N’aggravez pas la pénibilité de votre travail : refusez de générer du temps de travail additionnel. (24/11/2013)

   Le SNPHAR-e a déposé un préavis de grève le 28 novembre dont la principale revendication est la reconnaissance de la pénibilité des praticiens hospitaliers.

 

  Le SMARNU, qui se bat depuis des années sur les mêmes revendications, soutient les demandes du SNPHAR-e.

 

  Le SMARNU n’appelle pas les anesthésistes-réanimateurs à la grève, un mouvement d'une seule journée est, à notre avis, peu efficace.

 

  Nous dénonçons le manque de vigueur avec laquelle le ministère traite les sujets tels que l'attractivité des carrières hospitalières et la pénibilité du travail de nuit.

 Alors que les hôpitaux publics se battent quotidiennement pour tenter de recruter des médecins anesthésistes-réanimateurs compétents et que le nombre de praticiens en souffrance ne cesse de croître ; le ministère tarde à prendre la problématique à bras le corps se contentant de réunions au compte-goutte avec les intersyndicales.

 

  Face à cette situation, nous appelons les anesthésistes-réanimateurs à refuser de travailler plus de 48h hebdomadaires (ou à défaut limiter au maximum le temps additionnel) conformément à la législation européenne.

 

  Nous appelons les praticiens à refuser de travailler dans des conditions qu'ils jugent inacceptables ou dangereuses du fait de mesures d'économie ou problèmes démographiques (faites-nous part de vos difficultés).

 

Lorsque vous générez du temps additionnel, vous favorisez l'immobilisme politique et majorez la pénibilité de votre travail.

Des avancées sur le dossier TEPA (28/10/2013)

Chers tous

Nous avons pris connaissance de plusieurs jugements de tribunaux administratifs et de Cours administratives d'appel (CAA) favorables à l'application de la loi TEPA aux praticiens hospitaliers. Cependant, nombre de praticiens hospitaliers ont été déboutés par les tribunaux. Aussi, à l'heure actuelle, aucune jurisprudence n'est réellement acquise.
Ainsi, à l'image de certains fonctionnaires des impôts, plusieurs tribunaux considèrent que les praticiens hospitaliers ont le droit de bénéficier de la loi TEPA.
 
Le SMARNU et son avocat ont vu juste en estimant que les arguments avancés par le ministre de la Fonction publique et la DHOS étaient discutables et discriminatoires.
 
 
Dès lors l’objectif était d'obtenir à terme une jurisprudence afin de faire bénéficier à l'ensemble des praticiens hospitaliers de la loi TEPA. Il y a deux ans, nous avons conseillé aux praticiens de faire une réclamation à leur centre des impôts et porter l'affaire devant les tribunaux compétents en cas de réponse négative.
 
Cette démarche comportait plusieurs avantages :
– prendre acte pour l'ensemble des années concernées par la loi TEPA (délai de réclamation concernant l'impôt sur le revenu de trois ans),
– permettre à de nombreux praticiens de bénéficier de la réduction d'impôt (en cas de redressement par les services fiscaux, le praticien bénéficie d'un délai de réclamation supplémentaire),
– lancer les procédures qui aboutiront à une éventuelle jurisprudence.
 
 
Nos courriers envoyés au ministère du Budget sont restés sans réponse autre que de politesse. Nous avons téléphoné au service juridique du ministère du budget, chargé du dossier ; il nous a répondu d'un ton gêné : «les enjeux financiers sont importants, c'est la ministre qui tranchera.....».
Après les élections présidentielles, le nouveau ministre du Budget, que nous avons relancé, n'a même pas daigné nous envoyer un accusé de réception.
 
Au vu des enjeux financiers (probablement plusieurs centaines de millions d'euros), l’intérêt des politiques était de dissuader les praticiens hospitaliers de demander de bénéficier de la défiscalisation du temps additionnel.
 
Notre démarche logique et réfléchie n'a malheureusement pas été comprise par le SNPHAR-e, qui, sans même nous consulter, a largement diffusé une vive critique visant à dissuader les praticiens à s'inscrire dans notre dynamique. L'appui du SNPHAR-e sur ce dossier aurait probablement permis de faire avancer cette affaire. Ainsi aussi surprenant que cela puisse paraître, le SNPHAR-e a, au contraire, été le meilleur allié du ministère du Budget.
 
