La FPSH a rendez-vous à la DH le 18 décembre et met la pression

Mardi 18 décembre, la FPSH formée du SMARNU, du SNPHAR, de l'AMUF, et de SAMU de France a rendez-vous à la DH pour obtenir un accord-cadre et un échéancier de discussions sur 3 points =

     1. revalorisation de la garde         

     2. modernisation des textes CET 

     3. modernisation des textes sur le TTA

Nous n'avons pas été offerts un RV à un échelon significatif de décision. Cela est dommageable pour la suite des contacts, et nous prévoyons d'ores et déjà des actions pour la fin 2007 et début 2008.

CP de la FPSH EN DATE DU 17 DECEMBRE

 

La révision de la DE repoussée !!! (sine die ??) (6/12/2007)

Notre mobilisation a payé !!
Essentiellement médiatique et épistolaire, elle menaçait de se transformer en la première EUROGREVE, par notre FPSH. Encouragés par la FEMS,  les 4 syndicats étaient  prêts à organiser la première grève d’ampleur européenne connue.
 
Les ministres de l'emploi et des affaires sociales de l'Union européenne ne sont pas arrivés mercredi à trouver un accord sur la révision de la directive sur le temps de travail.
Les Vingt-sept devront poursuivre les discussions en 2008 pour trouver un accord, que l'UE cherche depuis trois ans, sur ce projet qui fédère notre opposition.

Concrètement, il s'agissait de convaincre le Royaume-Uni de lâcher du lest sur la législation régissant les travailleurs intérimaires, en renforçant les droits de ces derniers. En contrepartie, d'autres pays, notamment la France, pourraient accepter le maintien de la clause de non-participation ("opt-out") qui déroge à la limite des 48 heures de temps de travail hebdomadaire. Xavier Bertrand a cependant demandé des garanties sur l’ « opt-out » notamment qu’elle soit encadrée par une clause de révision.

Le SMARNU reste vigilant, et le sera en particulier quand la France aura la présidence de l'UE. Le SMARNU reste mobilisable à tout instant pour défendre le cœur de nos acquis, associé et uni avec le SNPHAR, l’AMUF, et SAMU de FRANCE

MENACES REELLES SUR NOS ACQUIS DE 10 ANS ET LES D.E. (27-11-2007)

Le Conseil Européen se réunit les 5 et 6 Décembre pour avaliser le nouvel accord de Révision de la Durée de Travail Européenne.

Selon le Comité Permanent des Médecins Européens, dont fait partie la FEMS (le SMARNU est membre observateur à la FEMS), cet accord comprend =

  1. la distinction dans la "garde" entre période active et période inactive (qui n'est pas considéreé comme du temps de travail)
  2. la prise du repos "quotidien" jusqu'à 72 heures
  3. le maintien de l'"opt-out", et le passage de la durée maxi hebdo de 48 à 65 heures
  4. le lissage passant de 4 mois à 12 mois.

Si ces infos étaient vérifiées, elles remettraient en cause TOUS nos acquis sociaux européens sur 10 ans.

 Viendraient-elles à être appliquées en France, elles signifieraient le retour à une sorte d'esclavagisme pour des secteurs comme le transport, la restauration, la police, et bien sûr les médecins hospitaliers.

Nous apellerions alors alors à une grève dure, prolongée de tous les soins programmés et d'urgence, et ce avec la FPSH et les intersyndicales classiques.

Mais nous espérons ne pas avoir à en arriver là = nous écrivons aux Ministres de la Santé et du Travail pour les alerter sur la menace que représenterait une telle régression pour les Praticiens Hospitaliers, surtout ceux engagés dans la permanence de soins sur place, et pour les services d'anesthésie, réanimation et urgences qui ne recruteraient plus de jeunes médecins et perdraient au plus vite le stock existant. (lettre.pdf)

NAISSANCE DE LA FEDERATION DES SYNDICATS DE LA PERMANENCE DES SOINS HOSPITALIERE(FPSH) 19-11-2007

Le 16 novembre, une réunion de membres des directions de 4 syndicats représentant l'activité de la permanence de soins hospitalière (SMARNU, SNPHAR, AMUF, SAMU DE FRANCE) a décidé de la formation d'une nouvelle fédération syndicale de médecins hospitaliers, la Fédération de la Permanence de Soins Hospitalière (FPSH).

La nouvelle fédération réclame un RV auprès de Madame le Ministre pour conclure un accord-cadre sur les 3 points ci-dessous :

  1. donner sa vraie valeur à la garde, qui doit être payée à sa juste valeur de 450 €,
  2. donner sa vraie valeur au temps de travail additionnel (TTA), sous-payé, sous-reconnu et mal défini dans le fonctionnement des services;
  3. moderniser la réglementation afférante au CET, qui doit avant tout pouvoir être reversée sous forme équitablement monétarisé au conjoint d'un PH décédé La défense d'une retraite digne est aussi présente à tous les étages de notre argumentation

EN L' ABSENCE DE CET ACCORD, UN  MOUVEMENT DE GRANDE AMPLEUR SERA DECLENCHE ENTRE NOEL ET LE NOUVEL AN DANS LES HOPITAUX PUBLICS.

Lettre adressée à Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé

article APM

Commentaires du SMARNU.

CET = soldez vos comptes !!!! (12-11-2007)

La gestion des CET des PH est en crise !

On savait qu'il aurait du mal à être honoré en fain de carrière, à cause d'un financement insuffisant que le SMARNU et d'autres avaient dénoncé. C'est pourquoi le SMARNU n'a jamais soutenu la revendication de  l'ouverture d'un CET en début de carrière, sachant que c'était orienter les collègues qui défendaient ce projet vers un vol légal de jours accumulés toute leur carrière.

De plus, c'était aller contre l'esprit des accords cadres de 2002 dont le but était de donner DU TEMPS à ceux qui en avaient besoin, c'est à dire nous tous même si on a du mal à se l'avouer tant on vit la tête dans le guidon. Du temps pour sa famille, pour vivre et s'épanouir, quand même au-delà de 48 h ou 10 1/2 journées, il faut s'en réserver!!!

Maintenant, un jugement du TA sur une affaire défendue par nos amis du SNPHAR, rend compte de l'impossibilité de monétariser des jours de CET au profit du conjoint d'un PH décédé. Cette demande de monétarisation est portée par le SNPHAR depuis longtemps  et par les syndicats de la Permanence des Soins (SMARNU/AMUF/SNPHAR) depuis un an. C'est peu dire que nous la soutenons !!!

NOUS DEMANDONS A TOUS LES PHAR DE SOLDER LEUR COMPTE C.E.T. POSEZ VOS CONGES C.E.T. A PARTIR DU 1 DECEMBRE, POUR UN SOLDE DEBUTANT EN MARS 2008 !

