La Fédération de la Permanence des Soins Hospitalière (FPSH) reprend sa route (9/12/09)

La Fédération de la Permanence des Soins Hospitalière (FPSH) a tenu son AG statutaire le 3 décembre.

Le grand mouvement de 2008 avait permis des "concertations" qui ont mené à une fenêtre d'ouverture de négociations (Relevé de Conclusions du 21 mai 2008). Mais l'arrêt brutal de ces négociations en juillet 2008 a mis un terme provisoire aux contacts entre la FPSH et la DHOS, inaugurant une phase de catatonie ministérielle qui s'est isolé jusqu'à récemment des acteurs sociaux hospitaliers.

Pourquoi ? Pour permettre le débat dans les Assemblées de la Loi HPST (puis  pour se concentrer sur la pandémie grippale H1N1). Mais voilà, l'hôpital a toujours objectivement sa place centrale dans l'organisation des soins, en particulier de la PdS. La récente réquisition d'internes (y compris pendant leur PdS !) par les préfets pour vacciner, montre bien sa place et son rapport qualité/prix par rapport à un secteur libéral disponible mais englué dans ses "questions de pognon".

Voilà, la FPSH se remet en marche, et demandera rendez-vous à la DHOS pour reprendre le fil des négos là où il a été cassé, et toujours axé sur les 3 thèmes pérennes : revalorisation de la PdS, prise en compte de la pénibilité, temps de travail à redéfinir pour une attractivité réelle des heures sup (fin du concept de TTA). Et ce dans le cadre nouveau  de la Loi HPST.

CP FPSH

Le statut de praticien contractuel encore une bonne mauvaise idée (9/12/09)

La dernière réunion « d'information » des intersyndicale à la DHOS a eu lieu le 1/12/09 le SMARNU y était représenté.

Le nouveau statut de praticien contractuel a été abordé.

Ce statut a été présenté comme un moyen de lutter contre le mercenariat.

Il sera réservé aux postes difficiles à pourvoir sur décision des ARS, sera basé sur des contrats de 1 an renouvelable 2 fois. Les praticiens en place dans la structure pourront choisir d'exercer avec ce type de contrat.

Le mode de rémunération devrait se faire sur une base fixe de 3 ou 4 niveau avec un plafond autour du 13 ème échelon de praticien hospitalier et d'une part variable pouvant atteindre 70 à 100% de la rémunération de base. Les critères d'attribution de la part variable seront à définir.

Quelques remarques s'imposent :
 

  • la rémunération de base peut paraître importante mais :

    • la rémunération fixe sur la base du 13ème échelon ne représente qu'un plafond, les structures chercheront à tout prix à partir sur une base bien inférieure,

    • le contrat implique les contraintes du travail en équipe (nécessité d'assurer la permanence, participation à un tour pour les congés ou fériés, participation aux instances) alors que les mercenaires ont une totale liberté d'organisation personelle,

    • les RTT sont sacrifiés en sachant que la seule base de temps de travail est la limite maximale européenne (48h hebdomadaire) ce qui est inadapté aux aspiration de nombre de praticiens pour lesquels la qualité de vie est essentielle.
       

  • Travailler à plein temps dans une structure où personne ne veut aller, sur la seule attractivité d'une hypothétique carotte financière peut s'avérer délétère à la compétence du praticien qui n'exercerait que dans cette structure faute d'activité suffisante ou de diversité de pratiques.
     

  • A la fin de 3 années d'exercice en tant que praticien contractuel pour quelle raison le praticien resterait à l'hôpital sur un poste de PH pour une rémunération sensiblement moindre?

     

  • Les critères de rémunérations demeurent obscurs et sujets à interprétation (affaire à suivre).

     

  • Au vu la pénurie de praticiens qui s'aggrave quotidiennement on peut supposer que tous les postes de médecins anesthésistes réanimateurs seront éligible à ce statut dans un avenir proche.

     

    Nous restons donc plus que sceptique sur la capacité de ce seul statut à éponger le mercenariat, nous avons déjà fait des propositions concrètes dans notre livre blanc qui paraissent plus judicieuses.

    Un récent rapport, particulièrement médiatisé, dénonce d'importantes différences de rémunération des praticiens pour des motifs parfois obscurs, un statut supplémentaire ne pourra qu'amplifier ces divergences.

 

Nous sommes donc plus favorable aux mesures suivantes :

  • Une revalorisation globale des carrières hospitalières, notamment sur les premiers échelons afin de les rendre plus attractives aux jeunes praticiens (qui seraient moins tentés par un mercenariat actuellement bien plus rentable),

  • Une définition claire du temps de travail des praticiens avec la possibilité pour ceux qui le souhaitent d'aménagements.

  • La défiscalisation des heures supplémentaires de la même façon que l'ensemble des corps de métiers.

  • Une véritable reconnaissance financière pour ceux qui décideront de s'investir plus dans leur structure (permanences de nuit, temps de travail) par des heures de nuit ou de week-end mieux payés que celles de jour (contrairement à ce que l'on peut observer actuellement),

  • Une incitation financière réellement attractive et durable en faveur des praticiens hospitaliers qui accepteront de travailler en réseau sur plusieurs structures, seul moyen de dépanner les structures en crises tout en gardant une bonne compétence.

     

Le gouvernement doit être conscient que le mépris qu'il affiche face à l'ensemble des praticiens hospitalier incite nombre d'entre nous à se tourner vers le mercenariat.

Un contrat provisoire, distribué au coup par coup, imposant de lourdes contraintes (disparition des RTT, pressions liées à la part variable), dont l'attractivité financière paraît douteuse face aux tarifs pratiqués dans le mercenariat (parfois plusieurs milliers d'euros net les 24h) paraît d'une efficacité limité. Ce contrat permettra-t-il au moins d'évoluer plus vite dans la carrière de praticien hospitalier?

Le mercenariat représente un coût considérable pour la société, coût incontrôlable car il répond uniquement au marché de l'offre et de la demande. Au vu de la démographie (plus de 60% des médecins anesthésistes proches de la retraite), ce phénomène risque fort de s'amplifier de façon exponentielle.

Si le gouvernement veut véritablement lutter contre le mercenariat il doit se donner de vrais moyens incitatifs afin fidéliser les praticiens dans une carrières hospitalière durable.