Deux ans plus tard, après de nombreuses procédures, les premiers verdicts favorables aux praticiens voient le jour (Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18 juillet 2013, n°1200547 et n°1200451, classés en C+). Le verdict de CAA de Lyon (24 septembre 2013, n° 12LY00065) a ensuite suscité un vif émoi ; il nous a été annoncé par la DGOS/CNG le 21 octobre dernier. Le ministère de la Santé est en attente de la position du ministère du Budget....,qui sera sans aucun doute très nuancée ! Mais d'autres CAA n'ont pas statué dans ce sens (Douai, 10/2012, et Bordeaux, 05/ 2013)
 
Nous pouvons nous réjouir de constater que le fruit de notre travail commence à mûrir et que le SNPHAR-e a enfin compris l’intérêt de la démarche en conseillant à ses adhérents de faire une réclamation.
 
 Il conviendra de garder la tête froide; bien que nous pouvons vous accompagner, nous vous rappelons qu'une réclamation est une démarche individuelle:
- si vous faites une réclamation vous devez, pour le moment, vous attendre à essuyer un refus des services fiscaux et donc lancer une procédure au tribunal administratif,
- si vous n'avez jamais fait de réclamation, il paraît difficile de réclamer pour 2008-2009 (délai de 3 ans dépassé) ; concentrez-vous sur 2010,2011 et 2012 (jusqu'au mois de juillet),
- si vous avez fait une réclamation qui est restée sans réponse il est temps de faire une relance,
- si vous avez fait l'objet d'un redressement, vous pouvez éventuellement vous lancer dans une nouvelle réclamation.
 
Il conviendra d'évaluer le montant de votre défiscalisation éventuelle avant de commencer une procédure. La simple réclamation est gratuite, ensuite, il est préférable de vous faire aider d'un avocat (votre assurance professionnelle prend généralement en charge les frais d'avocats, renseignez-vous!).
 
Avant toute réclamation, demandez à votre établissement une attestation où figure le montant net de la rémunération de vos plages de temps de travail additionnel. Si vous ne pouvez obtenir que le montant brut, nous vous fournirons les outils pour calculer le net.
Ces attestations vous seront demandées par les services fiscaux, autant faciliter les démarches.
 
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse  james.brodeur@wanadoo.fr
 
Le CA du SMARNU

le SMARNU transmet son analyse et ses propositions concernant l'intérim à l'hôpital au député Olivier Véran (02/10/2013)

 Le syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs non universitaires a transmis son analyse et ses propositions sur l’intérim médical hospitalier à Monsieur le Député Olivier Véran.

Bien que nécessaire au fonctionnement des hôpitaux publics, l’utilisation actuelle de l’intérim médical hospitalier nous paraît inappropriée. Son augmentation reflète une inadéquation du statut de praticien hospitalier, tel qu’il existe actuellement, aux spécialités transversales et à forte sollicitation nocturne. Dans notre spécialité, elle est aussi la conséquence d’un manque de considération et d’une méconnaissance du travail des médecins anesthésistes-réanimateurs.

Le coût, bien souvent montré du doigt, n’est pas le principal problème de l’intérim médical hospitalier. En effet, un secteur fonctionnant avec une majorité de médecins remplaçants génère des problèmes d’organisation et de continuité des soins.

Nous apportons
dans ce document
des éléments de réflexion concernant ce phénomène ainsi que des propositions afin de réguler l’intérim médical hospitalier et améliorer la qualité de prise en charge des patients.

Toute l’équipe du SMARNU vous souhaite une excellente année 2013 (13/01/13)

 L’année 2012 se termine par la publication des textes sur les CET qui in fine sont sensiblement plus satisfaisants que ce qui était prévu initialement (les jours posés comme CET sont désormais considérés comme jours travaillés à part entière).