Devant ce scandale, ajouté à l'absence de réponse sur la défiscalisation des gains-TTA, et l'absence de valorisation de la permanence des soins hospitalière, la seule qui marche en France 24/24 7/7 , les trois syndicats se voient le 16 novembre (et ce ne sont pas les grèves des transports qui vont enpêcher les mandatés de se réunir!!!) et décider d'actions fortes pour faire valoir les droits des PH, l'équité et la justice.

Le PLFSS voté à l'assemblée = nombreux changements attendus (30 octobre 2007)

Le PLFSS 2008 a été adopté Mardi en première lecture. C'est le projet de réorganisation de la santé publique en France le plus ambitieux depuis longtemps.
Il apporte des nouveautés à tous les étages de l'organisation des soins en France.
 
Il importe d'étudier surtout les
        - articles 33 =démographie de l'installation. Le pb de la répartition de l'offre de soins est un pb auquel personne ne pourra échapper, et, si sa solution  est repoussée aux conclusions des Assises sur la Démographie médicale, elle n'est pas abandonnée comme pourraient le laisser entendre les syndicats des internes, trop soutenus par la CSMF. Donc les syndicats hospitaliers doivent avoir leur mot à dire là-dessus, et le SMARNU ne peut dire aux jeunes collègues qu'une chose = nous sommes pour les intérêts de la population avant tout, et le problème de l'accès aux soins ne pourra être résolu que quand celui de l'offre de soins sera résolu. Cela implique une répartition de cette offre proportionnelle aux besoins en soins et homogène sur le territoire; faute de quoi le système à plusieurs vitesses de la santé que nous vivons deviendra insupportable pour nos concitoyens. Nous ne pourons pas échapper à une redéfinition des conditions d'installation, comme nous n'avons pas pu échapper (et même, pour ce qui concerne le SMARNU avons appelé de nos voeux depuis 15 ans) à la restructuration programmée de l'offre de soins hospitalière. Nous comprenons le desarroi des jeunes entrant dans la profession, mais nous ne pouvons leur dire autre chose que = nous n'échaperons pas à l'avenir.
 
        - article 44 (création des GCS)  =nous voulions les restructurations et la création de territoires de sante, nous les avons ! Mais bien à la Française! De manière jacobine, pilotée par les ARH, sans a priori d'avis des Commissions Paritaires où nous siégons, et sans mention du statut des médecins venus d'horizons hospitaliers divers qui y participeront. Une chose dont il faut s'assurer = que les praticiens obligés de participer à ces GCS restent PH !!!! 
 
 

Lettre à Roselyne Bachelot = défiscalisation des plages de TTA (29 octobre 2007)

 
Il va de soi que si tel n'était pas le cas, NOUS DECONSEILLONS LA POURSUITE D'OUVERTURE DE PLAGES DE TTA à partir du 1 janvier 2008.

Réunion grand messe à la DHOS le 17 septembre autour de la PCV = résultats et perspectives (22/9/07)

La PCV en tant que concept, et dans son application n'a pas fini de faire débat !

Vu l'immobilisme des directeurs, des ARH, et des acteurs pressentis (chirurgiens et psy) sur l'application de cette mesure, il était grand temps pour la DHOS, qui a été missionnée pour appliquer le dispositif, de faire quelque chose.

Ce fut donc une grande messe dans l'amphi du ministère. Le CR ci-joint montre bien que le SMARNU a raison depuis un an d'y voir la première pierre du paiement à l'acte dans les hôpitaux publics.

Mais le ministère s'arrêtera-t-il en si bon chemin. Et si c'était la première pierre d'une convergence totale des rémunérations public-privé ? Et si,

  • couplée avec une T2A à 100% (d'abord "corrigée" puis identique mais à champ d'application étendue), et
  • couplée avec une capacité d'investissement identique, et
  • couplé avec une gouvernance régionale de régulation commune (les Agences Régionales de santé), et
  • couplée avec une extension sérieuse de la PdS à ce qui est encore aujourd'hui le "secteur privé" (ce qui est annoncé, avec une SEULE ligne de garde par territoire de Santé) et
  • couplé avec une régulation démographique de la géographie d'insatallation des praticiens privés (fin de la liberté d'installation prévue au 1 juillet 2008)

on allait vers un système de santé unique, où "privé" et "public" seraient oubliés dans un seul système de santé national démarchandisé ? Rêvons...

En attendant =

  •  on nous demande (mission Larcher) ce que doit être le secteur public de l'avenir...
  •  on nous demande ce que peut être une PCV pour l'anesthésie-réanimation ! Soyons clairs ! Une PCV productivité dépendante sur le modèle de la Chirurgie est impossible. D'abord beaucoup de notre travail clinique n'est pas pris en compte par le T2A (obstétrique, radiologie interventionnelle ou non, nutrition, réanimation et soins intensifs, urgence et SAMU, douleur chronique...) et ne serait pas comptabilisée. Ensuite nous sommes très investis institutionnellement dans des missions transversales, et l'enseignement DESAR et IADE. La qualité, on connaît depuis 20 ans. Alors quels critères d'attribution pour la PCV ?
  • dans l'immédiat, nos revendications restent les mêmes = revalorisation de la garde, du TTA et refonte de la règlementation CET.

La PCV proposée aux Anesthésistes-Réanimateurs !

Les grandes manoeuvres de la DHOS pour accélérer la mise ne place de la PCV et la signatures de contrats commence le 17 septembre.

Les AR, par l'intermédiaire du CFAR, ont été invités à réfléchir à leurs critères d'attribution de la PCV. Mais les syndicats majoritaires de la profession, qui sont farouchement opposés à la PCV, n'y sont pas invités. Nous risquerions de saboter l'entreprise, c'est sûr.

Le SMARNU a toujours été contre cette PCV, qu'elle soit appliquée aux chirurgiens, ou qu'elle soit proposée à d'autres. Et pas seulement à cause de son applicabilité ubuesque , de l'insulte qu'il y aurait à penser que seuls ceux qui signerait (avec le direceteur seul habilité à le leur proposer) feraient de la qualité, ou de ses pressions productivistes. Mais parce que c'est le premier pas vers une remise en cause du salariat à l'hôpital, vers une rémunération à l'acte des praticiens. Or non seulement cette rémunération à l'acte est grand-guignolesque quand il s'agit de professions fortement impliquées dans la permenence des soins, mais elle est consubstantiellement contradictoire avec la notion d'hôpital public. Cette notion serait donc plus qu'une erreur, mais une atteint au corps social.

Communiqué du SMARNU

Le SMARNU a été recu par Pr. Y. Matillon pour nos revendications TTA (31 juillet 2007)

LE 31 juillet, le SMARNU a été recu par Pr Yves Matillon. L'objet de l'entrevue était d'exposer le scandale de l'application du Temps de Travail Additionnel, et de réclamer d'une part des moyens d'y remédier, d'autre part sa revalorisation, en phase avec les textes récemment votés sur le "travailler plus-gagner plus " et la revalorisation des heures supplémentaires.

Compte-rendu de la réunion.