Mais la première chose à faire serait de renouer le dialogue avec les professionnels.

 

Dr Louison Andriamifidy

Vice président

 

Second round éclair de consultation des intersyndicales (15/10/2009) :

Le SMARNU a participé au second round de consultation des intersyndicales de médecins qui a eu lieu le 14 Octobre 2009.

La réunion s'est déroulée en compagnie de la DHOS (Podeur) et du CNG (Toupillier).

Les autorités se félicitent du travail accompli!

Mais les syndicats répliquent par les critiques suivantes :

  • absence de trace écrite des discussions précédentes

  • transmissions tardives des textes

  • refus (transmit tardivement) de Mme Bachelot à rencontrer les intersyndicales

  • la CMH demande la communication de l'ensemble des textes

Il est demandé que soit établi pour la prochaine réunion (autour du 16 – 20 Novembre) un relevé de conclusion avec des assurances concernant la protection sociale et le CET des praticiens.

Il est exigé que les projets non encore à l’étude, notamment le contrat de clinicien, soient envoyés au moins une semaine avant la prochaine réunion.

La réunion est donc suspendue prématurément!

Cette réunion ne fait malheureusement que confirmer le mépris profond des autorités pour l'ensemble des représentants des médecins hospitaliers!

Dr L ANDRIAMIFIDY

 

TURBO CONSULTATION DH-INTERSYNDICALES : ATTAQUES SOCIALES EN COURS ! (12 octobre 2009)

Un round de réunions de "concertation" s'est ouvert le 18 septembre 2009, dans le "cadre de la préparation des décrets d'application de la loi portant réforme de l'hôpital et relative à la santé, aux patients et aux territoires ", entre la Direction des Hôpitaux (Mme A. Podeur) et les 4 intersyndicales "classiques".

Les textes devant être discutés à cette réunion ont été communiqués le 14 septembre !
Ils concernaient les organes de gouvernance.
 
Une deuxième réunion a eu lieu le 28 septembre (textes communiqué le 21/9 ! ) plus particulièrement consacrée à l'adaptation à la Loi HPST du statut de PH.
 
Une troisième va avoir lieu le 14 octobre (le SMARNU y sera) consacrée aux modifications parallèles des statuts des assistants, attachés, PAC, et contractuels (textes communiqués le 10 octobre ! ).
 
Alors il faut être clair : il ne s'agit pas de "négociations", mais plutôt d' "informations" fournies à la hâte, avec "audition" de réactions forcément peu discutées en groupe.
 
La première série de textes (rôle de la CME, organisation interne des EPS et des pôles, directoire et président du directoire) consacrent la marginalisation totale de la représentation médicale (CME) et le SMARNU au sein de la CPH a réclamé le repositionnement, à tous les étages, de la CME dans les modifications de textes soumises à la DH.
 
La deuxième série de textes est celle qui entrainée le plus de craintes chez les délégations syndicales présentes. A côté de mesures marginalisantes des PH, soumis de plus en plus à l'autorité du seul directoire, dont le Président de CME (qui est maintenant appelé Vice-Président du Directoire, comme pour mieux le situer dans l'échiquier du pouvoir local), sont apparues des mesures vexatoires et hors de propos.
Citons :
 
1) Le versement des indemnités est supprimé 1 mois après le début des congés de maladies ordinaires CLM et CLD et 3 mois en AT.
2) La durée d'indemnisation à taux plein des arrêts de maladie est réduite de trois à deux mois;
3) La durée d'indemnisation à taux plein des congé de longue durée est réduite de trois à deux ans;
 
Tout cela est inacceptable, et le retrait de ces dispositions a été exigé !
 
4) Non-versement des primes de service public exclusif, et des indemnités sectorielles pendant un mois en cas de solde de CET. Il est INACCEPTABLE que les primes et indemnités ne soient versées que pendant un mois à l’occasion de la prise des jours épargnées sur le CET. Cela lèse gravement les collègues qui ont épargné des jours qu’ils veulent les poser avant leur retraite. Rappel : promesse d’une bonification de 10% !
 
Voilà à quoi sert la promulgation d'une loi : à faire passer dans les décrets d'application des mesures qui n'ont rien à voir avec la loi votée. En l'occurence, à côté des mesures dégradantes pour les PH d'asservissement aux petits chefs de tous niveaux (et l'Hôpital public va payer très cher ce mépris de la cheville ouvrière du système) il y a des attaques SOCIALES n'ayant rien à voir avec HPST.
 
Ces attaques, pour quoi faire ?
a) Des économies ? Elles sont tellement à la marge qu'elles sont insignifiantes !
b) La baisse de l'attractivité du statut de PH ? Probablement; mais tellement a déjà été fait dans ce sens que les jeunes ne s'orientent plus vers le statut de PH en dehors de la certitude  associée  d'être en poste dans un grand centre : dévalorisation de l'IRCANTEC, non revalorisation des salaires depuis 8 ans, salaire d'entrée de carrière minable à côté de ce qui est proposé par le privé, permanence des soins non reconnue et minablement rétribuée par rapport aux charges légères de même ordre assurées par le privé.
c) Alors quoi ? Il s'agit de tranformer le PH en un "agent" comme les autres au sein de la "communauté hospitalière" dirigée par un directeur dont on prend soin d'écrire qu'il a bien autorité hiéarchique sur tous ! (dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé Art.L. 6143-7).-
 
Mais n'oublions pas la réalité : dans tous les pays européens, les médecins deviennent une denrée rare, et pour l'avenir, le corps social a besoin de plus de médecins et non de "health managers" !
 
Alors, si aucun mouvement social n'est prévu actuellement chez les PH, soyons prêts, si ces mesures "passent", à riposter !
 