Enfin l’année commence par l’état des lieux du pacte de confiance dont les grandes lignes sont plutôt positives (amélioration de la représentation des praticiens, gouvernance plus équilibrée, prise en compte des critères sociaux, modération de la T2A avec prise en compte de la qualité et la pertinence des soins, travail sur attractivité des carrières hospitalières).

Cependant nous restons sur de grands principes et aucune propositions concrète n'est à ce jour applicable.

M. Couty devrait rendre son rapport fin janvier, une phase de négociation devrait suivre.


Nous resterons donc particulièrement vigilant aux notions suivantes :


  • restauration de l'attractivité des carrières hospitalières :

    • elles doivent tenir compte des aspirations des praticiens :

      • rythme de travail (temps plein ou partiel)

      • mode d'exercice (un ou plusieurs sites, uni ou multi services, intérêt général, formation, recherche)

    • les rémunérations

      • doivent êtres en rapport avec le service rendu (temps de travail, travail de nuit, investissement dans l’établissement ou missions, travail dans zones déficitaires ou sur plusieurs sites)

      • une valorisation sensible de la rémunération de base des premiers échelons

    • une gouvernance véritablement équilibrée dans le respect de l'indépendance de la profession médicale

  • Une définition claire du temps de travail avec:

    • un mode de décompte et de mesure transparent ne lésant pas les praticiens qui s'investissent le plus,

    • une prise en compte de la pénibilité du travail de nuit avec

      • une prise en compte dans l'âge de départ et les indemnités retraite

      • une adaptation des postes facilité en fin de carrière

      • un suivi médical particulièrement attentif


Le SMARNU sera donc mobilisé pour l'année 2013.

Quoi qu’il en soit toute l'équipe du SMARNU vous souhaiter une excellente année 2013 (faites particulièrement attention à votre santé).


Communiqué de presse du SMARNU

Publication au journal officiel du Décret concernant les CET des praticiens (30/12/12)

Conformément à la promesse du gouvernement le Décret 2012-1481 du 27 décembre 2012 et son Arrêté à été publié au journal officiel le 29 décembre.

 

Depuis décembre 2011, le SMARNU participe avec la CPH aux négociations qui ont aboutis à un premier jet en janvier 2012.

 

Malgré la publicité faite par le gouvernement de l'époque cette première version n’était pas satisfaisante pour plusieurs raisons :

  • Les jours de compte épargne temps posés n’étaient pas considérés comme les autres congés (suppression des primes et soustractions de droits à congés).

  • L’absence de revalorisation de la base de monétisation des jours comptes épargnes temps depuis dix ans (fixé à 300€ brut)

  • Aucune conversion en bonification de retraite n’était satisfaisante.

 

Les points positifs étaient:

  • la suppression de la péremption à 10 ans des jours cumulés,

  • la suppression des délais de prévenance pour poser des jours de CET,

  • l'obligation de comptabilisation du passif de CET dans le budget de l'établissement, et reversement des sommes en cas de nouvelle affectation du praticien,

  • l'ouverture automatique par le directeur de l’hôpital et bilan annuel (afin d'éviter que le praticien qui a omis de demander l'ouverture d'un CET voit ses droits à congés définitivement perdus).

Dès le mois de juin, sur demande expresse des organisations syndicales, le nouveau gouvernement promet de publier le Décret avant la fin de l’année.

 

Aucune nouvelle négociation sur le sujet n’a lieu et nous obtenons une version provisoire des textes en octobre 2012 (sensiblement identiques aux textes de janvier).

 

La CPH réitère ses réserves, certaines de nos demandes sont satisfaites dans le texte final :les jours de compte épargne temps sont considérés comme les autres congés ou les jours travaillés (en générant des droits congés et les primes sont maintenues).

 

La possibilité de convertir en bonification de retraite est pour le moment abandonnée.

 

Les options que vous pouvez choisir pour votre CET : 

 

Nombre de jours épargnés

Options

Tarifs

Délais

20 premiers

jours

Poser des congés

 

Pas de délais de prévenance

Au-delà des 20 premiers jours

Poser des congés

 

Pas de délais de prévenance

Monétiser

300€ brut/Jour

Demande avant le 31er Mars de l’année suivante

 

 

Les limites de jours provisionnés sont les suivantes :

 

 

Date

Normalement

Sur dérogation*

Nombre total de jours cumulés de CET

Avant 2016

300

 

Dès 2016

208

300

Nombre de jours de CET maximum provisionnés annuellement

Dès 2013

20

Selon arrêté

 

*Sur demande des praticiens, présenté par le directeur d'établissement au directeur général d'ARS, après avis de la commission régionale paritaire.

