des organisations, sans en exclure aucune, et certainement pas celles qui sont les plus représentatives. Le récent mouvement de grève des praticiens hospitaliers largement suivi et compris doit favoriser la réouverture d'un large dialogue constructif dans un délai le plus court possible.
Dans l'attente d'un cadre et d'un calendrier, nous nous tenons à votre disposition.
Veuillez agréer Monsieur le Ministre l'expression de notre plus haute considération.

Pour l'instant donc, notre Ministre n'a rien donné et gagne du temps, en espérant sans doute étouffer le mouvement par un semblant d'ouverture. De quoi à nous encourager à tenir l'arme au pied.

A partir du lundi 22 mai et sans limite de durée,
nous appelons tous les praticiens à se consacrer exclusivement au service des patients
et à renvoyer toute autre activité à une période ultérieure.

Dr Rachel Bocher, Présidente de l'INPH - Dr Pierre Faraggi, Président de la CPH  

Succès de la grève du 11 mai ! XB reçoit les pdts de la CPH et de l'INPH lundi !

       

SYNDICAT DES

MEDECINS 

ANESTHESISTES-

REANIMATEURS           

NON

UNIVERSITAIRES

  

La mobilisation contre le projet de modification du Code de la Santé Publique a été exceptionnelle (revue de presse).
 
Exceptionnelle, parce que la mesure-phare annoncée (l'affectation des PH par un mix de pdt de la CME + responsable de pôle) est (était?) un mesure difficile à appréhender comme une mesure d'assujettissement directe au Directeur d'Etablissement, ce qu'elle devait être initialement et qu'elle reste dans le fond quand on sait la place du Directeur dans la nomination du responsable de pôle et au Conseil Exécutif. Donc félicitations aux PH pour avoir compris le subterfuge !
 
Exceptionnelle parce que le ministre avait tenté cette diversion pour briser un front syndical, et qu'il n'a réussi qu'à souder les intersyndicales les plus représentatives, et isoler les grenouilleurs de ministère. Félicitations aux PH pour ne pas avoir suivi les diviseurs.
 
Exceptionnelle, parce qu'elle a reconstitué un rapport de force favorable aux praticiens, qui maintenant peuvent avec plus d'autorité morale
  1. réclamer des discussions réelles sur l'avenir de notre régime de retraite
  2. réclamer des discussions sur les autre points litigieux du projet de modification du CSP, à savoir l'introduction scandaleuse de la Part Complémentaire Variable comme élément de rémunération, le "pont d'or" statutaire proposé aux anciens du privé, la faible représentativité des PH au Centre National de Gestion, et le dossier des astreintes qui est complètement à revoir.
La pression monte, mais les anesthésistes-réanimateurs veulent rapidement aussi discuter d'autres problèmes qui leur tiennent à coeur, parce que tout autant importants dans leur vie quotidienne.
 
le Bureau du SMARNU, le 13 mai 2006   
 
 
Communiqué du 13 mai 2006

BRAVO ! Notre mouvement du jeudi 11 mai a été très largement suivi ! Attention, restons mobilisés !

Votre mobilisation a été remarquable et bien médiatisée. Toute la presse souligne le taux record de grévistes.  Merci à tous les praticiens d'avoir accepté de répondre à notre appel commun CPH - INPH et de s'être engagés ainsi pour défendre notre métier et notre conception de l'hôpital public au service de tous les patients.

Dès le lendemain, le ministre a proposé de nous recevoir et le rendez-vous que nous avons accepté est fixé à ce lundi 15 matin.

Notre affichage unitaire et nos options sont maintenant connus et ont l'avantage de la clarté. Nous allons écouter attentivement les propositions du ministre même si ses dernières déclarations ne vont pas encore dans le sens de l'ouverture !

Informations et premières réactions à partir de lundi soir. Rien n'est encore assuré. Restons tous mobilisés sur la base des consignes de jeudi :

A partir du lundi 22 mai et sans limite de durée,
nous appelons tous les praticiens à se consacrer exclusivement au service des patients
et à renvoyer toute autre activité à une période ultérieure.