Dr James Brodeur (Président)

Le Rapport Aboud sur le nouveau contrat de "clinicien hospitalier" : l'arme contre le statut du PH (2707/09)

 

Le rapport Aboud, concernant  "la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l'hôpital public"  a été publié officiellement le 24 Juillet 2008. Face à la concurrence de  privé et aux tentations de l'intérim, il tente le tour de force à la fois
  • de répondre à la démédicalisation géographique et professionnelle de certaines spécialités
  • et d' "innover" en dépassant le cadre jugé excessivement étriqué et protégé du statut de PH.
Après une description archi-connue de la démédicalisation en cours, il en déduit une baisse d'attractivité du statut qui est compensée pour certains PH par des dérapages  (exercice libéral privé avec ses dépassements autant en temps passé qu'en qu'honoraires, contournement de règles statutaires, part excessive de la rémunération de la permanence des soins pour les spécialités que cela concerne).
 
Mais il est vrai que ces dérapages sont connus et tolérés par les administrations, qui n'ont jamais réglé des problèmes essentiels du statut actuel :
  • temps de travail non décompté de manière transparente, source d'inégalités  entre praticiens non compensées par des émargements proportionnels,
  • pénibilité jamais reconnue aboutissant à la pénurie de praticicens dans des spécialités structurantes de l'hôpital public mais pénibles (dont les urgences et l'anesthésie-réanimation), 
  • structures hiéarchiques figées source de clanisme et frein à l'éclosion de nouveaux talents, 
  • séparation des structures universitaires et non universitaires, freinant les opportunités de FMC et gênant les EPP.
Plutôt que de rénover le statut en constatant son inadéquation avec les nouvelles réalités sociologiques (afflux féminin, nouvelles exigences des jeunes praticiens, volonté de distance des plus anciens) et des nouvelles missions de l'hôpital (plans santé restructurants, transversalités de toutes sortes, obligations d'EPP pour les praticiens et conformité aux normes de certification pour les établissements), le rapport efface, et prétend construire à côté d'un statut qui regroupe 36000 praticiens un contrat, auquel il espère rallier les médecins les "mieux formés d'une nouvelle génération".
 
Ce CONTRAT donnera naissance au CLINICIEN HOSPITALIER et à un corps de super-praticiens mieux considérés, mieux payés, en un mot mieux valorisés que le STATUT arriéré de PH !
 
LA EST LE POINT ESSENTIEL : PLUS DE STATUT, MAIS UN CONTRAT ! 
 
Contrat signé avec l'"établissement", sans rédaction unique et nationale, l'ARS étant confinée à la mise en route de la procédure de recrutement, et le CNG au simple secrétariat (diffusion de l'information, "mise en commun de la typologie des contrats", statistiques et suivi des mouvements !) . Pas de contrat national ou de convention collective ! Non, un contrat entre un directeur et un PH. Est-ce un contrat ou une soumission?
 
Alors, comment attirer ? Exemples:
 
1) En proposant de construire de grandes équipes. Les équipes devraient comprendre 10 à 15 équivalents temps pleins (limite hautement arbitraire), et pourraient concerner plusieurs structures simultanément. La belle affaire ! C'est la mise en route des territoires de santé qui va s'en charger, et pas le rapport Aboud, mais, comme on ne peut tondre un oeuf, les spécialités déficitaires le resteront là où elles le sont déjà !
 
2) En offrant "une garantie de continuité" (dans le contrat de un an... renouvelable jusqu'à 5 ans ! ) en échange de la souplesse dans le déroulé de la carrière". Quelle carrière? Au terme du contrat, l'intégration dans un statut de PH dénigré, non revalorisé à la hauteur de ce qui aura été consenti au clinicien hospitalier (et non modernisé), ou ... un nouveau contrat. Choisissez !
 
3) En proposant une possibilité de logement !!!! (payé par qui ?), alors que tous les PH savent d'expérience que les directeurs ne les aident pas à trouver un logement mais exigent d'eux une présence immédiate qui en gêne la recherche.
 
4) Il est proposé d'attribuer une part fixe et une part variable à la rémunération du praticien. Cette part variable serait fixée sur des objectifs quantitatifs, qualitatifs (EPP, FMC), et de missions (MIG). Mais la barre est déjà placée très haut : plafond au dernier échelon de carrière majoré de 30% et part fixe d'entrée au 8 è échelon !! - avec financement spécifique de l' ARH si nécessaire ! Quelle guerre dans les équipes, entre les uns et les autres faisant le même travail ! Quelle tentation de laisser tomber le statut de PH et de courir vers cet "El Dorado" ! Tout est prévu pour le PH qui en serait capable : détachement, prime d'"abandon" pour l'équipe lésée, retour possible sous forme de clinicien!
 
MAIS QU'EST-CE QU'ON VEUT FAIRE DISPARAÎTRE AVEC LA DISPARITION DUSTATUT PH ?
 
Certains avantages sociaux (retraite complémentaire, congés maladie avantageux, droits à divers congés, mises en disponibilités etc..) c'est sûr.
 
 Mais ce qui est certain, c'est la GARANTIE DE L'EMPLOI DANS UN STATUT SÛR ! Garantie qui nous permet notre indépendance vis-à-vis de l'administration, pas seulement notre indépendance professionnelle qui nous sera assurée, "c'est juré". Mais notre indépendance de jugement dans des domaines organisationnels, de charge de travail, d'application de règles de sécurité, alors que les obligations qui nous seront assénés dans les années qui viennent avec les pôles, et leur "gouvernance", et leur financement, vont susciter des oppositions. Il faut donc déjà commencer à les désamorcer en rendant l'emploi précaire et le "sujet" servile.
 
Si ce que nous avançons n'est pas vrai, que Aubart (CMH), Jacob (INPH) et les autres revalorisent identiquement les PH. Nous, PH en Anesthésie-Réanimation, sommes prêts à toutes les incitations en matière de qualité (d'ailleurs l'hôpital public français est, grâce à eux, l'un des meilleurs du monde !), nous réclamons encore plus de FMC, nous sommes d'accord sur les contrôles, et nous plaçons le CNG au centre du déroulement des carrières.

Nous nous réjouissons de retrouver dans ce rapport certains éléments que nous défendons depuis toujours. L'incitation financière à occuper certains les postes difficiles à pourvoir, la revalorisation des carrières pour les jeunes praticiens, la possibilité d'adapter son temps de travail et son mode de travail sur demande du praticien. La volonté de faire participer les internes et chefs de cliniques à la vie institutionnelle des structures, l'exercice des chefs de cliniques dans des hôpitaux périphériques ne peuvent êtres que salués. Nous exigeons aussi la clarification du temps de travail des praticiens tant notre statut est vague sur ce point.
 