 

En ce qui concerne les jours épargnés avant le 31 décembre 2012 :

  • les jours excédant les 20 premiers jours pourront faire l'objet d’une monétisation dans la limite de 80 jours

  • cette monétisation sera répartie sur 4 ans

  • en cas de cessation d'activité cette monétisation se fera en une fois.

 

 

En conclusion :

  • La monétisation de 300€ la journée correspond environ au 10e échelon (hors primes) plus l’échelon du praticien augmente moins la monétisation est intéressante.

  • Il n’est pas rentable de convertir du TTA en CET,

  • Il est toujours intéressant de poser ses jours de CET comme congés (d’autant plus que son échelon est avancé)

  • Il conviendra de veiller à ne pas dépasser les 208 jours de CET pour l'échéance de 2016

  • Nous rappelons que générer des CET est en aucun cas une obligation malgré, les pressions éventuelles que vous pouvez subir.

Le SMARNU alerte la ministre sur la situation critique des équipes d'anesthésistes-réanimateurs dans de nombreux d'hôpitaux publics (16/10/12).

 Le SMARNU a remis en main propre à la ministre un courrier afin de la sensibiliser sur l'état déplorable des équipes d'anesthésistes-réanimateurs dans les hôpitaux publics.

Sans anesthésistes réanimateurs les plateaux techniques publics sont en périls avec pour conséquence des problèmes d'accès aux soins pour les Français.

Nous demandons que le problème aigu des anesthésistes-réanimateur hospitalier fasse l'objet d'un débat spécifique.

Communiqué de presse

Courrier à la ministre

Discours de Mme La Ministre : une volonté de retour au dialogue social...nous attendons des résultats notamment sur le temps de travail (08/09/2012)!

 Le SMARNU se réjouit du discourt fédérateur et d'apaisement de la ministre de la santé a fait ce matin aux différents acteurs de santé.

Les nombreuses propositions des organisations syndicales de médecins sembles avoir été entendues.
Des sujets qui nous tiennent à cœur tels que la gouvernance l'attractivité des hôpitaux, le dialogue social, la souffrance au travail et le rôle central de l'hôpital dans les missions de service public y ont étés abordés.

Nous regrettons que la problématique du temps de travail médical n'ai pas été clairement évoquée. En effet, elle est actuellement à l'origine de nombreux conflits et est en grande partie responsable du manque d'attractivité des hôpitaux dans notre spécialité.
Nous espérons que le sujet sera traité avec l'attention qu'il mérite.

L'urgence du dossier des CET ne concerne que leur péremption. Il est nécessaire de renégocier le reste des textes qui nous apparaissent clairement insuffisants

Malgré un discourt encourageant et globalement positif nous attendrons les actes avant de porter une appréciation définitive.

Communiqe de presse du SMARNU

Le SMARNU a été reçu au cabinet du ministère (25/07/2012)

 Le SMARNU a été reçu au cabinet du ministère le 23 juillet de façon très courtoise par le Pr Djillali Annane (médecin réanimateur, conseiller enseignement et recherche).

Malgré un statut de praticien hospitalier devenu peu attractif pour les jeunes anesthésistes-réanimateurs et qui défavorise ceux qui génèrent beaucoup de temps au travail, la tendance ne semble pas dans être dans sa modernisation.

Nous avons particulièrement insisté sur la notion de temps de travail médical dont la durée légale n'est toujours pas fixée ouvrant la porte à tous les abus.

Les contrats de services publics pour les étudiants, la possibilité de remplacement dans les hôpitaux périphériques par les internes en fin de cursus, le développement de l'assistanat semblent êtres des pistes retenues par le gouvernement en place.