Dr Rachel Bocher, Présidente de l'INPH - Dr Pierre Faraggi, Président de la CPH

PREAVIS DE GREVE POUR LE 11 MAI

Préavis de grève pour le 11 mai du SMARNU envoyé au ministre le 2 mai

Grève de 24 h le 11 mai = encore plus motivés après la sortie du projet de modif du Code de Santé Publique

Le projet de modification du Code de Santé publique (C.S.P.) concernant le satatut des PH a été présenté aux syndicats (individuellement) dans la semaine du 24 avril, pour recuiellir leurs avis. Il n'avait pas auparavant été diffusé, même confidentiellement, ce qui a laissé aux lecteurs 0 minutes pour s'en faire un avis.

Néanmoins certaines aggressions sautent aux yeux, et le SMARNU trouve là une raison supplémentaire pour élargir le motif de la grève du 11 mai au-delà du refus de l'affectation locale.     

Il fait froid dans le dos pour plusieurs aspects =
   
  1. la nomination se fait dans un "établissement de santé" (imaginez l'AP-HP comme établissement de santé !) sans plus de précision. D'où l'accent mis sur la description parfaite du poste dans la fiche de poste déposée au CNG, et la valeur contractuelle (et donc opposable en justice) de la nomination sur le poste décrit à l'exclusion de tout autre (sauf avis favorable du PH). Nous nous prononçons pour une nomination-affectation par le ministre, sans besoin de passer par la Commission Nationale Statutaire pour les cas (les plus nombreux) ou avis du  PH, locaux, et du ministère sont FAVORABLES ET CONVERGENTS.
      
  2. le problème de l'affectation par le directeur prend toute sa saveur lorsqu'on examine la procédure de recherche d'affectation. Cette procédure sera lancée si un poste est supprimé, converti, restructuré.Mais elle peut aussi se faire, certes à la demande du PH , mais aussi "d'office" et pour une "durée maximale de 2 ans", cette dernière solution se faisant à l'initiative du directeur. (délit de sale gueule, interdiction professionnelle...). Donc si tous ne comprennent pas l'utilité du refus par la CPH de l'affectation par le directeur, il peuvent comprendre le pendant inverse de cette mesure qu'est la possibilité qu'a ce directeur de mettre sur la touche qui il veut (avec la complicité des directeurs de pôles et président de la CME) .
       
  3. Une perle -provoc = le 3è § de l'art R-6152-12 (page 7) qui permet au directeur d'imposer son lieu de résidence au PH!!!
      
  4. La PCV se trouve intégrée dans les revenus des PH (lesquels) alors que non seulement rien n'est prévu pour son financement, mais que les syndicats d'anesthésistes-réanimateurs et d'urgentistes sont formellement opposés au principe même, et que l'opposition se structure contre cette mesure . Le SMARNU milite contre la PCV et pour une revalorisation rélle (conforme à ce qui se passe pour le libéral) des astreintes, une revalorisation des gardes, une augmentation des salaires , et des mesures susceptibles de favoriser les disciplines numériquement ou géographiquement en danger démographique.
      
  5. le pb de l'intégration des privés n'est pas réglé = Le SMARNU et l'AMUHF se prononcent clairement contre toute intégration des ex-privés dans le public avec un super-bonus d'échelons .
 
CONTRE LE PROJET DE MODIFICATION DU C.S.P.
 
GREVE LE 11 MAI DE 24 H

GREVE DE 24 HEURES LE 11 MAI ! = NON A L'AFFECTATION LOCALE DES PH, NON AUX PARTS COMPLEMENTAIRES VARIABLES, OUVERTURE DE VRAIES NEGOCIATIONS SUR NOTRE SYSTEME DE RETRAITE

Communiqué de presse

LE 18/4/2006 Le bureau du SMARNU

Depuis plusieurs mois, les Anesthésistes-Réanimateurs et le SMARNU s’opposent à l’affectation des PH par le directeur d’établissement.
La journée du 6 avril a été une mobilisation d’avertissement contre cette affectation locale, et le ministre a répondu en proposant le transfert de la charge de l’affectation locale du directeur aux responsables de pôle et présidents de CME. Mais l’affectation reste locale et sujette au contrôle du directeur de l’hôpital devenue entreprise. Rien n’a changé dans le fond, sauf en cas de « gros problème », et les jeunes PH sont peu enclins à protester pour leur premier poste.
NON A L’AFFECTATION LOCALE DES PH


Depuis des mois, le SMARNU proteste contre le concept de Part Complémentaire variable. Accordée aux psychiatres et aux chirurgiens, qui ont déjà des moyens faciles d’avoir des revenus complémentaires, elle est injuste, source d’inégalités, et détruit le statut unique.
Elle ne favorise ni les spécialités démographiquement défavorisées, ni les PH qui s’installent dans des régions sous-médicalisées sans revenus complémentaires (secteur privé). Elle accentue les différences de revenus et va faire exploser des équipes déjà sous pression. D’autres solutions sont à trouver pour assurer le remplacement des partants dans les spécialités ou régions défavorisées, non liées à la productivité comme l’est la PCV.