Bien que les termes "heures supplémentaires"n'apparaissent jamais dans notre statut, très particulier et fruit d'une histoire, le TTA y ressemble fort, et doit donc être traité comme tel.

Mieux encore, la DE 2003 insiste sur le fait que les "heures sup" doivent être intégrés dans les 48 h maxi, ce qui devra être le cas à la fin de l'"opting-out". Quid de l'intervalle 35 h- 48 h ? Pourrons nous les faire valoir comme de vraies heures sup ? Le débat ne fait que commencer, et comme d'habitude maintenant, il commencera par une décision européenne.

En tout état de cause, la réponse qu'on nous donnera en début Septembre sera très importante.

Rapport Acker = le CET des médecins sera difficile à honorer. (19 juillet 2004)

La controverse sur les 35 heures, et donc le CET ouvert par tous ceux qui en font plus, fait rage !
Les médecins font bien plus que les 35 h , comme veut faire croire au public une certaine presse !
 
Même s'ils ne réclament pas de faire 35 h , ils cherchent, et c'est bien compréhensible, à faire moins que ce que leur statut fixe comme un maximum, mais souvent nous dépassons en fait ce maximum. Donc nous avons droit à nos RTT,  et notre CET, qui cumule tous nos congés non pris et des plages de TTA, doit être honoré comme le précisent les textes. Nous ne devons subir aucune pression pour nous en dissuader quand nous choisissons le moment de le ponctionner. Nous ne nous ferons pas voler nos droits !!!
 
Un fond a été créé en 2002 avec obligation de l’Etat de l’abonder pendant 3 ans pour ce qui concerne les praticiens hospitaliers, ce qui a été fait : 746,5 millions d’euros y ont été affectées. Cependant, les crédits n’ont pas été délégués en totalité aux établissements mais seulement la moitié (382 millions d’euros). Ces sommes ont été inscrites au compte 153 des établissements publics de santé et ne peuvent avoir été utilisées à d’autres fins.
Par contre, il appartient aux EPS d’abonder eux-mêmes ce fond depuis 2006.
En pratique, le CET réglementaire doit être correctement financé.
Tous ceux qui suivent le SMARNU depuis toutes ces années savent que nous disons depuis toujours qu'il existe un risque que les Directeurs n'abondent pas ce fond = il doit donc être précisé par le directeur sur demande de la CME qu'un point annuel sur ce fond soit discuté en CME (compte 153).
 
Néanmoins, regardons la vraie vie =  Le rapport Acker souligne l'extrême difficulté qu'il y aura à honorer les engagements. Tous ces jours accumulés par certains ne sont disponibles que dans certaines conditions, et les directeurs feront du mieux pour nous dissuader de les prendre. Certains se sacrifient pour leur service (pôle ?) et négligent leur santé et leur longévité professionnelle. Nous ne pouvons pas nous empêcher de conseiller à tous de prendre les RTT et jours de CA, au fur et à mesure, pour se ménager, pour ne pas devenir des martyres du travail, pour assurer une longue vie professionnelle et extra-professionnelle. Ne laissez pas votre CET prendre des proportions irrécupérables.
D'ailleurs, si ces RTT ont été inventés, c'était pour qu'ils soient pris, et pas pour être thésaurisés !!
Le danger existe que ces CET soient monétarisés, mais certainement pas au prix de l'heure ou de la journée moyenne de  PH, ou de l'heure de PH à l'échelon où se trouvera le demandeur!!!
Ce pourrait être comme pour les inspecteurs de police récemment, à 1/4 ou moins encore de leur valeur. De plus, même si ça se discute depuis des mois, le reversement sous forme monétarisée au conjoint d'un praticien décédé (que réclame, entre autres, le SMARNU) n'est pas assuré, et , s' il voit le jour, il sera intéressant d'en connaître le taux horaire !!!
 
 

Le SMARNU veut rencontrer Roselyne Bachelot à propos du TTA

Roselyne Bachelot a repoussé un rendez-vous initialement prévu avec la CPH le 9 juillet au 20 juillet.

Le SMARNU en tant que tel a déjà sollicité une entrevue avec Madame le Ministre (lettre ci-jointe), et souhaite aborder entre autres préoccupations la durée de travail des PH, avec un accent particulier sur le Temps de Travail Additionnel. Nous attendons sa réponse.

Ces heures sup qui ne disent pas leur nom relèvent d'une règlementation qui est constamment contournée par les directeurs d'hôpitaux, en particulier pour ce qui concerne l'accord préalable écrit du praticien pour les accomplir. Elles sont déclenchées soit le jour pour assurer la continuité des soins (c'est leur vocation), soit la nuit pour assurer la permanence des soins (ce qui est dangereux pour cette continuité des soins, qui doit reposer entièrement sur les "obligations de service" sous peine de ne pas retrouver de volontaires à faire du TTA). Mais il est vrai qu'ainsi elles coûtent moins cher.

De toute façon, l'heure de TTA payée revient à 62% d'une moyenne de l'heure d'émolument d'un PH TPlein si elle est comptabilisée la nuit, à 96% si elle est comptabilisée le jour. Voilà le comment du pourquoi. Les jeunes dans la carrière sont gagnants, les anciens perdants. Mais de toute façon, on est loin de la législation en matière de travail supplémentaire.

De toute façon, elles relèvent de l'"opt-out" dont nous voulons la peau (sorte d'illégalité permise aux DE de 1993 et de 2003, permettant de pressurer le salarié au-delà des 48 h.

Et bien sûr, cet été, c'est le premier chantier législatif.

DONC, NOUS EN SERONS, d'une manière ou d'une autre.

Bien sûr d'autres chantiers sont en cours = CET, rémunération de la gerde; restructurations, et les lecteurs de ce présnt petit mot pourront utilement se référer aux archices des "News" de ce site pour savoir ce pour quoi nous nous battons, et comment nous comptons y arriver!

Dr James Brodeur (Président-C.H. Bourges)

MISERE DE LA REANIMATION EN FRANCE :Courrier à Claude Martin (SFAR) et à François Fourrier (SRLF) 9 mai 2007.

Courrier à Claude Martin au titre de la SFAR et à François Fourrier de la SRLF.
( 9mai 2007)
 
L’activité de réanimation est normée dans ses conditions techniques de fonctionnement depuis le 7 avril 2007 dans le cadre du décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 élaboré en concertation avec nos sociétés savantes.
En région PACA les demandes d'autorisation de pratiquer l'activité de réanimation seront présentées par les établissements au CROS bientôt avec la particularité notable que l'immense majorité des dossiers présentés ne sont pas conformes au décret, essentiellement pour des
raisons de capacités effectives ou plus fréquemment pour des raisons de non respect du ratio de personnel soignant par lit.
L'avis des rapporteurs est, malgré tout, et bien heureusement, favorable dans l'immense majorité des cas, mettant en évidence un paradoxe grave qui doit probablement être le cas partout en France.
A l'évidence, comme l'ont à plusieurs reprises souligné nos collègues versés dans l'analyse médico-économique de notre spécialité, l'activité de réanimation est sous financée par les recettes, la part tarifée à l'activité et les suppléments réanimation et surveillance continue.
 