L'hôpital public semble être la priorité de ce gouvernement, mais les moyens retenus pour rétablir l'attractivité des carrières ne nous paraissent pas à la hauteur tant la différence de revenu et les contraintes de permanence de soins sont éloignées entre l'hôpital public l'exercice privé.

Il sera difficile dans ces conditions de permettre à un hôpital public de combler son déficit cruel en médecins anesthésistes-réanimateurs.

Nous avons remis des documents avec des pistes qu'il nous semble important d'étudier et veillerons à être présents dans d'éventuelles négociations ultérieures.

Un rendez-vous en demi-teinte qui ne nous empêchera pas de rester déterminé.  

Un nouveau palier dans l'effet dévasta teur de la gouvernance HPST (28/06/12)

Un confrère porte plainte contre son directeur d'hôpital pour faits de violences, menaces et injures. Le SMARNU se saisit de l'affaire et demande la suspension à titre conservatoire du directeur.

Communiqué de presse

"Le statut des médecins hospitaliers présent et perspectives" venez à la session du SMARNU ouverte à tous (10/06/12)

Comme tous les ans le SMARNU sera présent au MAPAR le vendredi 15 juin à 9h30 (salle 202+203 Niveau 2) avec une présentation de ML Moquet ( professeur agrégé de droit public à l’Université de Rennes 1) sur le "Statut des médecins hospitaliers présent et perspectives".

La session est ouverte à tous.

Vous y rencontrerez aussi l'équipe du SMARNU.

Dégradation de l'accès aux soins, des conditions de travail et du recrutement d'anesthésistes réanimateurs …... le gouvernement reste muet (8/06/12)

Le ministère de la santé et ses différents bureaux sont particulièrement silencieux au moment l'hôpital public mais aussi l'ensemble du système de santé se porte au plus mal. Nous recevons de plus en plus de sollicitations de praticiens en détresse témoignant des difficultés des hôpitaux publics.

Les banques ne prêtent plus aux hôpitaux publics qui font face à une crise du financement sans précédent à laquelle s'ajoute une pénurie médecin particulièrement marquée dans notre spécialité. De très nombreux hôpitaux en manque d'anesthésistes réanimateurs (beaucoup n'ont plus de praticiens titulaires) mettent sous pressions les quelques rescapés. Las d'être harcelés par les administrations et certains confrères les médecins anesthésistes réanimateurs finissent par quitter l'hôpital ou la profession. L'hôpital, obligé de réagir dans l'urgence pour ne pas fermer ses services (maternité, chirurgie, surveillance continue, endoscopies) recrute des intérimaires au prix fort. Les investissements en matériel médical sont réduit au minimum ou « à ce qui est susceptible d'être financièrement rentable » dissuadant d’éventuels candidats à s'installer à l'hôpital. Certains suppriment la garde sur place malgré la présence d'une maternité ce qui est délétère en termes de sécurité et dissuasif pour le recrutement. L'avenir de la spécialité est-elle l'intérim ou les CDD alléchants financièrement mais précaires et déstructurants pour les hôpitaux ?

 

Ainsi commence le cycle infernal de l'hôpital et la faillite du système « il faut un chef à l'hôpital » et « il ne faut pas d'hôpitaux déficitaires ». Les directeurs débordés par la situation essayent de retenir des praticiens qu'ils ont eux-même découragés ou tentent par tous les moyens de récupérer ceux des autres structures.

 

Laisser pourrir la situation ne conduira qu'à des fermetures de services aléatoires et à une plus grande injustice de l'accès au soin.

 

Nous espérons que le nouveau gouvernement, au-delà de l'affichage politique, saura faire des gestes à la mesure de la gravité de la situation pour préserver l'accès aux soins. L'accès à la médecine de qualité à un coût qui demeurera incompressible et qu'il faudra assumer malgré une certaine marge d'optimisation et de chasse aux fraudeurs. Nous ne trouverons pas de vraies solution dans la division, les saupoudrages successifs, ou en se limitant aux idées de quelques bien pensants très éloignés du terrain.

 

Ce n'est que dans le cadre d'une véritable volonté politique, d'un débat large faisant intervenir tous les acteurs de terrain que nous sauverons le système.