NON AUX PARTS COMPLEMENTAIRES VARIABLES

Le Centre National de Gestion a été créé pour gérer la carrière des PH. Or les PH y sont à peine représentés. Le SMARNU réclame une parité de représentation pour les PH avec l’administration, meilleure garante de respect des PH et de bon fonctionnement de cette nouvelle institution.

GESTION PARITAIRE DU CENTRE NATIONAL DE GESTION

Nous n’avons pas tant travaillé pour être « jetés » par ceux qui n’ont pas écoutés nos avertissements sur la démographie défavorable de la profession. Nous qui partons déjà tard avons droit à une retraite digne, fruit de nos efforts et de notre dévouement !

OUVERTURE DE VRAIES NEGOCIATIONS SUR NOTRE SYSTEME DE RETRAITE

LES TEXTES SUR LES MODIFICATIONS DU STATUT SE PREPARENT ACTUELLEMENT. NOUS NE DEVONS PAS ACCEPTER L’INACCEPTABLE

Avec la Confédération des Praticiens des Hôpitaux
GREVE DE 24 HEURES LE 11 MAI !

Rapport Chirurgie remis à XB = de très bonnes pistes de travail pour la restucturation (13 avril 2006)

Le Pr Vallencien, chirurgien urologue à l'Institut Mutualiste Montsouris et secrétaire général du Conseil National de Chirurgie, a remis Mardi 4 avril au ministre Xavier Bertrand le rapport sur la sécurité, qualité, et continuité des soins en chirurgie.

Rapport complet.pdf

Ce rapport avait été commandé en Novembre 2005. Nous n'en avons que les extraits et commentaires publiés dans la grande presse.

Il est de toute première importance pour les anesthésistes-réanimateurs, puisqu'il pose le problème de la sous-activité de nombreux blocs opératoires. En effet, la liste de 114 établissements effectuant moins de 2000 actes par an est publiée, et un classement selon des normes de qualité, de sécurité et de continuité des soins est proposée. En plus, il propose une transparence des hôpitaux en demandant l'affichage du nombre d'interventions selon leur type pratiquées dans chaque établissement.

Toutefois, il ne reste pas bloqué sur la liste et dit que le chiffre des interventions ne doit pas rester un "couperet". Mais, il affirme bien le nécessaire regroupement des équipes dans des plateux techniques dont la performance répond aux besoins de la population, liés à des centres de référence qui pourraient les épauler (avec des "contrats d'exercice régional pour des AR et des chirurgiens"), la "conversion" des hôpitaux dont le plateaux technique a été supprimé en centres de diagnostic, et de faire piloter cette restructuration par les ARH (minorant ainsi le rôle des directeurs d'hôpitaux, dont on peut penser qu'ils freineront un mouvement antagoniste au développement de leurs recettes T2A dépendantes).

Enfin, si les maires (et pdt de C.A d'hôpitaux) se montraient réticents à cette effort de regroupement, le rapporteur suggère qu'ils soient mis en cause pour insuffisancs de sécurité et qualité des soins.

Disons-le tout net = le SMARNU est favorable à cette démarche, qu'elle appelle de ses voeux depuis 15 ans, mais qui semblait bloquée par le "politiquement correct" (tenir compte abusivement de l'avis du maire-pdt du CA), et qui est peut-être menacée par le rôle central de décideur économique qui a été octroyé aux directeurs d'hôpitaux, et dont la volonté de défendre des plateaux techniques anémiés ou moribonds va être farouche. Cette démarche rend aux ARH leur rôle central de direction, au Sross leur rôle central de mode d'emploi, aux Commissions Paritaires leur rôle central de cadre de discussion et de négociation.

Nul doute qu'après le mauvais scénario des procédures de nomination-affectation des PH, on s'attaque enfin à un vrai problème.

FORTE MOBILISATION LE 6 AVRIL !