Combien de temps encore allons nous tolérer, par notre silence, que cette activité lourde, normée dans ses conditions techniques, exercée majoritairement dans les établissements publics, encadrée par des textes sécuritaires soit étranglée financièrement de façon volontaire et méthodique? Combien de temps allons-nous supporter cette position inconfortable pour le moins, d'être responsables de services situés en dehors du cadre réglementaire?
 
Le décret sur la sécurité anesthésique de 1994 a été d'une efficacité bien plus redoutable pour la mise en conformité des blocs et des SSPI.... Je pense qu'il est de la responsabilité de la SFAR et de la SRLF, de mettre en oeuvre tous les moyens pour contribuer à résoudre ce problème grave qui dépasse largement le cadre professionnel pour devenir un problème sociétal: Pouvons-nous encore nous payer des services de réanimation en France?

Michel Kaidomar, Secrétaire-Adjoint du SMARNU,
Chef de service de Réanimation, Président de la CME (Hôpital de Fréjus Saint Raphaël)

Nouveau Président = où ira l'hôpital public ? (16 mai 2007)

COMMUNIQUE DE PRESSE (15 mai 2007)
 
 
Le président légitimé par les Français va donc prendre son poste ce 16 mai.
Si le slogan de 2006 « Imaginons la France d’après » est devenu pendant la campagne « Ensemble tout devient possible », les slogans des premiers 100 jours, et des 1000 jours suivants seront-ils aussi conquérants et rassembleurs ?
 
 A) Nous avons pris connaissance des «engagements» du candidat et du programme santé de l’UMP (citations du texte).
 
La vision globale du système de soins est conforme à la réalité que nous constatons pour la « ville » et à celle que nous vivons à l’hôpital : médecine générale et hospitalière publique en proie à une crise démographique sans précédent, encombrement des hôpitaux notamment des activités d’urgence, démotivation des personnels, dégradation et éclatement de l’outil de travail hospitalier, le tout dans un climat de satisfaction réelle mais devenue relative des usagers, de consommation accrue de soins et de médicaments faisant exploser l’ONDAM, d’exigences de qualité et de sécurité à satisfaire sous peine d’une judiciarisation croissante, de contraintes sanitaires nouvelles.
 
Les objectifs proposés pour l’hôpital vont dans le sens connu d’Hôpital 2007 et des rapports Vallencien et Berland :
  1. Etablir un « véritable pilotage de l’hôpital » pour assurer  la mise en œuvre de la politique générale de l’établissement, l’exécution de son budget, le choix de son équipe de direction administrative, la nomination de ses principaux chefs de service et renforcer « l’autorité » à l’hôpital nouveau ;
  2. Réorganiser le système de santé à l’échelon régional par la mise en place d’Agences Régionales de la Santé pour mettre fin à l’incoordination des multiples intervenants, à la multiplication des programmes de santé publique comme d’investissement hospitaliers ;
  3. Promouvoir le décloisonnement entre la « ville » et l’hôpital » par les réseaux de soins, la mobilisation de nouvelles technologies (DMP, télémédecine..) ;
  4. Poursuivre la recomposition de l’offre hospitalière par la  « modernisation de la carte hospitalière » (les restructurations) dans une « logique de complémentarité ». Résorber les déséquilibres démographiques tant en médecine générale qu’en pratique hospitalière (surtout dans les spécialités sinistrées) par un « aménagement » de la médecine libérale, et pour l’hôpital, en « regagnant la confiance de ses différentes catégories de personnel ».
 
Le but est conforme à une vision républicaine =  « le système de santé doit être accessible et égalitaire. Les revenus ne doivent pas influencer la possibilité d’être soigné dans de bonnes conditions (refus d’une médecine à deux vitesses) (…) le système de santé doit être tourné vers le patient. Véritable usager, il attend, en plus des soins, une écoute de la part des professionnels et que le système s’adapte à ses besoins (disponibilité, accessibilité avec une durée d’attente réduite au minimum) ».
 
B) Comment le SMARNU, syndicat de Praticiens Hospitaliers en Anesthésie-Réanimation (PHAR), doit-il se positionner face à de si généreux élans, dans le cadre programmatique connu si contrasté, flou et parfois contradictoire dans ses ambitions ?
 
1. Nous devons en premier lieu défendre l’hôpital public. En effet, si la médecine générale est à juste titre requalifiée de « pivot » du système de santé, il faut convenir qu’elle est gravement malade de sa démographie, de son organisation, de son mode de rémunération. Si l’hospitalisation à but lucratif tient une place dans le coeur des Français, elle est de plus en plus soumise à la logique financière et concurrentielle. C’est de fait l’ « hôpital » qui assure la relève :
1.        aux urgences d’abord, mais à tous les étages de la permanence des soins ;
2.        pour les traitements et techniques coûteux ;
3.        pour l’accueil de tous, et le devoir de répondre aux besoins les plus diversifiés.
 
Nous ne sommes pas hostiles aux restructurations réfléchies, nous sommes les promoteurs des territoires de santé, nous approuvons l’échelon régional de décision (à condition qu’une instance de régulation nationale n’accepte de disparités inter-régionales et intra-régionales que celles motivées par des considérations de santé publique – démographiques, par exemple), nous approuvons une allocation optimisée des ressources vers les véritables besoins des patients, sans recours à une forfaitisation pour les soins hospitaliers indispensables.
 
 
Il est donc impératif de recapitaliser en matériel, en personnel de qualité, donc de rendre « l’hôpital nouveau » attractif. Il faut avant tout investir et maintenir fonctionnelles, adaptées, actualisées les compétences à l’hôpital ; ces compétences sont avant tout médicales, et, singulièrement, chirurgicales et anesthésiques, car enjeu majeur d’une lutte avec le secteur privé pour la plus-value financière qu’elles représentent dans le cadre de la T2A. En clair, il est interdit d’envoyer la « chirurgie » (et tout ce qu’elle signifie comme valeur médicale en amont et en aval) au secteur privé. Nous ne laisserons pas l’hôpital devenir un hospice !
 