 

 Le contrat d'engagement du service public des étudiants en médecines et les augmentations successives du numerus clausus ne porteront leurs fruits que dans de nombreuses années.

 

Les propositions du SMARNU faites il y a un an, peu coûteuses et d’efficacité immédiate, n'ont jamais été autant d'actualité.

 

Le SMARNU a sollicité le ministère de la santé et ses différentes composantes sur :

  • Le temps de travail des médecins car plusieurs hôpitaux retirent sur salaire aux praticiens qui exercent moins de 48h hebdomadaires. Nous suivons l'affaire de l'hôpital de Cognac depuis plus d'un an mais bien d'autres structures sont concernées (Belfort -Montbéliard, la Rochelle, Ploërmel...)

  • L'attractivité des carrières hospitalières et l'accès aux soins.


     

Nous avons sollicité (une nouvelle fois) le ministère du budget sur l'application de la loi TEPA aux praticiens hospitaliers.

 

Le problème des CET n'est toujours pas réglé, il est urgent de réagir et lever au minimum la péremption à 10 ans sous peine de contraindre les praticiens à les poser leurs jours avant la fin de l'année.

 

Les ministères restent muets à nos sollicitations. Notre intersyndicale (la CPH) est confrontée aux mêmes difficultés.

 

Nous espérons que cette situation ne durera pas et que nous pourrons nous mettre au travail rapidement !

 

Courrier au ministre de la santé

 

Courrier au ministre de l'économie

 

Propositions du SMARNU de juin 2011

Le temps de travail des praticiens hospitaliers un problème de plus en plus aigu (31/04/2012)

 

 Les heures supplémentaires que réalisent les praticiens hospitaliers, indispensables au fonctionnement des hôpitaux, ne sont pas reconnues en particulier en ce qui concerne la loi TEPA.

 

Le SMARNU estime qu’il s’agit d’une atteinte au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi dont le préalable est l’égalité devant les charges sociales.


Déterminés à faire valoir leurs droits, de nombreux praticiens ont réclamé le bénéfice de la loi TEPA avec succès, d’autres qui ont eu un refus ont porté l’affaire devant les tribunaux.

Face à cette injustice le SMARNU a fait appel à Madame la Ministre du budget en décembre 2011 afin de clarifier la situation.


N’ayant reçu à ce jour aucune réponse, mettant dans l’embarras les centres des Finances Publiques nous sollicitons Monsieur le Président de la République dans le cadre d’une lettre ouverte.

En l’absence de réponse claire nous appelons les praticiens à ne pas dépasser les 48h par semaine conformément à la législation même si cela devait poser des difficultés de fonctionnement au sein des hôpitaux.


Lettre ouverte au Président de la République

 

 

 

 

Nouveau Liste de Diffusion du SMARNU (12/04/2012)

 Le SMARNU a mis en place une nouvelle liste de diffusion afin de permettre aux médecins anetshésistes réanimateurs de se tenir au courant des nouvelles syndicales mais aussi de participer acivement aux débats.

Elle est très simple à utiliser 

INSTRUCTIONS CLIQUEZ ICI

 

Les accords cadres : le SMANRU dénonce les manipulations du ministère (23/01/2012)

 Les heures supplémentaires que réalisent les praticiens hospitaliers, indispensables au fonctionnement des hôpitaux, ne sont pas reconnues en particulier en ce qui concerne la loi TEPA.

 

Le SMARNU estime qu’il s’agit d’une atteinte au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi dont le préalable est l’égalité devant les charges sociales.


Déterminés à faire valoir leurs droits, de nombreux praticiens ont réclamé le bénéfice de la loi TEPA avec succès, d’autres qui ont eu un refus ont porté l’affaire devant les tribunaux.

Face à cette injustice le SMARNU a fait appel à Madame la Ministre du budget en décembre 2011 afin de clarifier la situation.


N’ayant reçu à ce jour aucune réponse, mettant dans l’embarras les centres des Finances Publiques nous sollicitons Monsieur le Président de la République dans le cadre d’une lettre ouverte.

En l’absence de réponse claire nous appelons les praticiens à ne pas dépasser les 48h par semaine conformément à la législation même si cela devait poser des difficultés de fonctionnement au sein des hôpitaux.