JUSTE UN PROBLEME : NOUS DEFENDONS CES AVANCEES POUR LES PH, RESPONSABLES ET INDEPENDANTS. PAS AU PROFIT D'UNE NOUVELLE RACE DE PRATICIENS, CONTRACTUALISES ET PRECAIRES, DONC SILENCIEUX ET MALEABLES !
 
Il est préconisé d'entreprendre « un dialogue social et professionnel large » où, bien entendu, les syndicats de praticiens hospitaliers MAR trouveront leur place. D'ailleurs, le dialogue, nous le préparons déjà : la rentrée sera chaude ! Au menu : la revalorisation du statut de PH selon les mêmes termes que ceux proposés par Aboud et Co pour les cliniciens hospitaliers.
 
Drs Andriamifidy Louison et James Brodeur

La très impopulaire loi HPST en commission mixte paritaire. La route est longue vers une véritable reconnaissance du travail, mais le SMARNU relèvera le défi (16/06/2009)

La version de la réforme Hpst votée du sénat apporte quelques modifications à la précédente mouture (composition du directoire, rôle de la CME, modalités de non concurrence pour les praticiens qui quittent l'hôpital public, modification des statuts).
Mais malgré les nombreuses annonces, on ne peut pas dire qu'il s'agisse d'un changement significatif de la réforme.

Plus inquiétant, rien de remet en question la gestion purement économique de la santé rabaissant les soignants en simples producteurs d'actes techniques (T2A oblige), rien permet de reconnaître ou de valoriser ceux qui font de véritables efforts, ceux dont les pratiques engendrent de la pénibilité. Aucune solution n'est avancé vis à vis de la crise démographique dans laquelle notre spécialité s'engouffre. Rien n'aide à réguler un marché du remplacement extrêmement couteux et qui subordonne la continuité des soins à l'offre et la demande.

Aucune des propositions du livre blanc du SMARNU n'a été reprise ..le sort des praticiens qui travaillent la nuit et le week end pour s'occuper des accidentés et autres urgences sans demander le moindre dépassement d'honoraire ne préoccupe manifestement pas ceux qui nous gouvernent. Il semble tellement plus important  de savoir comment nous exploiter jusqu'à épuisement et au moindre coût....est ce le meilleur moyen de motiver le praticien qui s'engage? Est ce le meilleur moyen d'assurer la sécurité de nos patients?

La loi HPST est maintenant débattue par la commission mixte paritaire. Cependant on peut se demander quel est l'intérêt de vouloir faire passer en force une réforme devenue tellement impopulaire qu'il devient difficile de trouver des personnes qui y sont favorables. Un véritable travail impliquant tous les acteurs serait plus que jamais indispensable, mais cela ne semble toujours pas être envisagé par l'Élysée.

Les mouvements de grèves ponctuels sont à l'évidence inutiles face à un gouvernement qui s'obstine à faire la sourde oreille, il convient donc de reprendre des force et envisager, à l'avenir, de nouvelles formes de mobilisation..

Grâce au travail de tous, notre spécialité jouit de plus en plus d'un capital sympathie dans la population générale. Mais il appartient à chacun d'entre nous d'informer la population sur le rôle central du médecin anesthésiste réanimateur, ses modalités de travail (gardes, temps de travail, responsabilité) et les problèmes démographique (qui les soignera demain).

En parler un peu tout les jours autour de vous, contacter les associations d'utilisateurs, saisir des occasions pour en parler dans la presse cela ne coute pas cher mais rendront les mouvements à venir bien plus pertinents.

Le président de la république et la ministre ont reconnu par oral et en public la pénibilité de notre  spécialité... mais rien n'est véritablement envisagé pour en tenir compte. Nous concentrerons nos efforts afin de faire valoir cette pénibilité. La réforme devra, même une fois votée et mise en application, faire l'objet de modifications le SMARNU veillera à ce que ces efforts ne soient pas vains à terme, mais cela risque de prendre du temps et beaucoup d'énergie.


Projet de loi modifié par le sénat

synthèse des travaux du sénat
Table ronde entre Mr le Président de la république et les professionnels de santé (propos recueillis par le Dr Tonnelier)

Quelques nouvelles de la réforme. Le SMARNU au MAPAR (25/05/2009)

La discussion de la réforme HPST se poursuit en apparence au sénat avec des modifications portant notamment sur la T2A et le rôle de la CME et le recrutement de certains praticiens sur un mode contractuel.

A l'heure actuelle les éventuelles modifications restent vagues et assez globales, elles seront à étudier à la sortie définitive de la loi.

En arrêtant toute discussion parlementaire à la sortie du sénat, le Président de la République (le rôle du ministère semblant de plus en plus accessoire) souhaite mettre rapidement un terme au débat qui n'a pas eu lieu avec les acteurs principaux de l'hôpital, les médecins. Nous déplorons cette attitude antidémocratique, car la mise en place d'une réforme ambitieuse, sur un sujet aussi important, aurait pu, par le débat, permettre l'adhésion des PH.

Nous évoquerons ensemble les changements qu'amènent cette réforme sur l'organisation territoriale, ARS et les CHT, lors du congrès du MAPAR le vendredi 5 juin de 11h30 à 13h avec M. J. Métais : Directeur de l'ARH  Ile-de-France.

Nous noterons que le déficit de la sécurité social se creuse encore (plus de 10,2 milliard d'€ en 2008 pour une prévision de 9,3) alors que celui de l'hôpital aurait, en apparence, diminué de près de  150 millions d'€ (atteindre 575 millions € en 2008). Le déficit de la branche santé se stabilise ( 4,4 milliard d’€) tandis que le déficit se creuse pour la branche vieillesse.

Les prévisions pour l’années 2009 sont des plus inquiétantes avec un déficit estimé par certains de 15 à 20 milliards d’€ aggravé par la montée du chômage.

Dans ce contexte on a du mal à comprendre l’empressement de la réforme sur l’IRCANTEC à l’automne 2008 qui est pourtant un système encore excédentaire!