Forte mobilisation des PH le 6 avril
Le  6 avril 2006, la mobilisation unitaire des PH répondant à l’appel de l’ensemble de leurs organisations syndicales a connu un franc succès avec dans toutes les régions et dans la plupart des établissements des assemblées générales aux très nombreux participants suivies de  démarches et de délégations à la rencontres des élus et des directeurs d’agence.
De façon catégorique, les praticiens ont exprimé leur refus des dispositions du projet de réforme statutaire qui remet en cause l’indépendance professionnelle des praticiens qu’ils estiment indispensable au bon fonctionnement de l’hôpital et leur détermination à se faire entendre. 
Au cours d'uneconférence de presse nationale, les 4 intersyndicats auxquels s'était associé le syndicat des chefs de clinique ont manifesté ensemble leur opposition à l’affection par les directeurs et à la précarisation de leur carrière. 
Cette réforme de régression  bureaucratique  jouera contre l’intérêt de l’hôpital, contre la démographie médicale: c'est la pire façon de préparer l'avenir pour le service public. 
Sans annulation de ces dispositions, les Praticiens Hospitaliers annoncent un mouvement de grève et de blocage durable du fonctionnement hospitalier dès le début du mois de mai.

Mobilisation du 6 Avril = la dernière ligne droite !

Le ministre de la santé, Monsieur Xavier Bertrand, nous écrit.

Il ne veut que notre bien, et nous garantit notre indépendance professionnelle.

Mais notre statut a 20 ans dit-il, et doit donc évoluer. Il doit évoluer dans le sens d'Hôpital 2007, projet initié par Mattéï,  baptisé par Douste-Balzy, et dont les conclusions se retrouvent entièrement formatées par les textes législatifs que vous trouverez in extenso dans le site (de même que le rapport qui leur a donné naissance). Projet que tout le monde s'accorde à qualifier de commercial et concurrentiel entre entreprises sous la responsabilité unique d'un directeur obligé de dégager des bénéfices.

Et les modifications su statut de PH en sont l'aboutissement, et à l'échelon moléculaire du soin, la clé de voûte.

Alors cette lettre ?

La lecture rapide de ce document semble indiquer par rapport aux propositions antérieures :

- Le maintien de l'affectation locale effectuée AVEC le président de CME et le responsable de pôle, ce qui n'est même pas au niveau de la proposition de la CMH et du SNAM qui demandait PAR le président de CME et le responsable de pôle. Cela signifie que c'est bien toujours le directeur qui effectue en réalité cette affectation. De toute façon, nous sommes opposés à toute affectation locale, même médicalisée.

- Elargissement et assouplissement des conditions générales de reprise d'ancienneté : cela peut conduire à pénaliser les praticiens du secteur public si celle-ci est trop généreuse avec les praticiens qui viennent du privé. Nous avons déjà eu une tentative en ce sens sous la forme d'un projet d'arrêté qui n'avait finalement pas abouti.

Autrement dit, rien de nouveau, voire pire qu'avant.

C'est en réponse à cette surdité que s'est formée une unité syndcale des 4 Confédérations ( Communiqué commun du 29 mars)

DONC LE 6 AVRIL sera une journée d'action, d' information et d'alerte sans grève , afin d'expliquer en quoi la nomination locale par les directeurs, même masquée par un pdt de CME ou un chet de pôle, sera un danger à leur liberté de pratique médicale, et les asservira, en cas de desaccord, à la voix du plus fort.

Une discipline, un syndicat, un établissement peut néanmoins décider d'une action de grève pour le 6 avril : le préavis que la CPH  a déposé il y a 8 jours couvre l'ensemble des syndicats de la CPH.

Nous annonçons dès maintenant  une journée de grève pour début mai suivie de différentes modalités de grève administrative, pour mettre en échec le projet de réforme des modalités de nomination/affectation des PH.

Compte-rendu de la réunion du 2 mars 2006 consacrée au statut , et lancement d'une journée d'action pour le 6 avril

Les 4 intersyndicales et la DHOS se sont réunies le 2 mars pour évoquer l'évolution statutaire des Temps Partiels.

 Le ministre de la santé n'ayant pas de mandat de négociation, la discussion est restée technique, et les idées ont fusé sans qu'il soit le moins du monde possible de constater une prise en compte de ce qui a été avancé par les syndicats (cause toujours...)