Lettre ouverte au Président de la République

 

 

 

 

Meilleurs voeux 2012, bilan des chantiers en cour et à venir (15/01/2011)

 Toute l’équipe du SMARNU, vous souhaite les meilleurs vœux pour l’année 2012.


La fin d’année 2011 a été particulièrement mouvementée avec :

  • la volonté du gouvernement d'obtenir la signature des accords-cadres par les organisations syndicales médicales,

  • le combat pour la reconnaissance des heures supplémentaire des praticiens

  • le problème récurent des CET,

  • un profond remaniement des organisations syndicales médicale,

  • les élections statutaires.


Après un très bref repos, votre syndicat se doit de reprendre très vite les affaires, car l’actualité des semaines à venir s’annonce mouvementée.


En effet si la signature des accords cadres a été suspendue provisoirement, le gouvernement semble déterminé à remettre la question sur le tapis.

Mais que sont donc ces accords cadres ?

Actuellement, ils comportent de grands principes pour lesquels nous ne pouvons qu’être en accords :

  • améliorer l’attractivité des carrières hospitalières,

  • tenir compte de la pénibilité,

  • améliorer l’écoute des praticiens,

  • aménager les fin de carrières.

     

Bien que nous ne puissions êtres que favorable à des mesures que nous réclamons depuis des années nous restons très prudent, car :

  • les propositions demeurent très vagues et ne sont que des grands principes,

  • elles font l’objet pour nombre d’entre elles de promesses déjà faites et signées par des organisations syndicales (relevé de conclusion de 2008).

  • Les échéances présidentielles ne permettront pas de réelle mise en application,

  • L’attitude d’un gouvernement s’intéressant aux praticiens juste avant les élections présidentielles tranche complètement avec l’ignorance et le mépris manifesté jusqu’à présent est particulièrement suspecte,

  • Des mesures telles que la division de la nuit en 3 pour s’affranchir du repos de sécurité, proposées initialement risquent de resurgir,

  • Le chantage exercé par le gouvernement : « seuls les signataires participeront aux négociations » alors qu’en l’absence d’exemples concrets et de chiffrage les politiques ne prennent aucun réel engagement.

Ces accords cadres ne semblent êtres qu’une ultime tentative de promotion politique d’un gouvernement qui nous a ignoré.


Le scandale de la loi TEPA et des praticiens est un exemple de la considération gouvernementale.

Non content de payer les médecins à un salaire horaire inférieur pour le travail de nuit, fériés et dimanches, le gouvernement a volontairement oublié de faire figurer le statut de praticien hospitalier du champ d’application de la loi TEPA. Aussi nous avons le plus grand mal à faire valoir, le bénéfice de la loi TEPA. Fin novembre le ministre de la fonction publique appuie, par un courrier, cette situation anormale !

Mais cette intervention n’a en rien clarifié les choses, car si des demandes de remboursement aux impôts ont été reçus par certains, des dossiers continuent bénéficier de la défiscalisation quand d’autre sont en attente de la réponse du ministère du budget !

Dénonçant le caractère anticonstitutionnel du décret en question, nous écrivons à la ministre du budget. Nous avons reçu un accusé de réception mais pas encore de véritable réponse : « le dossier est à l’étude par le service juridique qui donnera une réponse prochainement ».

Nous n’attendrons pas éternellement, car nombre de praticiens (dont des cadres du syndicat) ont entamés des procédures. Bien que votre syndicat ne puisse diligenter de procédure (car il ne génère pas de temps additionnel), nous étudions les moyens de saisir les juridictions compétentes. Malgré les nombreuses tentatives de dissuasion des administrations hospitalières et fiscales, nous devons persévérer dans nos démarche (attaquer au tribunal administratif vous coûtera de 0 à 200€ de dont une bonne partie est généralement prise en charge par votre assurance professionnelle). N’hésitez pas à calculer à la main le montant net de votre temps additionnel si le centre des impôts vous le réclame, nous pouvons vous fournir les outils de calcul sur demande.