 

Le point sur la volonté d'apaisement du gouvernement : pourquoi il faut rester mobilisé? (12 mai 2009)

La réforme de l’hôpital fait couler beaucoup d’encre, en effet le président de la république a affirmé faire des concessions sur la gouvernance, au même moments les Français confirment leur attachement à l’hôpital publique et appuient à la grogne de son personnel (74% de Français contre le projet de loi).

Nous pouvons nous réjouir du changement de discours du président qui affirme ne pas vouloir transformer l‘hôpital en entreprise et n’insiste plus sur le pouvoir renforcé du directeur. Cependant les concessions acceptées sur la gouvernance hospitalière (inspirées de la commission Marescaux) s’adressent essentiellement aux CHU avec notamment l’introduction du doyen de la faculté. Ces mesures ne concerneront probablement pas ou s’appliqueront de façon limitée aux Hôpitaux non CHU. Certains pourront considérer ces avancées comme significatives, nous demeurons très réservé sur la porté de ces changements (à voir en pratique).

Par ailleurs rien n’a changé récemment sur le mode de rémunération des hôpitaux, même si la convergence tarifaire a été reporté en 2018 le système de rémunération à l’acte demeure. Le système pousse nos responsables à favoriser les activités « qui rapportent », il peut inciter à une inflation d’actes dont la pertinence est parfois discutable et réduit la médecine à la production d’acte (mais ou est le coté humain, relationnel, de réflexion et de documentation de notre profession ?). N’oublions pas que les tarifs sont fixés par l’état : si on multiplie les actes on nous baisse les tarifs…. ! Ce qui est positif c’est que budgétisation de la permanence des soins va sortir de la T2A (suite aux négociations avec les syndicats d’anesthésistes et d’urgentistes début 2008) nous ignorons ce que va englober la permanence des soins. la budgétisation sera t’elle à la hauteur ?

Les projets médicaux pourront t’ils se faire sur des critères autres que budgétaires sur des tarifs arbitrairement fixés et modulables à souhait ?

Peut être faudra t’il un jour transformer la notion de rentabilité de l’hôpital en notion d’optimisation (car la vocation de l’hôpital n’a jamais été de rapporter de l’argent).

Nous noterons que le président a convié à la table les professeurs parisiens ainsi que les président de CME de CHU et les directeurs. Mais où sont les représentants des praticiens et des personnels (les syndicats) qui sont pourtant aux dire du président et de la ministre « la richesse de l’hôpital public »? Les hôpitaux périphériques ne sont pas plus représentés !

Personne ne sait vraiment comment la loi va ressortir du sénat. Notre syndicat (SMARNU), comme bien d’autres à transmis des propositions par le biais d’un livre blanc mais nous ne savons absolument si il va y avoir une véritable prise en compte.

 

Bref malgré une volonté manifeste des autorités d’apaiser les acteurs de soins, il est nécessaire de rester mobilisé.

 

Les acteurs de soins hospitaliers par leur détermination ont prouvés qu’ils veulent participer à l’avenir du système et qu’ils peuvent obtenir des résultats (même si pour l’instant ils sont limités). Après de nombreux mois de mobilisations infructueuses il ont su se faire entendre….mais rien n’est gagné pour autant et l’assainissement de notre système sera un travail de longue haleine.

Restez mobilisés le 14 mai

Dr L. ANDRIAMIFIDY

Pour en savoir plus

http://www.slate.fr/story/5127/nicolas-sarkozy-revient-sur-la-reforme-de-lhopital

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Reforme-des-hopitaux-copie-a-revoir-_3635-929844_actu.Htm?xtor=RSS-4&utm_source=RSS_MVI_ouest-france&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

http://www.lesechos.fr/depeches/france/afp_00147161.htm?xtor=RSS-2094

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/12/hopitaux-nicolas-sarkozy-n-a-pas-remis-en-cause-le-pilotage-concu-par-roselyne-bachelot_1192155_3224.html#xtor=RSS-823353

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/sarkozy-recule-sur-la-gouvernance-des-hopitaux_180984.html?xtor=RSS-123

http://www.ladepeche.fr/article/2009/05/12/605415-Reforme-des-hopitaux-Sarkozy-demande-a-Bachelot-de-reculer.html

 

 

Journée de grève du 14 mai 2009

Le SMARNU participe à la journée de grève du 14 mai 2009 dans le cadre d'un appel des syndicats de médecins et de personnels hospitalier.


Nous protestons contre les suppressions d'emplois des acteurs de soins ayant pour alibi la convergence tarifaire alors que la demande en soin est en croissance permanente.


Nous demandons un débat sur les sujets litigieux de la loi HPST.


Le rôle de l'hôpital public est de rendre un service, assurer une permanence. L'hôpital n'est pas là pour vendre des actes dont l'utilité est parfois douteuse sous prétexte de gagner de l'argent au détriment de notre protection sociale.

OUI à l'optimisation NON à la rentabilité.


Nous invitons les praticiens à se rapprocher des organisations syndicales de personnels afin de coordonner nos efforts, à contacter les médias et à inviter la population à se joindre aux manifestations.


Communiqué et préavis

 

Échec des conciliations sur la DE (29/04/09)

 

Aucun compromis n'a été trouvé entre le parlement européen et les ministres concernant la modification de la DE. La DE reste donc inchangée :

  •  les gardes restent intégralement inclues dans le temps de travail,

  •  le repos de sécurité reste inchangé,

  •  

    le temps de travail maximal demeure de 48h hebdomadaires avec un décompte par tranche de 4 mois

  •  opt-out (ou TTA en France) demeure sur la base du volontariat.

La modification de la DE n'est donc plus d'actualité!

Nous ne sommes pas allés distribuer des tracts au parlement européen pour rien, mais cet épisode doit nous sensibiliser sur les enjeux des prochaines élections européennes. 

Communiqué de presse du parlement européen

 

 

 

La manifestation parisienne du 28 avril c'est bien mais....! (28/04/09)

Le SMARNU ne peut que se réjouir de la mobilisation parisienne et de la reprise du débat dans les médias sur l'avenir de la santé. La prise de conscience, certes tardive, de certains professeurs parisiens sur des sujets que nous défendons depuis déjà plusieurs années ne peut que nous conforter dans nos positions.