Tout le monde veut éviter l'émiettement des statuts, par exemple par la création d'un statut des temps partiels exclusifs, et favorise soit le rapprochement des statuts (CPH), soit leur fusion (INPH).

Samuelian (Syndicat des Psy temps Partiels....les seuls temps  partiels présents...encore la main-mise des psy sur le syndicalisme médical des Hôpitaux...) indique que la priorité est aux rémunérations de tous ainsi qu’à la prime d’IESPE, la retraite faisant l’objet d’une concertation commune pour l’ensemble des praticiens.

Le problème du "libéral" est evoqué (mais il est légal...) et certains voudraient qu'il s'exerce à l'extérieur de l'hôpital, et ne soit pas décompté dans le temps de travail (Garric pour l'INPH, mais quand il propose cela, le fait-il au nom de l'INPH, ou n'exprime-t-il pas plutôt une sensibilité Anesthésiste-Réa que nous partageons au SMARNU). D'autres le défendent +++ (CPH et CMH) traduisant là l'influence des médecins et chirurgiens privilégiant leur activité privé de consultation par rapport à notre type de travail, collectif, transversal et axé autour de la permanence des soins.

Après diverses discussions témoignant d’une volonté de dispersion Danielle Toupillier (D.T.)(DHOS) aborde enfin les enjeux financiers :
 
1-       rémunérations sur la base de 10 et non plus 11 demi journées de référence au prorata temporis : 30 ME
2-       IRCANTEC pour un élargissement de l’assiette de cotisation à 100% ( et non plus les deux tiers) : 15 ME (pour les seuls temps partiels)
3-       IESPE 10 ME (concernerait environ le tiers des effectifs de temps partiels).
 
A l’occasion de cette rencontre, D.T. informe les syndicats que la discussion sur L’IRCANTEC reprendra la première quinzaine d’avril, qualifiant cette information de scoop.

SURTOUT, les problèmes importants du moment n'ont pas été abordés : nomination et affectation des PH, et nous refusons ++++ l'affectation des PH par le directeur, qui pourrait alors chercher à manipuler la carrière des PH, représentation insuffisante des syndicats représentatifs à la Commission Nationale de Gestion (CNG). C'est pourquoi il est prévu et organisé une

 journée d'action pour le 6/4 qui pourrait annoncer une action plus dure au mois de mai , avec un accord des CPH et INPH, les 2 intersyndicales représentant 80% des PH, 

 

Communiqué de presse commun = La CPH et l'INPH refusent l'affectation des PH par les directeurs(24-02-2006)

La CPH et l'INPH reforment l'unité syndicale contre les procédures d'affectation des PH par les directeurs et préparent le PH à une action d'envergure en début avril. Ces projets ont été soumis superficiellement à l'etude et l'approbation des les syndicats par un ministète "pressé d'en finir".

Mais voilà, ces 2 intersyndicales qui représentnat 80% des PH refusent cette perspective d'être nommé par une direction des hôpitaux de manière formelle, mais AFFECTE à un poste par le Directeur, qui aura alors tout loisir de nous changer de poste voire de "structure" en fonction des bénéfices T2A et dans le cadre de l'EPRD.

LE SMARNU APPELLE TOUS LES ANESTHESISTES-REANIMATEURS A SIGNER LA PETITION, ET A SE PREPARER A UNE ACTION D'AMPLEUR, SI LORS DE LA DERNIERE REUNION SUR LE SUJET LE 2 MARS AUCUN PROGRES N'EST ENREGISTRE

Alerte sur le financement des CET (21/02/2006)

La FHF alerte le directeur de la DHOS sur le problème du financement du compte épargne temps, véritable bombe à retardement qui menace le déjà très fragile équilibre financier des hôpitaux publics.
Pas étonnant effectivement que certains directeurs hospitaliers soient très réticents à alimenter les CET.

Lettre Pétition contre la mainmise des directeurs sur la gestion des carrières des PH (20 février 2006)

La Confédération des Praticiens
des Hôpitaux
 
20 fev 2005


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Réformes statutaires : péril imminent !
Les projets du ministère annoncent la mainmise administrative sur la gestion des carrières des PH

Le ministère se prépare à imposer de nouvelles procédures d'affectation/réaffectation des PH au sein des établissement sous l’autorité directe du pouvoir administratif local.