2. Nous devons ensuite défendre les médecins anesthésistes-réanimateurs qui contre toute logique personnelle, ont choisi la valeur-collectif. Mais pas au point d’être sacrifiés et finalement reconnus à titre posthume !
·        S’il faut recruter, il faut gagner, et pas seulement par la confiance.
·        Il faut revaloriser les salaires à commencer par ceux des praticiens de la permanence des soins, revalorisation ciblée qui deviendrait un gage de reconnaissance de leurs contraintes entraînant une usure physique prématurée ; revaloriser les gardes (indemnité de sujétion) par un revenu direct ou indirect (amélioration de prestations sociales ciblées), adapter la législation notamment en ce qui concerne les thèmes connus du CET et du financement de l’EPP.
·        Mais il faut enfin reconnaître ce fameux « travailler plus » des médecins des hôpitaux, et appeler un chat un chat, et des plages de Temps de Travail Additionnel comme du temps d’ « Heures Supplémentaires » auxquelles on applique la législation en vigueur pour les « heures sup » des autres catégories de salariés.
·        Il faut bien sûr conserver notre droit à une retraite digne en particulier en préservant la part complémentaire de la retraite (IRCANTEC) et en élargissant son assiette aux revenus de l’astreinte, surtout nous à qui nous est refusé une vraie PCV, et pour qui la mise en œuvre du secteur privé serait déstructurante du service à l’hôpital. Faute de quoi, les hommes se fatigueront, et, plus encore que l’absence de sang neuf, ce sont les anciens qui auraient pu faire la soudure avec les jeunes qui partiront avant l’heure.
 
3. Plus encore, nous défendons tous les soignants qui oeuvrent avec nous dans des conditions contraignantes et éprouvantes, au point que l’on parle de  « burn-out » émotionnel ou physique bien plus que d’épanouissement au travail. Personnels plus rares, à la durée de vie professionnelle hospitalière plus courte, et constamment appâtés par des offres plus alléchantes. La charge contre les 35 heures est  donc mal venue quant on sait la réalité de l’usure de ces professionnels qui en fait bien plus, Le travail soignant à l’hôpital est devenu un travail pénible et il est devenu urgent de redéfinir les travaux pénibles dans notre société, et de leur appliquer les mêmes mesures compensatoires qui étaient celles des anciens travaux devenus moins pénibles par les progrès techniques
 
 
En conclusion provisoire, le dialogue, l’écoute, la négociation sont des préalables à l’action gouvernementale et ministérielle. Pour que les acteurs comprennent les enjeux, il faut qu’ils aient été reconnus et motivés. Les syndicats sont incontournables dans cette démarche.
Et le suivi, le monitorage de l’action sont un gage de succès, une assurance de recadrage si nécessaire.
 
Nous sommes attentifs à toute proposition, et sollicitons dès à présent une entrevue avec le Cabinet du Ministre en charge du dossier de la santé et des hôpitaux.
 
Le 15 mai 2007, Dr James Brodeur, Président du SMARNU.

GREVE MASSIVEMENT SUIVIE DANS LES HOPITAUX non-U (13 avril 2007)

Les nouvelles qui nous parviennent heure après heure font état d'un mouvement très suivi chez les anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux non-U. Ces hôpitaux, traditionnellement plus difficiles à mobiliser que les CHU vu leur grand nombre, la moindre taille des équipes, et les fortes pressions anti-grève de toutes parts, ne se mettent pas en grève facilement. Le mouvement est donc significatif d'un réel ras-le-bol qui atteint le coeur même de la profession, et doit amener la DHOS et le futur ministre de la santé à réfléchir.

A réfléchir à quoi ?

N'oublions pas que le regroupement dans l'action des syndicats de la permanence des soins hospitalière (SMARNU, SNPHAR, AMUHF) ne date que de 6 mois, et a été motivé par la dégradation du fonctionnement des services des urgences, et les pressions toujours plus fortes imposées aux AR essentiellement secondaires au déficit démographique touchant la profession.

Nous disions dès décembre (conf de presse commune) = Nous avons encore un bon hôpital mais

  • Attention, les jeunes ne viennent plus à l'hôpital dans les services difficiles qui ne les reconnait pas dans leur rôle, et ne leur offre pas ce qu'ils attendent par rapport à un privé qui a été revalorisé sans contrôle ni contre-partie. Attention, 60% des AR seront partis en 2015 sans être remplacés, et, en attendant, ceux qui restent ne sont pas tentés de rester plus qu'il ne faut;
  • Attention, l'hôpital, c'est avant tout pouvoir apporter non pas un accès aux soins, mais un accès aux soins de qualité sur tout le territoire, donc il faut former, il faut recruter là où il manque et où on aura besoin, et on manque dans les professions en grève aujourd'hui et on manque dans des régions démédicalisées sans que quoi que ce soit de sérieux soit fait pour inverser la tendance;
  • Attention, l'hôpital c'est accueillir les blessés, les vieux, les malades, les tout-petits, et les victimes en tout genre dont personne d'autre ne veut, et si on continue comme ça, sur les listes de garde, il n'y aura plus que des "mercenaires", ou des médecins pour lesquels la qualité n'est pas au rendez-vous, alors que le privé, récemment richement revalorisé peut botter en touche, voire fermer sans préavis et sans réaction préfectorale, comme l'a montré la grève scandaleuse des obstétriciens le week-end dernier.

Et sur ces points, nous avions déjà rendez-vous à la DHOS quand tout d'un coup tombe l'arrêté instituant la Part Complémetaire Varible pour les chirurgiens.

  • Or les chirurgiens ne seront pas en nombre insuffisant dans 10 ans. D'abord on en forme plus que d'AR; ensuite les technique non invasives (vasculaire/digestif/cardio) ou automatisées (ortho) se développent qui vont transformer le rôle du chirurgien.
  • De plus leurs revenus sont augmentés par leur secteur privé (nous ne parlerons pas des mafieux qui sont des adeptes des dessous de table, il y en peut-être chez nous), et cette PCV apparaît comme une rigolade en comparaison
  • Enfin, dans la mise en oevre de cette usine à gaz, il y a clairement des notions de qualité qui semblent récompensées alors qu'elles font déjà partie de leurs préoccupations, et en plus certains domaines leur échappent complètement, puisque les AR s'en occupent et y sont formés (antibio/anticoag/hospi de jour) = sera-t-on moins bien soigné par un chir qui n'a pas contracté une PCV ? Rien n'est moins sûr; par contre à terme, les jeunes chir rejoigneront les équipes déjà grosse; et la désertification chirurgicale hospitalière publique finira par ressembler, en plus grand, à ce qu'elle est pour la médecine générale. Est-ce c'est ce qu'on veut ? La fin d'un service public de proximité, même relative, et le développement d'un privé avec "contractualisation" de service public ? Mauvais calcul, les expériences déjà tentées montrent que le privé fera toujours passer ses intérêts de productivité avant les intérêts, à ses yeux fastidieux, de service public

DONC LA PARUTION DE CET ARRETE EST UNE BOURDE POLITIQUE, OU ALORS UN SIGNE OBJECTIF D'UNE RE-ORIENTATION VERS LE MARCHE DES ACTIVITES DE SOINS, CE QUI EST INSUPPORTABLE POUR TOUT CE QUI TOUCHE A LA PERMANENCE DE SOINS .

NOUS NE SOUS EN PRENONS PAS AUX CHIRURGIENS, CONTRAIREMENT A CE QUE DIT "AUBART" SUR TOUTES LES ONDES. NOUS DISONS QUE LE PROBLEME DE L'HOPITAL PUBLIC N'EST PAS DANS LE DEFICIT CHIRURGICAL, CONJONCTUREL ET EN VOIE DE RESORPTION, MAIS DANS CELLES DE LA PERMANENCE DES SOINS, DONT LES BESOINS SONT CROISSANTS ET LE DEFICIT EST STRUCTUREL.