 

Cependant nous rappelons que le service public hospitalier ne se limite pas à Paris et ses environs ni même aux CHU. Nous déplorons la différence de traitement entre les professeurs parisiens qui ont été conviés à l'Élysée alors que les représentants des praticiens sont quasiment exclus du débat sur des revendications pourtant superposables.

 

Nous voulons un système de santé avec un traitement équitable pour l'ensemble des structures tout en tenant compte de leurs spécificités.

 

Nous voulons un hôpital avec une véritable considération de l'ensemble des acteurs de terrain, et non des structures où les décideurs seraient distincts de ceux qui travaillent auprès des patients.

 

Un système de santé dynamique ne pourra pas se faire sans ceux qui travaillent sur le terrain la nuit et le week end et les jours fériés.

 

Loin des lumières des grands médias nous saluons les internes qui se sont mobilisés pour la défense du service public hospitalier (notamment à l'initiative de la SAIHM : photo Avignon) parce qu'ils seront les principaux acteurs des réformes qui se font aujourd'hui.

 

Dr Louison Andriamifidy

 

Sortie du livre blanc du SMARNU en vue des débats à venir sur la loi HPST (22/04/2009)

Dans un contexte de tension et d'incompréhension croissante du corps médical face au manque de dialogue social que nous dénonçons depuis plus d'un an, le SMARNU reste dans une démarche constructive en publiant des propositions dans son livre blanc.

Ce livre sera distribué aux sénateurs dans les jours à venir afin de tenter de lancer un véritable débat.

Notre livre blanc sera amené à évoluer, nous demeurons à l'écoute de vos propositions et remarques.


Livre blanc du SMARNU 2009 (avec résumé et courrier d'introduction)

 

Les sénateurs semblent sceptiques au sujet de la loi HPST (08/04/09).

Avant le débat au sénat sur la loi HPST, prévu pour le moi de mai, certains sénateurs (y compris de la majorité) font preuve d'un certain scepticisme concernant certains points.

Le SMARNU compte bien apporter sa participation.


À Lire

 

Qui a envie de MATTER LES PH (29/03/09)?

 

Le statut de Ph n'est pas épargné par le nouveau projet de loi. En effet une modification de l'article L4124-2 facilite les recours disciplinaires à l'encontre des praticiens.

 

L'orientation est donc clairement punitive....mais aucune mesure incitative envers le travail de qualité et la permanence des soins. Il sera difficile de motiver les praticiens dans ces conditions.

 

SMARNU dans la rue (19/03/09)

Parce que l'avenir du système de santé et le non respect du travail nous concerne tous.

Parce que nous sommes tous plus attachés au caractère profondément humain de nos professions qu'à l'aspect purement comptable et bureaucrate.

Parce que le gouvernement méprise profondément le dévouement et le travail de tous par sa fermeture à la discussion avec les syndicats.

 

Le SMARNU a manifesté ce jour au coté de l'ensemble des autres professionnels de santé!

 

Communiqué de presse du SMARNU pour le mouvement de grève du 19 mars (17/03/09)!

À lire ici

 

Semaine 4 de l'examen du projet de Loi HPST (16 mars 2009)

La semaine 9 mars au 13 mars 2009 a été marquée essentiellement par la création, le rôle, les prérogatives des Agences Régionales de Santé (ARS).

Les textes doivent être étudiés, mais il faut reconnaître que ces ARS deviennent la pièce maitresse de la réorganisation hospitalière, plus encore même que l'extension des responsabilités du Directeur et la minoration du rôle institutionnel des médecins.

N. Sarkozy a enfoncé le clou sur les "réformes" hospitalières à Rambouillet.

Semaine 4 (d'après APM)

19 MARS : GREVE DES SOINS !!!!!!!!!!!!!

  GREVE DES SOINS NON URGENTS LE 19 MARS

Il est prévu le 19 mars une action large et unitaire de tous les secteurs d'activité pour défendre l'emploi, si gravement mis en cause dans ces temps difficiles, pour lutter contre la précarité économique qui touche nombre de nos patients et contre la dérèglementation économique qui menace la santé et l'hôpital public, surtout dans le domaine statutaire et des rémunérations à la carte et pour défendre des services publics de qualité et le cadre collectif et solidaire de la protection sociale.

Le SMARNU appelle à faire grève DES SOINS NON URGENTS ce jour-là, et à préparer les blocs opératoires et les services d'hospitalisation à cette perspective.

Plus encore que la journée du 5 mars, cette journée par son aspect "tous ensemble", seul capable de faire bouger les choses, doit être un sommet de mobilisation. Elle se fera à l'Hôpital avec tous les médecins, les personnels non médicaux, et les usagers.

La grève doit être totale toute la journée, les directeurs ayant recu comme consigne de ne plus déclarer comme grévistes ceux qui se contentaient d'une grève "à la japonaise" ou d'un débrayage de quelques heures.

Ci- dessous les préavis de grève . Le SMARNU se mobilise personellement et dans le cadre de la CPH, qui a prévu de se montrer aussi unitaire avec l'INPH et les syndicats de personnels que par le passé.

Préavis de grève  Madame le Ministre 

Préavis de grève Madame la DHOS  

Semaines 3 de l'examen du Projet de Loi HPST à l'Assemblée Nationale (2 mars-6mars 2009)

Voici les CR APM de l'examen de la Loi dite "Bachelot", qui a repris après une semaine de vacances parlementaires.

Cette semaine-ci, débutant avec le 9 mars, verra la conclusion des débats, avec comme point majeur les articles ayant trait aux ARS.

Mardi 10 aura lieu le vote solemnel. Et le 13, une visite du Pdt de la République dans un hôpital de la région parisienne mettra l'accent sur la victoire politique et la gageure administrative que constituera un vote, sans doute positif, de cette loi.

Le mouvement de protestation et de grève du 5 mars, bien relayé par les médias malgré une mobilisation en demi-teinte et de fortes disparités régionales, voire intra-régionales, n'aura pas permis d'infléchir la volonté des députés de donner plus de pouvoir aux directeurs, certes en en assurant le contrôle, ni de déplacer le centre de décision de l'échelon national à l'échelon régional. Il s'agit là d'une tendance forte de la recomposition du fonctionnement des institutions.