La nomination ministérielle (ou par délégation celle du Centre National de Gestion) ne s'effectue plus qu'au niveau de l'établissement. Elle sera suivie d'une procédure d'affectation/réaffectation entièrement placée, en dépit des avis (responsable de pôle et Conseil Executif à majorité administrative), dans les mains du Directeur.

Cette nouvelle disposition laisse la possibilité de réaffecter le PH au sein de l'établissement sans repasser par une procédure de nomination comme de pouvoir supprimer son poste sans conséquence juridique. Tout est d'ailleurs prévu pour des transferts réaffectant le PH sur un autre pôle en cas de "restructuration interne". S’il ne trouve pas sa place, il sera mis en position de "recherche d’affectation" pendant 2 ans au terme desquels, s’il n’a pas retrouvé de poste, il sera licencié...

Fait nouveau, avant que la vacance de poste ne soit ouverte à des candidats extérieurs, l’établissement organise un 1er tour de recrutement réservé aux seuls PH titulaires de l’établissement : une procédure qui limitera considérablement les mutations !

Un Centre National de Gestion entièrement sous tutelle administrative

Le CNG sera « chargé d’assurer la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ». Le protocole d’accord du 31 mars 2005 prévoyait « le principe d’une représentation paritaire des personnels gérés dans l’instance décisionnelle ».

Or, dans le projet de décret qui vient d'être communiqué, sur les 24 représentants que comptera le conseil d’administration, seulement 4 sièges sont attribués aux représentants des organisations syndicales des PH ! De plus, les représentants seront proposés par les organisations les plus représentatives à raison d’un représentant par organisation syndicale. Ce qui, en écartant explicitement une représentation proportionnelle, élimine toute véritable démocratie.

La capacité qu’on laisse aux PH de s’y faire entendre et de pouvoir participer aux décisions de gestion de leur carrière est quasi nulle !

Mobilisons-nous !

Ces différents projets, qui convergent vers une précarisation de notre statut et une montée en puissance de l’administration dans la gestion de nos carrières, sont totalement inacceptables et doivent être combattus vivement. Nous n’avons plus d’autre choix qu’une mobilisation déterminée.

Commençons par faire entendre fortement notre désaccord :

Cliquez ici pour COSIGNER LA PETITION

 

 

Xavier Bertrand veut régler la démédicalisation des hôpitaux par l’embauche de médecins hors UE(14/2/06)

Le communiqué de presse publié à la sortie prévoit un concours pour les médecins étrangers basé sur des épreuves théoriques et pratiques.
 Depuis 10 ans, le problème des médecins étrangers est régulièrement soulevé, alors qu’à l’époque (G Vincent alors directeur des hôpitaux), il avait été dit que le PAC + présentation du concours de PH devaient résorber les « stock » de médecins étrangers. Il y avait à l’époque environ 7000  médecins étrangers. La relève devait être prise par une augmentation du Numerus Clausus et une favorisation des spécialités en danger démographique.
15 ans plus tard il y  a toujours autant de médecins hors UE, en situation précaire alors que leur embauche directe par les directeurs d’hôpitaux est interdite. On se demande comment leur situation a pu perdurer !
 
Pour résoudre le problème, XB prévoit une nouvelle procédure d’autorisation (NPA). Au départ fixé à 2 tentatives, cette procédure destinée aux médecins hors UE est poussée à 4 = « les candidats pourraient désormais passer 4 fois le concours et le nouvel examen de la NPA au lieu de 2. » De quoi faire passer tous les recalés !!!
 
Les syndicats représentant les PH sont « invités » à donner leur avis .
 