DONC D'AUTRES JOURNEES COMME CELLE-CI SERONT NECESSAIRES, ET NOUS PRENONS RENDEZ-VOUS A TROIS AUPRES DU MINISTRE DU PROCHAIN GOUVERNEMENT, DES A PRESENT.

 

Madame le Le Directeur de L'Hospitalisation recoit le SMARNU+SNPHAR+AMUHF(12 avril 2007)

Prévue  depuis plusieurs semaines, cette réunion avait pour but d'aborder les problèmes de la permanence des soins avec les trois syndicats les plus représentatifs de la Permanence de Soins Hospitalière (AMUHF+SNPHAR+SMARNU).

Des causes de leur dysfonctionnements, des moyens de corriger leur deficit d'attractivité aux yeux des jeunes médecins, des moyens de reconnaitre la pénibilité des sujétions aux yeux des anciens.

Ont donc été discutés, mais sans "relevé de décision", la revalorisation de la "garde" à 450 € (par des mesures "directes", ou par des mesures de compensation via un régime de retraites favorables à leur égard); la règlementation sur le Temps de Travail Additionnel; les définitions et rôles des territoires de santé.

Ensuite a été discutée la modernisation de la règlementation sur le CET (monétarisation/reversement au conjoint d'un PH décédé ou handicapé/compensation par crédit CET d'un temps partiel choisi au delà d'un certain age) Le dossier CET étant actuellement sur le feu, nos propositions tombaient à pic.

ENFIN, a été discutée la sortie de l'arrêté du 28 mars 2007, instituant la PCV pour les chirurgiens; La dessus, la DHOS est restée ferme, voire intransigeante, et s'est trompée en pensant qu'il y avait là une réponse au mal-être chirurgical. Surtout, elle priorise cet élément aux dépens des dysfonctionnements présents et surtout à venir de la permanence des soins, dans le cadre plus global des modifications du rôle de l'hôpital public dans une société en mouvement et vieillissante.

Donc cet arrêté sera appliqué, tel quel, sans hâte, mais sans frein.

Donc, le statut unique du PH tel que nous le connaissons depuis 25 est mort, et il ne reste plus que le "socle" commun cher au Docteur es statut du PH, Mr Fellinger.

Si tout le monde va à l'enterrement (et la faiblesse de la mobilisation des médecins de médecine est un signe), le SMARNU ne jouera pas les Don Quichotte du statut ex-unique du PH, mais se battera pour que la Permanence des soins ait ses propres briques dans ce grand lego que va devenir le statut.

La mobilisation prend fort pour le 13 avril !!!!(CP du 10 avril )

TOUS EN GREVE LE 13 AVRIL
 
MOBILISATION !!!!!!!!! 
 
GREVE DES SOINS NON URGENTS LE 13 AVRIL
(jeudi 18h30 à Vendredi 18h30). Bureau du SMARNU
 
ANNULATION DE TOUS LES PROGRAMMES ET CONSULTATIONS PROGRAMMES LE VENDREDI 13 AVRIL. 
C'est un mouvement global syndicats de la permanence des soins hospitalière (SMARNU+SNPHAR+AMUHF)- du jamais vu !!!
 
1 ) CONTRE LA PCV, SA DISCRIMINATION ENTRE LES PH, SA DESTRUCTION DU STATUT DU PH et sa fragilisation du service public, SON CULTE DE LA PRODUCTIVITE, SA NOCIVITE POUR LA SECURITE, SES DEPENSES INDUITES NON PREVUES ; 
 
Vu la démographie désastreuse des Anesthésistes-réanimateurs et Urgentistes, avec les jeunes qui ne veulent plus venir, et les anciens, usés, qui vont partir avant l’heure faute de reconnaissance,
 
2 ) C’EST AUSSI POUR NOS REVENDICATIONS !!!!!!!!!  
            1) GARDE A 450 € (idem aux PU-PH)
            2) Renégociation des décrets CET =
                       . thésaurisation possible jusqu'en fin de carrière ;
                       . reversement monétarisé du CET, en particulier au conjoint d'un PH    décédé - ou à un  PH en invalidité totale ;
                       . possibilité pour un PH temps plein à partir d'un certain age (60 ans ?) de compléter son revenu lors d'un choix de conversion en temps partiel à hauteur du revenu temps plein qui était le sien au même échelon par un monétarisation d'une fraction de CET ; 
            3)  Renégociation des articles du décret sur la Permanence des soins consacré au TTA =
                  . sortie du TTA de la permanence des soins - qui doit être toute entière dans les obligations de service -, donc paiement de la plage de TTA au tarif unique de jour;
                  . uniformisation nationale de la rémunération des plages de TTA.
                  . plages non soumises à cotisation sociale et défiscalisées.
                  . rémunération des plages selon un barême revalorisant les heures sup par rapport aux heures d'obligation de service (120%- 150%).

TOUS EN GREVE LE 13 AVRIL !! (4 avril 2007)

Le SMARNU confirme son appel à la grève des soins non urgents pour le Vendredi 13 avril 2007

Ci joint la lettre envoyée le 2 avril au Ministre de la Santé et des Solidarités, et au Directeur de la DHOS.

Cette grève est menée dans la plus grande union syndicale avec le SNPHAR et l'AMUHF. Nous avons tous rendez-vous ensemble, d'ailleurs, avec Madame Annie Podeur, Directeur de la DHOS, le Jeudi 12 Avril; eh oui ! le RV a été anticipé! Mais le train est en marche, et tel le TGV-est....

 

NON A LA PART COMPLEMENTAIRE ! GREVE LA 13 AVRIL (30 mars 2007)

Le SMARNU appelle solidairement avec les autres syndicats de la Permanence des Soins Hospitalière (SNPHAR, AMUHF) à une grève des soins non urgents le 13 Avril 2007 en réponse à la sortie de l'arrêté du 28 mars instituant la Part Complémentaire Variable de Rémunération.
 
Cette journée sera une réponse forte au favoritisme dont fait preuve le ministère au profit d'une catégorie de Praticiens Hospitaliers, les chirurgiens, aux dépens des autres, alors que tous sont régis par le Statut Unique de PH.
 
Elle sera aussi l'occasion pour les syndicats de la Permanence de Soins Hospitalière d'EXIGER des revalorisations et des révisions de textes, dont les cadres actuels sont à l'origine de préjudices flagrants (revalorisation de la garde, CET, Temps de Travail Additionnel)
 
Tous les Anesthésistes-Réanimateurs doivent se mobiliser, et mobiliser autour d'eux.
 