L' élaboration très prochaine des décrets et des arrêtés doit être l'occasion de renouveller nos mises en garde, et notre opposition à certains des aspects les plus caporalistes du texte.

Mouvement du 5 Mars le SMARNU est solidaire (01/05/2009)!

Le dans le cadre du CPH, SMARNU est solidaire au mouvement du 5 Mars.

Il est nécessaire que les PH continuent à faire entendre leurs voies dans les débats sur la réforme.

A voir sur le site du CPH

 

 

Semaine 2 de la Loi HPST ( 22 février 2009)

 
 
Que pouvons-nous dire à la suite de cette deuxième semaine, la plus importante probablement ?
 
Que la place des directeurs est confortée, que les médecins perdent en influence institutionnelle, surtout la pierre angulaire médicale, le PH,  que la CME est grande perdante, mais que le directeur, bien que "libre" est bridé par de multiples garde-fous, l'empêchant de devenir un potentat local. Qui gagne ? A priori, mes ARS qui pilotent toutes les décisions et contrôlent les revenus des directeurs, et les Conseils de Surveillance, représentant les élus locaux (le "peuple") qui voient leurs pouvoirs accrus. Voilà pour une analyse succinte, discutable (utilisez notre forum), et sur la quelle nous reviendrons après fin des travaux, et navette.
Toulours est-il que cette loi doit être considéré comme votée (les décrets d'application, voire les circulaires sont probablement déjà écrits), et nos revendications doivent s'intégrer dans ce nouveau cadre. Nous devons peser sur la rédaction des décrets et arrêtés, consacrés à des points précis, en utilisant notre expertise du milieu, notre intuition non démentie depuis des 15 ans sur l'avenir de l'hôpital public, et notre capacité de proposition de nouveaux concepts en matière de formation des médecins et de santé publique.
 
Les Praticiens Contractuels font leur entrée mais "sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus" (sans "concurrence déloyale avec les PH" dit RB, bien que leur rémunération soit en partie assise sur une Part Complémentaire basée sur des actes qu'ils seront amenés à chipper aux PH);
Le privé peut siphoner les praticiens du Public sans restricitons ni contre-partie;
Par contre les "privés" peuvent venir travailler à l'hôpital, "participation" contractualisée avec l'ARS, mais leurs honoraires sont à la charge de l''EPS minorés d'une redevance et du type Secteur 1 (!!);
La gouvernance est fermement tenue par le Directeur, nommé par le CNG;
Les Fondations Hospitalières sont crées pour ratisser large dans les dons en provenance de plusieurs horizons;
Sur le pb spécifique "de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et sur les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers" , c'est la CME qui garde la main, mais ne peut donner que des avis, donc danger que ce soit le Directeur qui remporte la mise;
Le Directeur devient le Pdt du Directoire, et valide ,seul, le Projet Médical (RB se défend en disant que le projet médical est validé par le binôme Dir/Pdt de CME, et après "avis" de la CME) ;
Le Directeur "prépare les travaux" du Conseil de Surveillance;
Pourront devenir Directeurs, des personnes issues du Privé, mais elles devront passer par l'EHESP.
 
 
Mais le CPOM devient un contrat contraignant, en matière de missions santé publique, de qualité de de sécurité, et de PdS
Mais les Directeurs ne peuvent être nommés que sur proposition du directeur de l'ARS, et après avis du Conseil de Surveillance, il peut être démis par le même CNG;
Le rôle du Conseil de Surveillance est accru et contrôle le Directeur dans ses grandes orientations;
Mais dans la composition du Directire, les médecins, Pharmaciens et dentistes pourraient avoir la majorité
Mais les Directeurs seront évalués par l'ARS, et cette évaluation fournira la base de leur "Part varaible de Rémunération";
Mais en cas de déséquilibre financier, les procédures sont autoritaires, rapides et violentes pour les Directeurs;
La CME a des pouvoirs congrus, mais des avis à donner sur plein de choses (qualité/sécurité, pôles,projet Médical.
 
Bien amicalement, Dr James Brodeur

Résumé de la semaine 1 du débat sur la réforme HPST

A lire ICI

La loi HPST à l'Assemblée Nationale c'est parti ! (10/02/09)

C'est aujourd'hui que commence le débat sur la loi HPST au parlement.

Le SMARNU demeure réservé sur certains points de cette loi et veillera à défendre :

  • l'indépendance de la profession et l'absence de dérive productiviste (dans le cadre du nouveau statut contractuel avec objectif),

  • la préservation de la place du praticien dans les prises de décisions des structures et l'établissement des réseaux de soins,

  • la nécessaire rétribution du praticien en fonction des efforts consentis (temps de travail, pénibilité, implication et non productivité).

 Cette réforme promet de longs débats, de nombreux amendements ont déjà été déposés dont beaucoup sont inspirés par nos syndicats. Nous suivrons avec la plus grande attention les débats en cours et vous tiendrons bien entendu au courant. 

Article de presse

Pour en savoir plus  

Est-il-anormal de gagner plus si on travaille plus (03/02/09 et 05/02/09)?

Le SMARNU se réjouit du souci de transparence du gouvernement suite à la publication du rapport de l'IGAS concernant la rémunération des médecins.

Cependant il conviendrait de faire clairement la distinction entre les rémunérations des secteurs publics, privés et privés hospitaliers afin d'éviter tout amalgame.

De plus seule la rémunération rapportée au temps de travail (de jour et de nuit) permet d'avoir une estimation de la véritable valeur accordé au travail. Et la comparaison entre spécialités ne peut se faire à pyramide des âges comparable (les rémunérations de bases varient avec l'ancienneté).

La réalité du terrain est que au vu de la pénurie en médecins anesthésistes réanimateurs ces derniers sont fortement sollicités et terme de temps et de conditions de travail afin de palier au manque de clairvoyance des gouvernements successifs. L'avenir à court terme s'avère des plus sombres étant donné que 50% d'entre nous ont entre 50 et 60 ans. Qui soignera nos enfants?

La vérité est que la rémunération horaire nette d'un praticien hospitalier entièrement dévoué au service public peut varier de 15 à 35€.