Plus piégeux comme dossier, donc, il n'y a pas. Des années qu’il est soigneusement camouflé.
Bien sûr à travail égal, salaire égal mais seulement à condition de compétences égales. La « compétence » est l’acquisition d’un savoir théorique et pratique sanctionné par un diplôme, sur la base d’un programme (en l’occurrence 3 cycles d’études médicales) avec contrôle régulier des connaissances. On est loin du savoir théorique parcellaire et du simple savoir-faire que montrent de nombreux médecins hors UE, que le vide (démédicalisation) hospitalier a aspiré dans les petits CH, et qui ont su se rendre indispensable grâce à l’absentéisme de PH démissionnaires et l’incurie administrative des nombreux directeurs. D’autres officient dans nos hôpitaux avec des horaires et des payes scandaleuses pour un service rendu de qualité. Et pendant ce temps, nos enfants échouent au concours de PCEM1 avec 15 de moyenne!
La démographie étant ce qu'elle est, ces praticiens jouent le rôle de variable d'ajustement dans nos établissements. Mais la démographie, c'est un acte politique choisi et renouvelé par tous les gouvernements français de droite comme de gauche.
Pendant ce temps-là, la France appauvrit le tissu intellectuel des états d'origine de ces médecins et le niveau de leur médecine. Et nous, petits PH de France, nous sommes trop contents de les trouver pour accomplir les basses oeuvres et prendre nos RTT ou tout simplement ne pas fermer le service.
La vérité, c'est que l'Etat français préfère maintenir un numerus clausus qui lui permet de ne pas trop dépenser dans la formation de ses médecins (la formation d'un médecin coûte cher), se donnant ainsi la possibilité de contenir les dépenses, partant du sacro-saint principe que plus il y a de médecin, plus il y a de dépenses (principe jamais démontré d'ailleurs) et se garder par les médecins étrangers la variable d'ajustement nécessaire et "juste" suffisante. Comme en plus le dossier sent la poudre et que l'aborder pour un syndicaliste, c'est automatiquement se faire taxer de racisme ou autre, c'est du pain béni pour les gouvernants.
Alors comment se sortir de ce débat cornélien :
    -  en exigeant l'augmentation forte et significative du numerus clausus ;
-  en orientant la formation des spécialistes vers les spécialités en crise ;
-  en orientant les installations privées vers les régions sous-médicalisées, et en restructurant le tissu hospitalier ;
-  en n'oubliant jamais de préciser que la France n'hésite pas actuellement à faire payer une partie de la formation de ses élites par les pays en voie de développement et donc DÉCULPABILISER le débat en ce qui nous concerne : nous ne sommes pas responsables de cet état de fait !
-  ensuite, faire preuve de réalisme: pour les médecins étrangers qui sont là depuis des années et font preuve de compétence à hauteur égale de la nôtre, pour ceux-là, à travail égal, salaire égal après équivalence de diplômes, vérification des connaissances, et concours règlementaires (loin du NPA style XB). Et alors = régularisation avec accès au secteur libéral. Chacun sait que les syndicats de médecins libéraux ne sont pas étrangers au maintien serré du numerus clausus : qu'ils en assument aujourd'hui les conséquences !
    - pour l'avenir, nous avons les hommes et les compétences pour former nos jeunes médecins, nous n'avons pas forcément besoin de cette variable d'ajustement qui est une énorme hypocrisie. Le rayonnement de nos CHU doit trouver d’autres voies que de sous diplômer en vue d’exportation vers les CHG .
   
Ce discours est tout sauf « réac ». Il est partagé par nombre d’entre nous qui cherchent une issue réaliste au problème de la sous médicalisation des hôpitaux, sans partager l’incurie des uns ou les prétentions abusives de certains autres.
En résumé : cessons l'hypocrisie !

LA NOUVELLE GOUVERNANCE SE CHERCHE DES APPUIS (9/2/2006)

A la DHOS, on doit commencer " à se faire des cheveux " sur la mise en place des réformes compliquées de la nouvelle gouvernance, prévues à rentrer en pleine charge à la fin de l’année.

C’est pourquoi Denis Debrosse, " responsable de l’accompagnement des réformes hospitalières " a annoncé la création pour courant février d’un site internet de mutualisation des expériences sur les réformes

à l'adresse http://www.reformes-hospitalieres.com  

Ce site sera une plateforme d'échange et de partage d'informations sur la mise en oeuvre des réformes. Il sera complété d'un espace documentaire et de ressources pédagogiques d'auto-formation (e-learning).

Mais il sera indispensable de susciter et de dégager du temps médical pour gérer les réformes et assurer la nouvelle gouvernance (dans des hôpitaux déjà en proie à une démédicalisation telle que certains se proposent d’y intégrer en tant que PH les médecins hors UE recalés du concours par un nouveau concours).

Donc, il est prévu de former les futurs responsables de pôle ( Jean-Jacques Romatet a indiqué que des formations seront mises en place dans six régions), et, annoncé par le ministre de la santé, Xavier Bertrand de " valoriser ceux qui s'engagent dans l'exercice des responsabilités ".