ILS SONT PASSES A L'ACTE = La Part Complémentaire Variable des Chirurgiens au J.O. (29 mars 2007)

Des mois que nous disons que cette Part Complémentaire Variable attribuée aux seuls chirurgiens est inéquitable, inutile, destructurante des équipes, lourdes de dérives insécuritaires dans la pratique de la chirurgie et de l'anesthésie;

Des mois que nous disons que nous ne la laisserons pas passer comme ça ! Le SMARNU réunit son bureau pour discuter de la conduite à tenir. Nul doute qu'elle suscitera une réponse forte des 3 syndicats majoritaires de la permanence des soins (SNPHAR, AMUHF, SMARNU) qui se sont vu justement (est-ce un hasard ?) proposés une réunion à la Direction de l'Hospitalisation le 13 Avril.

Nous aussi, nous avons des revendications ! Non, il n'y en aura pas seulement pour les chirurgiens!

 

Parution au J.O. du texte mettant en place les Commissions Paritaires Régionales (25 mars 2007)

 
Mais les syndicats non représentatifs ont le même poids que les syndicats représentant 820% des PH (INPH,CPH). La répartition des membres entre les "syndicats représentatifs" n'est pas acceptable car non proportionnelle à la représentativité nationale.
Par ailleurs,en cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné : cela signifie que la façon dont est formulée la question (négative ou positive) peut influer sur le résultat. Pourquoi la voix du président ne serait-elle pas prépondérante? Au moins, il assumerait.

Présentation de la Réforme de la Gouvernance Hospitalière (DHOS -dernière version = janvier 2007)

Présentation de la Réforme de la Gouvernance Hospitalière (DHOS -dernière version = janvier 2007)

Les syndicats de la Permanence de Soins Hospitalière (AMUHF, SNPHAR, SMARNU) se rencontrent = réunion et CP commun (12 mars 2007)

Certains parmi les principaux syndicats de la Permanence de Soins Hospitalière (AMUHF, SNPHAR, SMARNU) se sont rencontrés le 10 mars 2007 à Paris, dans une ambiance chaleureuse et productive.

Un communiqué de presse a été rédigé qui a pour but =

  1. de faire connaître notre convergence à tous les PH impliqués dans la Permanence de Soins Hospitalière;
  2. de rassurer le public, et la presse, et leur dire que 3 syndicats défenderont le modèle de l'Hôpital Public tel que nous l'avons connu et qui est mis en péril par des réformes à but productiviste (Hôpital 2007);
  3. de réclamer un rendez-vous entre nous mêmes, les signataires, et les pouvoirs publics (Direction des Hôpitaux et Ministère) afin d'être entendu sur nos revendications et d'exiger plus d'équité entre un secteur privé longtemps favorisé et un secteur public surchargé;
  4. le cas échéant de préparer de manière unitaire des luttes sur la base de revendications  communres et unifiantes. 

Nous avons pris la main, et sauront jouer notre partie.

Pétition de soutien au président de l’AMUHF le Dr Patrick PELLOUX

Pétition de soutien au président de l’AMUHF le Dr Patrick PELLOUX.                         Convoqué au conseil de l’ordre le 13 mars 2007 pour son engagement lors de la grève des urgentistes . Nous soutenons le Dr Patrick Pelloux dans ses protestations devant les  fréquentes insuffisances de secteurs libéraux en matière de permanence des soins, alors même que des conventions les lient au service public. Manquements qui, eux, mériteraient qu'un véritable Conseil de l'Ordre s'y attaque. Au lieu de celà, nous assistons à une curée contre la permanence des soins publique, "le seul service ouvert après minuit avec la police, la gendarmerie, et l'armée".

Dans cette affaire, nous sommes tous des Patrick Pelloux !

Dr James Brodeur

 

Circulaire ministérielle = Les tarifs hospitaliers progresseront de 1,26% en moyenne à compter du 1er mars, (23 février 2007)

 
 
 
Cette augmentation se fonde sur une augmentation de 1,7% du volume des prestations d'hospitalisation ou des consultations et actes externes et sur une progression de 12% des dépenses de médicaments et produits remboursés en sus des prestations.

Outre les mesures ciblées prévues dans les deux secteurs, les tarifs progresseront au minimum de 0,6% pour les établissements antérieurement sous dotation globale et de 1% pour les cliniques privées.

Le développement de la chirurgie ambulatoire sera encouragé par "des mesures de modulation tarifaire" visant à rendre les prestations ambulatoires plus attractives par rapport à l'hospitalisation complète.

Le ministère confirme par ailleurs que 99,5% des ressources 2007 des établissements sont immédiatement mises à la disposition des ARH.

La progression des tarifs et les mesures ciblées entrent dans le cadre d'une progression de l'objectif des dépenses hospitalières de 3,48% en 2007 alors que l'ensemble de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'augmente que de 2,6%. La progression de l'Ondam hospitalier intègre l'évolution des charges de personnel de la fonction publique hospitalière, y compris la revalorisation de la valeur du point au 1er février, et l'évolution des rémunérations dans le secteur privé.

Au sein de l'Ondam hospitalier, l'objectif des dépenses commun aux activités de MCO et d'odontologie (ODMCO) progressera de 2,83% à plus de 41,3 milliards d'euros. Un point de cette progression sera absorbé par l'augmentation des dépenses de médicaments remboursés en sus des GHS.

La dotation nationale de financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) augmentera de 9,67% à 6 milliards d'euros, intégrant notamment la dernière tranche du plan Hôpital 2007 ainsi qu'une hausse "significative" du montant des aides à la contractualisation. Le ministère a en effet dégagé "92 millions d'euros supplémentaires" pour accompagner les établissements qui le nécessitent dans le cadre d'une démarche contractuelle.

Le ministère confirme également qu'il demande aux établissements de santé de réaliser 280 millions d'euros d'économies en 2007, soit moitié moins qu'en 2006.

La circulaire confirme enfin que la part de la T2A passe à 50% en 2007 pour les établissements anciennement sous dotation globale.

(Circulaire N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé, six annexes)

Nomination d'Olivier Boyer à la tête de l'ARH Bourgogne

Nomination d'Olivier Boyer à la tête de l'ARH Bourgogne
 
Nous apprenons le départ de monsieur Boyer de son poste de membre du cabinet du ministre de la santé et des  solidarités. Il rejoint l'ARH de Bourgogne pour une affectation de terrain et notre ami le docteur  Yves Galloux,notre délégué régional 
 aura coeur à le rencontrer.
Pourquoi un tel départ alors que nous avions eu le plaisir de le rencontrer et d'envisager une longue collaboration en octobre dernier?
Nous savons qu'il est Monsieur PCV;le bébé serait-il donc né et le faire-part à l'imprimerie pour qu'il aille ainsi pantoufler en province!
 
Réponse prochaine possible dans le J.O.!

Le SMARNU fait partie de la délégation de la CPH accueiIlie à la DHOS le 13 février. REVENDICATIONS DU SMARNU !!!

Dans un grand round de rencontre pré-électorales, Annie Podeur, assistée de Danièle Toupillier ont accueilli à la DHOS toutes les intersyndicales, dont la Confédération des Praticiens Hospitaliers.