Concernant l’éternel problème des CET des négociations sont en cours et bien que l’on puisse noter quelques avancées nous ne sommes pas satisfaits, car :

  • le tarif de remboursement des CET n’a pas du tout évolué depuis 2003, certes certains grands penseurs estiment que 300€ la journée est un tarif exorbitant, mais si on le rapporte à l’heure la valeur du travail médical est de 25€ net.

  • le problème de la défiscalisation d’un paiement n’est pas résolu mais dépendra des résultats du problème global du champ d’application de la loi TEPA.

  • rien ne garantit le remplacement des praticiens qui bénéficient de leurs CET mobilisant ainsi ceux qui travaillent et généreront des CET ou du temps additionnel.

Que penser de la communication biaisée des médias sur le sujet qui fait l’amalgame entre RTT et CET avec comme sous entendu la réforme des 35h ? Car les médecins hospitaliers qui travaillent en moyenne 60 heures par semaine devraient en théorie bénéficier de trois fois plus de RTT. Les CET sont aussi le résultat d’heures supplémentaires non payées (prises en compte uniquement au-delà de 48h hebdomadaires).


Le SMARNU s’est impliqué dans l’union CPH-INPH dont le point d’orgue a été la présentation de listes communes pour les élections professionnelles. Bien que les élections professionnelles aient conforté l’union CPH-INPH comme intersyndicales majoritaires des praticiens hospitaliers, nous pensons qu’il conviendra de moderniser le fonctionnement de ces intersyndicales qui paraissent figées dans le temps.

Si quelques difficultés ont été rencontrées concernant le vote électronique, nous ne pouvons que nous inquiéter face à un taux de participation historiquement bas. En effet la lassitude et le fatalisme semble gagner les rangs et gangrène les professionnels de santé tout comme le reste de la population.

Si les syndicats doivent assumer leur part de responsabilité par leur difficulté à se faire entendre ou à mobiliser, il convient de préciser que toutes les cartes ne sont pas dans les mains des syndicalistes.

En effet difficile d’agir face à un gouvernement autiste durant la majeure partie du quinquennat. De plus il appartient à chaque praticien de participer activement à la vie syndicale plutôt que de chercher un prétexte quelconque pour ne rien faire.


L’année 2012 est l’année des élections présidentielles, il conviendra de faire un bilan du quinquennat concernant les réformes hospitalières l’hôpital public et le dialogue social avec les praticiens ; quinquennat qui ne se limite pas aux gesticulations de ces derniers mois.

Vous trouverez le bilan dans notre prochain numéro de la Lettre Syndicale, et nous rappellerons aux différents candidats nos idées et propositions.


Pour terminer nous parlerons de la plate-forme de la FHF qui bien que louable dans ses grands principes, ne précise pas ni la façon dont on peut rétablir le dialogue social ou l'attractivité des carrières hospitalières. En effet la sous représentativité des praticiens hospitaliers dans les instances décisionnelles, la différence de rémunération parfois abyssales entre praticiens des structures publiques et privées, la gouvernance hospitalière ou les responsables d’unités et de pôles peuvent êtres nommés contre l’avis des praticiens sont autant de freins à l’épanouissement de l’hôpital public.


N’hésitez pas à nous contacter pour enrichir nos publications de vos idées et de vos productions personnelles.


Pour le SMARNU

Dr ANDRIAMIFIDY Louison

Président du SMARNU

Résultat des élections professionnelles (20/11/12)

 Les résultats des élections professionelle ont été difusées hier. Le SMARNU conserve ses deux sièges sur 12 (un au conseil de discipline et un en comission statutaire). 

L'alliance CPH-INPH à laquelle nous appartenons a su rester majoritaire dans dans la quasi totalité des collèges et disciplines ou elle s'est présentée.

Plus inquiétant un taux de participation en berne par rapport à l'habitude qui, outre les difficulté techniques du vote électronique, montre une désafections des praticiens pour la vie syndicale dans un paysage syndical médical de plus en plus complexe.

Nous remercions tous ceux qui nous ont soutenu le SMARNU nous restons disponibles et veillerons à ne pas vous décevoir.

Dr L ANDRIAMIFIDY 

président du SMARNU

Résultat des élections