Un praticien ayant 11 ans d'étude, 10 ans d'ancienneté travaillant plus de 50 h par semaine (dont 30 à 40% de nuit ou le Week-end) touchera 25€ par heure. Mais surtout ce praticien aura une rémunération horaire moindre lorsqu'il travaillera la nuit ou le 25 décembre qu'en heure ouvrable en semaine!

Par contre un praticien qui ne ferait aucune garde ou astreinte et qui considérerait que ses demi-journées font 3h verrait sont salaire horaire exploser.

Les plus grandes disparités de revenus (variations de 1 à 10) ont lieu dans les CHU, elles sont manifestement dues à quelques universitaires qui abusent de leur renommée (ces mêmes personnes sont les conseillers actuels du ministère).

Les administrations font preuve de beaucoup d'imagination pour sous évaluer le temps de travail du praticien ou ne jamais payer les heures dues, parfois même en toute illégalité dans un souci purement économique.

Nous aussi nous voulons de la transparence dans la rémunération des médecins.

Nous pensons qu'il est normal qu'un praticien qui passe ses nuit à l'hôpital et qui travaille parfois plus de 70 heures par semaine soit mieux valorisé que celui qui fait 30 heures hebdomadaires ouvrables.

Nous voulons une définition précise et un décompte juste de notre temps de travail afin de définir ce que sont et ce que valent nos heures supplémentaires, nous voulons des tarifs horaires clairs (de jour, de nuit, de dimanche).

Nous pensons que certaines tâches sont plus ingrates ou plus à risques que d'autres (et pourquoi pas un rapport sur la pénibilité?), que certains efforts consentis méritent considération.

La loi HPST qui sera débattue à l'assemblée à compter du 10 février prévoit la possibilité de recrutement à l'hôpital des médecins sur des contrats de droits privés (négociés entre la structure et le médecin). Ces contrats vont sans nul doute rendre le système encore plus opaque et aggraver les disparités de rémunérations des praticiens.

Nous sommes prêts à débattre de la rémunération des praticiens afin de trouver un système plus juste mais pour cela il faudrait que nous soyons conviés!
 

Rapport de l'IGAS sur la rémunération des médecins (188 pages)

Comuniqué de presse du SMARNU (05/02/09)

 

MOUVEMENT DE GRÈVE DU 29 JANVIER et actions prévues en février (24/01/09).

Le SMARNU s'associe au mouvement de grève de l'ensemble de la fonction publique dans le cadre du préavis lancé par le CPH.


Nous invitons l'ensemble les praticiens à se déclarer grévistes le 29 Janvier.


Nous participerons aux actions spécifiques prévues par le CPH courant février.


Nous nous inquiétons de l'aggravation de la dérive comptable que va engendrer le projet de loi HPST incitant à faire « encore plus d'actes » pour rendre l'hôpital « encore plus rentable ».

Nous rappelons que le meilleur service à rendre aux patient n'est pas la « rentabilité » mais plutôt « la qualité des soins, la disponibilité et le dynamisme des équipes».


Bien que le gouvernement ai salué à plusieurs reprises le dévouement des professionnels de santé, nous nous interrogeons sur les mesures qui permettront de reconnaitre ce dévouement à sa juste valeur (travail de nuit moins payé que celui de jour? amputation des retraites de 30%? réduction du rôle de la communauté médicale dans les prises de décisions?)


Le SMARNU est convaincu qu'une réforme est nécessaire, mais une réforme ambitieuse prend du temps et ne peut se faire qu'avec une véritable participation de l'ensemble des acteurs.

 

Il n'y aura pas d'hôpital dynamique sans professionnels de santé motivés!


Et n'oubliez pas jusqu'à nouvel ordre 48h de travail par semaine...pas plus!

 

Nouveau ! Cellule de vigilance du SMARNU (14/01/09)

Devant la volonté politique de vouloir absolument « rentabiliser » l'hôpital public, et les évènements dramatiques récents, le SMARNU décide de mettre en place un cellule de vigilance.

Cette cellule vise à recenser un maximum de situations de travail anormales voire dangereuses motivés par la pression financière.


On pourra déclarer par exemple :

  • une absence de réponse à un dysfonctionnement déclaré,

  • des locaux ou matériels non conformes, vétustes ou insuffisants avec absence de remise aux normes,

  • le non respect du temps de travail maximum ou du repos de sécurité des praticiens,

  • des lignes de gardes en quantité insuffisante par rapport à la charge de travail ou aux réglementations,

  • le non respect de la notion de volontariat pour le déclenchement du temps additionnel,

  • un rythme de travail imposé non compatible avec les bonnes pratiques médicales,

  • des pressions administratives ou de confrères pour réaliser des actes dépassant vos compétences ou celles du plateau technique,

  • le paiement du praticien non conforme à la législation (temps de travail additionnel, primes, astreintes) ou des omissions sur le décompte du temps de travail,

Le SMARNU s'engage à étudier l'ensemble des déclarations et vous accompagner, si la situation le justifie, dans vos différentes démarches pour obtenir des ajustements nécessaires.


Pour faire votre déclaration il suffit d'envoyer un mail à smarnuvigilance@gmail.com .

Le SMARNU est dans une optique d'optimisation et de sécurisation de l'hôpital public et non de rentabilisation!

 

Un grenelle des hôpitaux ou de la permanence des soins, oui mais (05/01/09)!

L'hôpital, après une phase d'incubation, révèle sa maladie à la phase d'état ! Les drames révélés ces derniers jours ne sont que le haut de l'iceberg, et nous en voyons de semblables tous les jours.

D'après les médias Mme Bachelot aurait l'intention d'organiser une « réunion de retour d'expérience sur la permanence des soins ».

Au JDD du 4 janvier, elle affirme vouloir réunir les syndicats de praticiens hospitaliers, de personnels et la FHF.

Quels seront les sujets abordés lors de cette réunion, quels syndicats y seront représentés, quelles marges de manœuvres?

La Fédération de la Permanence des Soins Hospitalière est prête à tenir sa place naturelle, et à avancer des propositions novatrices et ambitieuses.

Communiqué de presse de la FPSH


En attendant, notre mot d'ordre d'arrêt des heures sup (TTA) continue : 48h de travail par semaine, pas plus,

 MOBILISONS NOUS!

Meilleurs voeux à tous (01/01/09) la grève du temps additionel commence!