Le SMARNU faisait évidemment partie de la délégation et a contribué à réclamer par la voix de Dr Denis Cazaban (CH Montfermeil) auprès d'une directeure de la DHOS (dont l'avenir à ce poste au-delà des élections n'est pas garanti) l'essentiel de ses revendications du moment =

             1) Non à la PCV pour les chirurgiens, puisque a) elle est basée sur une productivité accrue des seuls chirurgiens, sans qu'il soit tenu compte que les AR entre autres participent autant et sinon plus à la prise en charge globale des patients en péri-opératoire (d'ailleurs de nombreux critères retenus ne sont pas d'ordre chirurgical)  b) le principe d'une rémunération complémentaire basée sur l'acte, et la productivité, sont contraires à l'intérêt du service public puisque sur l'acte il peut être refusé (contrat libre entre le patient et le médecin), et sur la productivité il peut être à l'origine d'entorses aux règles de sécurité et d'hygiène c) c'est le premier pas vers une rémunération à l'acte des PH préconisée d'ailleurs par le rapport Berland, alors que pour les médecins de la Permanence des Soins, une grande partie de leur temps de travail est du TRAVAIL A TEMPS CONTRAINT (et donc fort peu rémunérateur dans ce schéma) par rapport au travail à temps choisi pour ceux dont l'activité se fait par programation ou RV.

 
                2) Augmentation du tarif des gardes au niveau de ce qu'est (depuis juillet 2006) le tarif de l'astreinte pleine (3 h ou plus dans les 2 parties de la nuit) soit 460,43 € avec conservation du "repos quotidien" le lendemain conformément au Décret Européen si la durée de travail a été de 24h, signifiant la reconnaissance de la servitude de la "garde" sur place.
 
                3) Augmentation de l'indemnité forfaitaire de l'astreinte de sécurité à un niveau comparable à ce qui a été consenti aux privés (150 €)
 
                4) augmentation significative du salaire des praticiens hospitaliers non augmenté depuis 2001 (hormis les mises à niveau annuelle) pour améliorer l'attractivité de la carrière hospitalière parmi les jeunes tentés par le secteur privé; si nécessaire en augmentant surtout le salaire indirect (part patronale à la cotisation retraite; cela ne nous fait pas sauter de tranche d'impots et assure contre une dévalorisation de l'Ircantec)
 
                5) passage du Samedi matin en permanence des soins, comme pour les libéraux (auxquels cela a été consenti le 23 décembre 2006)
 
                6) divers points = financement de l'EPP (où en est-on?), passage du financement de la FMC à 7% de la masse salariale des PH (contre 3.5 maintenant)
                        et le grand classique CPH = ouverture de négociations sur l'avenir de l'IRCANTEC et de nos retraites en général .
 
VOICI DES ELEMENTS DU PROGRAMME REVENDICATIF DU SMARNU A L'AUBE D'UNE CAMPAGNE ELECTORALE CHAUDE.
 
LE 15 Février 2007, Dr James Brodeur, Président du SMARNU

Le CA du SMARNU se réunit et évalue la mise en route des pôles (20 janvier 2007)

La semaine dernière, le SMARNU a réuni son Conseil d'Administration et ses Délégués Régionaux, et , entre autres, a commencé à évaluer la mise en place de la réforme de la Gouvernance en particulier pour ce qui concerne le services d'anesthésie-réanimation et SAMU-Urgences. Le même débat a ensuite eu lieu il ya 2 jours au bureau de la CPH, notre intersyndicale.

C'est un "exercice " auquel nous procéderons régulièrement, afin d'évaluer son effet sur notre exercice, dépister les dysfonctionnements sur cet exercice, et, qui sait (!?) repérer certains côtés positifs.

Il apparait d'ores et déjà que

1 . l'opposition des PH à la mise en place de cette gouvernance a été relativement étendue, mais faible dans son intensité, caractérisée essentiellement par la signature d'une pétititon protestant contre le rôle nouveau du Directeur dans l'affectation des PH par 5000 PH, et des journées d'action dont seule la journée du 11 mai 2006 a été vraiment suivie. Néanmoins, cette opposition se révèle véritablement aujourd'hui = les pôles se mettent lentement en place, mais la moitié des EPS n'ont pas formalisé ce découpage.

2. Surtout, quand ils existent, il y a beaucoup de mal à trouver un "responsable" de pôle; beaucoup de PH refusent de "signer" quoi que ce soit, surtout pas une contractualisation interne avec délégation de signature, ce qui est l'essence même du pôle, sans lesquelles il n'y a pas de pôle, et pas de nouvelle gouvernance utile.

3. Les services d'AR pôlés le sont surtout avec d'autres services de la "permanence des soins" (rea, urgences +/- bloc), rarement avec les services de chirurgie (opposition fréquente des chirurgiens eux-mêmes, ce qui traduit l'ambiance pourrie régnant avec nos collaborateurs objectivement les plus proches- ce que ne va pas améliorer la sortie de l'arrêté PCV). Mais on voit des pôles associant les services d' AR à d'autres transversaux (pharmacie, bio, radio) et on se demande où se situe la filière de soins dans ces pôles...

4. de manière générale, les Directeurs ont accepté le découpage initial en pôles décidé préalablement aux réunions de CME par les médecins réunis de manière informelle. Ce découpage suit les lignes de fractures d'amitiés et d'inimitiés sans soucis pour le développement de filières de soins cohérentes, avec parfois donc trop de pôles pour respecter l'esprit de la réforme, et parfois la division de secteurs vitaux pour le production d'actes T2A signifiants entre plusieurs pôles. Ce laissez-faire des Directeurs est-il une concession pour permettre aux PH de ne pas être rebutés par une réforme mal comprise, et de susciter les vocations de "responsable" de pôles ?

5. Surtout 2 points apparaissent clairement =

A. la prise en main formelle des pôles par des cadres plus disponibles et pour lesquels cette réforme est une occasion inespérée de promotion sociale. N'en doutons pas = le "pouvoir médical" est mort institutionnellement depuis longtemps, mais cette réforme en a écrit son acte de décès, et nous verrons apparaître une bureaucratie médico-administrative qui va alourdir le fonctionnement des hôpitaux sans pour autant servir de béquille à un directeur qui devra compter avec les objectifs propres de cette bureaucratie;

B. la nomination par le directeur des "responsables", même si cette nomination est consensuelle dans les équipes, va amputer du temps médical, souvent déjà rare par le transfert de compétences pour lesquelles ils ne sont pas préparés, sauf si les CH sont petits (peu de travail de gestion, pôles peu nombreux) ou très grands (CHU- il existe déjà des Temps Pleins médico-administratifs !!!)

Donc suivons la réforme. La SFAR se propose de faire de même, avec l'aide syndicale (SMARNU), ce qui donnera à l'enquête des moyens suppléméntaires et un "lustre" scientifique permettant d'orienter les AR pour les modifications de composition de pôles à venir.