Enfin, pour calmer les édiles, il est annoncé la tenue de forums régionaux organisés par Jean-Jacques Romatet et le Dhos, Jean Castex, pour "informer et former" sur les réformes les acteurs hospitaliers, les élus, les représentants des patients et les autorités de tutelles.

Comme il y aura les mauvais de la classe, Xavier Bertrand a également souligné la nécessité d'accompagner les établissements en difficulté "en faisant du sur mesure à la condition qu'ils s'engagent sur la qualité". A titre d'exemple, il a indiqué que les établissements perdants avec la tarification à l'activité (T2A) seront accompagnés "dès lors qu'ils montreront qu'ils se sont engagés sur la voie d'un redressement budgétaire". L 'accompagnement des établissements en difficulté passe notamment par une analyse de la situation et un plan d'action élaboré avec les tutelles " . Le nombre de missions d'appui organisées par la Dhos a déjà été augmenté depuis l'été 2005 et sera encore accru en 2006", a indiqué le ministre de la santé en insistant sur l'efficacité de la "solidarité interhospitalière".

Mais de mauvais, il doit y en avoir beaucoup, puisque les missions d'appui, conduites par des hospitaliers, vont progressivement monter en charge et devraient concerner une soixantaine d'hôpitaux.
Outre ces missions, Xavier Bertrand souhaite que soient largement déployés les outils d'autodiagnostic et de comparaison élaborés par la Mission d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH) et que soit généralisée l'utilisation de la banque de données hospitalière de France (BDHF), conçue par la Fédération hospitalière de France (FHF).

Enfin on se laisse une porte de sortie, des fois que… La modification des textes réglementaires est possible si les expériences de terrain en montrent la nécessité. "Je crois que nous avons besoin de bien regarder s'il faut préciser ou amender tel ou tel texte" dixit XB .

Assemblée Générale du SMARNU= Michel Vignier passe le témoin à James Brodeur (2 octobre 2006)

Le Syndicat des Médecins Anesthésistes Réanimateurs non Universitaires (SMARNU) a tenu son Assemblée Générale Statutaire le 29 Septembre sur les lieux du congrès de la Société Française d’Anesthésie-Réanimation (SFAR).
 
 
A l’issue de son élection, il déclarait notamment souhaiter :
 
  -  défendre  le service public hospitalier, le financement équitable de l’hôpital non soumis à des impératifs de productivité, mais rester conscient qu’il doit évoluer dans le sens d’une meilleure cohérence, d’une qualité et sécurité irréprochables, seules garantes de l’égalité d’accès à des soins de qualité pour tous les malades.
  - s’attacher à ce que le SMARNU défende les acquis des accords de 2001 et 2003, mais que dans le cadre de la nouvelle donne réglementaire, le SMARNU, développe une nouvelle stratégie syndicale visant à affirmer la place des médecins anesthésistes-réanimateurs (AR) dans le fonctionnement des plateaux techniques et à organiser tous ceux qui sont prioritairement engagés dans la permanence des soins.
   - continuer à défendre les intérêts immédiats des AR, profession n’assurant pas son renouvellement démographique et donc soumise à une pénibilité professionnelle accrue, notamment dans le domaine du droit à une retraite digne.
 
Il a d'ores et déjà sollicité une entrevue avec Madame le Directeur de l'Hospitalisation, et a affirmé être à la disposition de Mr Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités pour toute échange de vues.
 
Le SMARNU a rendu hommage au Dr Michel Vignier pour son dévouement et sa compétence dans les domaines de la défense des intérêts des AR, pour sa conception d’un syndicalisme engagé, pour son art de la négociation sans faux-semblants mais aussi pour l’autorité qu’il a su gagner auprès des interlocuteurs dont la Direction des Hôpitaux, au profit du SMARNU et de la profession toute entière

IRCANTEC= XB VA REMETTRE LE COUVERT EN 2006 (2/02/2006)

La CPH a exprimé ses craintes auprès de plusieurs députés de voir les régime IRCANTEC dévalorisé, et refondu sans que les syndicats aient pu participer à une quelconque négociation. Et ce malgré un premier retrait en décembre 2005.

Ces craintes ont été transmises auprès du Premier Ministre, qui répond, en clair que les "discussions pourraient reprendre en 2006".

Le "couvert sera donc remis". Il aurait été naïf de croire que le dossier avait été enterré.

Nous restons vigilants.